Décret exécutif nº 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement comprend :

Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication.

Le chef de cabinet assisté de sept (7) chargés d'études et de synthèse chargés : de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le parlement; de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale; 14 janvier 2001: de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec la presse; de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques; du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ; du suivi des dossiers à caractère juridique et administratif; du suivi des grands programmes de développement; et de quatre (4) attachés de cabinet. * L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes : * la direction générale de l'environnement ; * la direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire ; * la direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination; * la direction des grands travaux d'aménagement du territoire; * la direction de la promotion de la ville ; * la direction des affaires juridiques et du contentieux ; * la direction de la coopération; * la direction de l'administration et des moyens.

La direction générale de l'environnement est chargée de : * prévenir toute forme de pollution et de nuisance en milieu industriel et urbain; * prévenir toute forme de dégradation du milieu naturel; * préserver la diversité biologique; * veiller au respect des lois et de la réglementation en vigueur; * assurer la surveillance et le contrôle de l'état de l'environnement; * délivrer les visas et autorisations dans le domaine de l'environnement; * approuver les études d'impacts sur l'environnement ; * promouvoir les actions de sensibilisation, de formation d'éducation et de communication dans le domaine de l'environnement.

Elle comprend cinq (5) directions:

La direction de la politique environnementale urbaine, chargée: * d'initier et de contribuer à l'élaboration de toute étude et recherche d'identification et de prévention des pollutions et nuisances en milieu urbain; 19 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 14 janvier 2001 * de contribuer à la promotion de politiques, procédés et techniques de lutte contre les pollutions et nuisances; * de contribuer à la sauvegarde du patrimoine urbain national, à la protection de la santé publique et la promotion du cadre de vie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des déchets urbains, chargée : * d'initier, de proposer et de suivre la mise en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, des textes législatifs et réglementaires en vue d'une gestion urbaine écologiquement et économiquement rationnelle; * d'initier et de contribuer à l'élaboration d'études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets solides urbains ; * d'entreprendre toute étude et action, en relation avec les secteurs concernés, visant la vulgarisation et la généralisation de nouvelles techniques et nouveaux procédés appropriés de gestion, de traitement et de valorisation des déchets solides.

La sous-direction de l'assainissement urbain, chargée : * de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la politique de l'assainissement et de l'épuration des eaux usées ; * de définir, en relation avec les secteurs concernés, la réglementation et les normes relatives à l'épuration des eaux usées et à leur rejet dans les milieux récepteurs ; * de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir, à combattre, à réduire et à supprimer la pollution de l'eau.

La sous-direction des nuisances, de la qualité de l'air, et des transports propres, chargée : * d'initier et de contribuer à l'élaboration de normes, dispositifs et textes législatifs et réglementaires permettant la lutte contre les nuisances du bruit en milieu urbain; * d'initier, de proposer et de contribuer à la mise en œuvre de toute action et tout programme de dépollution; * d'initier et de contribuer à l'élaboration de normes, dispositifs et textes législatifs et réglementaires permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain; * d'initier des études permettant de définir la configuration, l'implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l'air en milieu urbain; * de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:04 La direction de la politique environnementale industrielle, chargée : * d'initier et de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, des normes et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d'origine industrielle et veiller à leur mise en application; * d'initier toute étude et recherche avec les partenaires concernés pour encourager les recours aux technologies propres et encourager la récupération et le recyclage des objets et sous-produits industriels; * de proposer et de contribuer à l'élaboration de normes nationales et à leur mise en application en milieu industriel; * d'initier toute étude, recherche et action favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles, la mise en œuvre de projets et de programmes de dépollution en milieu industriel, l'élaboration de cartes de risques et la participation au programme mondial de la protection de la couche d'ozone.

