Décret exécutif n° 12-106 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

L'article 2 du décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — En application de l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, placée sous l'autorité du ministre, l'inspection générale est chargée de l'inspection, du contrôle des structures et des établissements publics relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs et de l'évaluation de leurs activités administratives et financières, pédagogiques et religieuses.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 7 A ce titre, elle a pour missions, notamment :

— de s'assurer du bon fonctionnement des structures centrales et des établissements publics placés sous tutelle ;

— de veiller à l'utilisation rationnelle et optimale des ressources humaines et des moyens financiers et matériels ;

— d'assurer l'animation, la coordination et le suivi des activités d'inspection administrative et financière, en coordination avec les structures relevant du secteur des affaires religieuses et des wakfs ;

— d'œuvrer à la maîtrise et au développement des méthodes de gestion administrative, financière et matérielle par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ;

— de suivre le respect du référent religieux de la société en matière de discours religieux, de fatwas jurisprudentielles et d'activités culturelles cultuelles ;

— d'évaluer la satisfaction des programmes de formation aux exigences du vécu religieux de la société ;

— d'évaluer le rendement et les activités des fonctionnaires appartenant aux corps d'inspection et d'en assurer l'encadrement ;

— de proposer les mesures susceptibles d'améliorer le rendement en matière d'enseignement coranique.

L'inspection générale peut, en outre, être appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs ».

L'article 5 du décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — L'inspection générale est gérée par un inspecteur général assisté de douze (12) inspecteurs, chargés, notamment des missions suivantes :

— superviser et animer les opérations d'inspection, de contrôle et d'enquête au niveau des structures de l'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics sous tutelle dans les domaines administratif, financier et matériel ;

— orienter le personnel d'encadrement administratif, financier et matériel lors de l'exercice de leurs responsabilités dans les établissements sous tutelle ;

— inspecter les projets réalisés ou en cours de réalisation relevant du secteur des affaires religieuses et des wakfs ; 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— proposer toute mesure susceptible d'améliorer la qualité de la gestion de l'administration des affaires religieuses et des wakfs ;

— coordonner l'activité des fonctionnaires appartenant aux corps d'inspection, l'exploitation de leurs rapports et la réalisation des travaux de synthèse ;

— évaluer les performances en matière de discours religieux, d'enseignement coranique et d'activités culturelles cultuelles ;

— évaluer les insuffisances en matière de programmes de formation spécialisée, de perfectionnement et de formation continue des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs ;

— proposer toute mesure susceptible d'améliorer la qualité du discours religieux, de l'enseignement coranique et de toute activité culturelle cultuelle ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————