Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques

Le présent décret a pour objet de fixer les règles de création des écoles coraniques, leur organisation et leur fonctionnement.

L'école coranique est un établissement d'enseignement religieux, placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses.

Les écoles coraniques sont créées par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses, qui fixe leur dénomination et leur lieu d'implantation; elles sont annexées à la mosquée ou elles en sont indépendantes.

En cas de dissolution, les biens des écoles coraniques sont dévolus au ministère des affaires religieuses.

Les établissements ou les institutions d'enseignement coranique, autres que l'école coranique, peuvent, si leurs responsables en manifestent le désir par écrit, être gérés conformément aux dispositions du présent décret après accord du ministère de tutelle.

Les écoles coraniques sont ouvertes aux garçons et filles qui désirent apprendre le Coran et les principes de la religion islamique.

Les conditions d'ouverture des écoles coraniques, notamment celles relatives aux normes de construction, d'équipement, d'hygiène et de sécurité, sont arrêtées par le ministre chargé des affaires religieuses en concertation avec les parties concernées.

Les conditions d'inscription, de délivrance des diplômes dans les écoles coraniques ainsi que l'organisation de la durée des études et leurs programmes, sont arrêtées par le ministre chargé des affaires religieuses.

Les écoles coraniques sont dirigées par l'imam de la mosquée à laquelle elles sont rattachées ou par tout autre personne compétente, désignée par le ministère de tutelle sur proposition de la Nidhara des affaires religieuses de la wilaya.

Il est créé, auprès de la Nidhara des affaires religieuses de chaque wilaya, un conseil d'orientation pour l'enseignement coranique.comprenant : le Nadher des affaires religieuses, président, l'inspecteur de l'enseignement coranique de la wilaya, membre, l'inspecteur de l'enseignement dans la mosquée et de la fondation, membre, le secrétaire du conseil "Iqra" et de l'enseignement dans la mosquée au sein de la fondation de la mosquée, membre, le secrétaire du conseil de la construction et de l'équipement au sein de la fondation de la mosquée, membre, un représentant des responsables du fonctionnement des écoles coraniques, membre, un représentant des maîtres d'enseignement coranique de la wilaya, membre, un représentant des trésoriers des associations religieuses, membre.

Le conseil peut faire appel à toute autre personne pour ses compétences et ses capacités.

Les membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du ministre des affaires religieuses, sur proposition du Nadher des affaires religieuses de la wilaya, pour une durée de trois (3) années renouvelable.

Le conseil d'orientation a pour mission d'examiner les questions suivantes: le règlement intérieur des écoles coraniques, les projets d'évolution et d'extension des écoles coraniques, l'équipement et l'entretien des écoles coraniques, 14 décembre 1994 la situation financière des écoles coraniques, l'acceptation des dons et des subventions, la proposition des mesures disciplinaires, le cas échéant.

Il peut examiner toute autre question soulevée par la tutelle.

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire sur convocation de son président.

Le conseil d'orientation exécute ses tâches conformément au règlement intérieur qu'il établit et adopte en lère session, après approbation du ministère du tutelle.

Le ministère des affaires religieuses assure le paiement des salaires des maîtres de l'enseignement coranique qu'il désigne.

La Nidhara des affaires religieuses au niveau de la wilaya et les associations religieuses au niveau des commissions sont chargées de l'entretien des écoles coraniques et de leur équipement, conformément aux dispositions de l'article 12 ci-dessus.

Les opérations relatives à l'entretien des écoles coraniques et leur équipement, ainsi que celles disposant d'un régime d'internat, sont financées par :

1) les fondations pieuses (wakfs) en respectant les conditions de leurs constituants,

2) les provisions de la fondation de la mosquée,

3) - les dons et legs,

4) - la Zakat,

5) les subventions de l'Etat et des collectivités locales.

Les ressources susvisées sont versées dans le compte de la fondation de la mosquée; le Nadher des affaires religieuses est l'ordonnateur secondaire conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994.

Mokdad SIFI. 10 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 14 décembre 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 9 DECISIONS INDIVIDUELLES