Elle comprend quatre (4) sous-directions:

La sous-direction des produits et déchets dangereux, chargée : * d'initier et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires régissant la gestion des déchets dangereux et spéciaux et l'utilisation des substances chimiques potentiellement toxiques; * d'initier et d'élaborer en relation avec les secteurs concernés, les textes réglementant le transport des substances dangereuses ; * d'établir et de tenir à jour la nomenclature des déchets toxiques et dangereux; * de contribuer à l'élaboration du registre national des substances chimiques potentiellement toxiques ; * d'initier et de promouvoir toute action favorisant une gestion écologique, économique et sécurisante des déchets toxiques et dangereux.

La sous-direction des installations classées, chargée : * d'initier et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes réglementaires et les prescriptions techniques concernant les installations classées et de suivre leur application; * de tenir à jour la nomenclature des installations classées ; * d'initier, en tant que de besoin, des audits environnementaux.

La sous-direction des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits, chargée : * d'initier et d'élaborer, avec les secteurs concernés, les textes et mécanismes réglementaires favorisant l'utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits;

JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:04 19 Chaoual 1421 * d'entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels ; * d'entreprendre toute action, en relation avec les secteurs et les institutions concernés, favorisant l'utilisation de technologies propres et adaptées ; * d'entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l'emploi de technologies favorisant l'économie d'eau en milieu industriel.

La sous-direction des programmes de dépollution industrielle et des risques technologiques majeurs, chargée : * de promouvoir toute action et tout projet de dépollution et de protection de l'environnement, par les opérateurs industriels ; * d'initier et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes et dispositifs réglementaires de prévention des risques majeurs et d'organisation des interventions en cas de pollution accidentelle ; * d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les cartes de risques et de situations critiques.

La direction de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des sites et des paysages, chargée: * d'initier et de contribuer à l'élaboration des instruments juridiques et réglementaires relatifs à la protection de l'environnement ; * de concevoir, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation de la diversité biologique; * de contribuer au contrôle et à la préservation du patrimoine naturel et biologique ; * de contribuer à l'inventaire et de proposer, au classement, les sites naturels d'intérêt ; * d'élaborer, avec les secteurs concernés, la politique de conservation et de restauration du patrimoine naturel ; * de contribuer à l'inventaire et à la promotion des sites et des paysages remarquables ; * de contribuer, avec les secteurs concernés à l'élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt esthétique.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction de la préservation des zones marines, du littoral et des zones humides, chargée : * de contribuer à l'élaboration des instruments juridiques et réglementaires pour la conservation, la gestion rationnelle et le développement durable des espaces littoraux, des sites d'intérêt et des zones humides; 14 janvier 2001:: * de contribuer à toute action d'identification et d'étude des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers; * de contribuer à l'inventaire et de proposer le classement des sites d'intérêt pour leur conservation; * de participer à la définition de la politique nationale d'exploitation des ressources marines.

La sous-direction de l'environnement rural, chargée : * de contribuer, avec les secteurs concernés, à l'élaboration d'une politique nationale de gestion intégrée des espaces ruraux et de l'environnement agricole; * de participer à la promotion des pratiques et du savoir-faire traditionnel locaux; * de participer à l'élaboration des directives tendant à l'utilisation écologiquement rationnelle des produits phytosanitaires et autres produits polluants.

La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, chargée : * de contribuer à l'élaboration des instruments juridiques et législatifs appropriés pour la préservation des écosystèmes steppiques et désertiques et des espaces montagneux; * de contribuer au développement de projets et de programmes de gestion intégrée et durable des parcours et des espaces steppiques; * de contribuer à la définition de projets et programmes de réhabilitation des espaces oasiens et sahariens.

La sous-direction des sites et paysages et du patrimoine naturel et biologique, chargée: * de contribuer à l'inventaire national de la faune, de la flore et de leurs habitats; * d'identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ; * de contribuer à l'élaboration des instruments législatifs et réglementaires concernant l'introduction d'espèces exotiques et organismes génétiquement modifiés ; * de mettre en place les indicateurs nécessaires au suivi de l'exploitation des ressources naturelles ; * d'initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation d'entretien et de valorisation des sites et paysages d'intérêt.

La direction de la communication, de la sensibilisation et de l'éducation environnementales, chargée : * de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d'éducation, de sensibilisatioon et de communication dans le domaine de l'environnement; 19 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 14 janvier 2001 * d'initier et d'élaborer, avec les secteurs concernés et institutions spécialisées, toute action et tout programme d'enseignement et de vulgarisation en milieux éducatif et de jeunes; * d'initier et de contribuer à la promotion de toute action et tout projet de partenariat avec et en direction des ! collectivités locales, organismes publics, universités, institutions de recherche, associations, groupements professionnels; * d'initier et de promouvoir toute action et tout programme de formation et de renforcement des qualifications et des capacités d'expertise des personnels exerçant dans le secteur ou dans le domaine de l'environnement.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction de la communication et de la sensibilisation environnementales, chargée : * de concevoir et de proposer une stratégie de communication environnementale et d'en évaluer les impacts et les résultats; * d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre toute action et tout projet de communication environnementale favorisant l'utilisation des techniques et supports modernes et performants; * d'initier, de proposer et de mettre en œuvre toute action et tout programme de sensibilisation en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et opérateurs économiques; * d'initier des actions de consultation du citoyen et des audiences publiques; * de veiller à la diffusion de l'information environnementale par internet et intranet.

La sous-direction de la formation et de l'éducation environnementales, chargée : * de concevoir, avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernées, les programmes et modules d'enseignement sur l'environnement en milieu éducatif; * d'initier et de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action et tout programme d'éducation environnementale en milieu de jeunes; * de promouvoir la formation aux métiers de l'environnement avec le secteur associatif et autres institutions concernées; * d'initier, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de formation et de perfectionnement spécifiques et adaptés, en cohérence avec les orientations de la politique nationale et sectorielle dans le domaine de l'environnement.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 17 La sous-direction du partenariat pour la protection de l'environnement, chargée : * de promouvoir toute action concrète de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale dans le domaine de la protection de l'environnement; * de promouvoir toute action de partenariat avec les associations et opérateurs économiques en adéquation avec les orientations de la politique nationale dans le domaine de la protection de l'environnement; * d'harmoniser et d'assurer la complémentarité et la cohérence de l'action des partenaires et opérateurs socio-économiques avec les choix et objectifs prioritaires nationaux de protection de l'environnement.

La direction de la planification, des études et de l'évaluation environnementales, chargée : * d'élaborer les programmes d'investissement du domaine de l'environnement; * d'initier toute étude et tout projet susceptibles d'orienter et favoriser la mise en œuvre des politiques nationales et sectorielles ainsi que les investissements nationaux et internationaux en matière environnementale ; * d'initier toute étude et évaluation sur l'état de l'environnement et le bilan des actions et programmes en environnement; * d'instruire et de statuer sur la conformité et la pertinence des études d'impacts sur l'environnement.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction de la planification, des projets et des programmes, chargée : * d'initier toute action et tout programme planifiés, de mise en place et de développement, en relation avec les secteurs concernés, de réseaux et systèmes d'observation et de surveillance; * d'initier et de contribuer à la réalisation de toute. action et étude de conception et de fonctionnement des systèmes et réseaux d'observation, de surveillance et de contrôle ; * d'identifier les besoins de financements extérieurs des projets et programmes du secteur et de proposer les opportunités offertes par les institutions financières habilitées.

La sous-direction des études et de l'évaluation environnementales, chargée : * d'initier toute enquête et analyse sur l'état de l'environnement aux niveaux local et national et d'établir des cartes de situations thématiques et les rapports de situation appropriés ; * d'entreprendre toute étude et analyse des performances des réseaux et systèmes de surveillance et de contrôle et de proposer toutes mesures pertinentes pour assurer leur efficience; * d'initier et de proposer les projets de textes régissant les études d'impacts sur l'environnement; * d'instruire et de statuer sur la conformité et la pertinence des dossiers d'études d'impacts sur l'environnement ; * d'organiser et de développer la recherche, la collecte et l'exploitation permanentes de toutes les données et informations environnementales pertinentes, de mettre en place une banque de données environnementales et d'assurer la diffusion de l'information environnementale, en cohérence avec le système d'informations national; * de concevoir, de mettre en place et de veiller au fonctionnement du réseau et des systèmes informatiques du secteur.

La sous-direction du contrôle et de la surveillance de l'environnement, chargée : * de veiller à l'application de la législation et de la réglementation spécifiques à l'environnement; * de définir, de planifier, de coordonner et d'évaluer, avec les institutions concernées, les programmes et dispositifs d'observation, de surveillance et de contrôle spécifiques au secteur de l'environnement ; * d'identifier les situations environnementales critiques et de proposer les mesures opérationnelles et normatives pertinentes; * d'assurer la coordination entre les réseaux et systèmes de surveillance et de contrôle et de veiller à leur fonctionnement; * de définir les programmes et objectifs des campagnes opérationnelles d'analyses et de contrôle par les réseaux existants, avec les services déconcentrés et d'en évaluer et diffuser les résultats; * d'initier et de contribuer à toute étude et à tous travaux de synthèse de la législation et de la réglementation de l'environnement; * d'assister les services déconcentrés dans l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Outre ces structures, le directeur général de l'environnement est assisté de deux (2) directeurs d'études.

La direction générale de l'environnement dispose d'une inspection générale de l'environnement qui demeure régie par les textes y afférents susvisés.

La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire, est chargée : 14 janvier 2001: * d'initier ou d'élaborer toutes études prospectives destinées à orienter les perspectives de la politique nationale d'aménagement du territoire; * d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, et de proposer les éléments nécessaires à la définition, à l'encadrement et à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire ; * de proposer les éléments, structures et mécanismes appropriés, pour la préservation et la promotion des espaces particuliers et des espaces sensibles du territoire : littoral, montagnes, steppe, zones frontalières.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction des études et des schémas prospectifs, chargée : * d'initier les études prospectives susceptibles d'améliorer les démarches et perspectives de l'aménagement du territoire et d'orienter ces dernières dans le sens des intégrations régionales auxquelles le pays est partie prenante; * d'élaborer et de proposer les textes relatifs au cadre législatif et réglementaire de la politique d'aménagement du territoire; * d'initier et de suivre l'élaboration des schémas nationaux et régionaux d'aménagement du territoire et de définir les modalités de leur mise en œuvre.

La sous-direction des études et des instruments spécifiques, chargée : * d'initier et de suivre l'élaboration, dans le cadre des dispositions des schémas national et régional d'aménagement du territoire, les études et instruments d'encadrement et traitements spécifiques destinés aux espaces particuliers et sensibles ; * d'élaborer et de proposer les dispositions réglementaires relatives à ces espaces; * d'étudier et de proposer toutes structures et mécanismes permettant de promouvoir la préservation et la gestion appropriées de ces espaces.

La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination, est chargée : * de participer à l'animation et au suivi de la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement du territoire; * de suivre et de veiller à la cohérence des projets d'implantation des grandes infrastructures du territoire national, par rapport aux équilibres à assurer dans le développement des régions; * de participer au suivi de la mise en œuvre des plans d'aménagement du territoire de wilaya et à la promotion du développement local intégré. 19 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 janvier 2001:

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction de la programmation régionale, chargée : * d'animer, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement du territoire, les travaux de planification inter-wilayas ; * de veiller au respect des conditions et procédures de coordination des projets d'implantation des grandes infrastructures du territoire et des programmes de développement des régions.

La sous-direction de l'orientation spatiale de l'investissement, chargée : * de proposer les conditions et critères de localisation des activités productives au profit des régions à promouvoir; * d'analyser les impacts des projets sur les régions et l'équilibre régional et d'étudier et proposer toutes mesures nécessaires à l'amélioration de la planification régionale.

La sous-direction du développement local intégré, chargée : * de participer à l'animation et à la promotion des programmes de développement local intégré ; * de participer à la promotion de la prise en charge, au niveau local, des éléments relatifs à la satisfaction des besoins du citoyen.

La direction des grands travaux d'aménagement du territoire, est chargée : * de contribuer, en concertation avec les différents secteurs concernés, à la mise en œuvre des programmes de grands travaux découlant des schémas nationaux et régionaux d'aménagement du territoire et des instruments sectoriels qui s'inscrivent dans les orientations et options de la politique nationale d'aménagement du territoire ; * de contribuer, au relation avec les instances concernées, à la définition de projets et programmes intégrés de développement local; * de susciter, en relation avec les secteurs concernés, les actions de promotion et de revitalisation du monde rural.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction de la revitalisation des espaces, chargée : * de contribuer au suivi des travaux liés à la revitalisation rurale; * de promouvoir l'emploi et l'action pionnière pour la reconquête des espaces à revitaliser.

La sous-direction de la planification des grandes infrastructures du territoire, chargée : * de contribuer au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des programmes d'infrastructures et équipements structurants du territoire ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N°:04 * du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre conforme au schéma national d'aménagement du territoire, des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures.

La direction de la promotion de la ville, est chargée : * de contribuer, sur la base des schémas nationaux et régionaux d'aménagement du territoire, à la préparation des conditions permettant de maîtriser et d'orienter l'évolution des villes; * de promouvoir la constitution de systèmes urbains adaptés aux besoins des économies régionales; * de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la préparation des conditions de développement d'une politique qualitative de la ville.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction des systèmes urbains, chargée : * de veiller à la prise en charge des prescriptions d'aménagement du territoire, édictées par les instruments d'aménagement du territoire ; * de veiller à la promotion et à la localisation appropriée des villes nouvelles.

La sous-direction du développement qualitatif de la ville, chargée: * de contribuer à la mise en œuvre d'une politique qualitative de développement de la ville ; * de participer à la définition et à la mise en place des conditions de modernisation de la gestion des villes ; * de contribuer à l'élaboration des textes réglementaires et prescriptions techniques visant la normalisation des interventions, la préservation et l'amélioration de la qualité du cadre de vie des citoyens ; * de contribuer, avec les secteurs concernés, aux actions visant la promotion de l'esthétique du cadre bâti, le développement des espaces verts, aires de détente et de loisirs et la lutte contre les activités nuisibles au confort des citoyens.

La direction des affaires juridiques et du contentieux, est chargée : * de mener tous travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur ; * de mener et de coordonner tous travaux d'études et d'analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs; * de veiller à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur, de suivre leur mise en œuvre et de procéder à leur codification; * d'instruire les affaires contentieuses concernant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction des affaires juridiques, chargée : * d'étudier et de coordonner l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires préparés en liaison avec les structures concernées et de formaliser les propositions d'approbation; * d'étudier et de centraliser l'analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs ; * d'étudier et de contribuer, avec les autres secteurs, à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires ; * d'assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine juridique et réglementaire ; * d'instruire et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur et de veiller à défendre au mieux les intérêts de l'Etat et d'apporter l'assistance requise aux services déconcentrés et établissements sous tutelle.

La sous-direction de la documentation et des archives, chargée: * de promouvoir les activités de documentation économique, scientifique et technique ; * d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, l'harmonisation des méthodes et procédures de conservation et de gestion des archives du secteur; * de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle.

La direction de la coopération, est chargée : * de définir les axes et domaines de coopération internationale du secteur ; * de suivre la mise en œuvre des conventions internationales dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'environnement et des engagements nationaux y afférents; * d'élaborer les programmes de coopération et de veiller au suivi de leur mise en œuvre et à leur évaluation; * de préparer la participation du secteur dans les rencontres internationales et de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale de coopération internationale dans les domaines concernant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction des affaires multilatérales, chargée : * d'identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement; 14 janvier 2001:: * d'identifier les opportunités de financements extérieurs offertes par les mécanismes prévus par les institutions et conventions internationales et multilatérales; * de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur; * de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes d'intérêt de la politique nationale relative à l'action internationale dans les domaines concernant le secteur et de contribuer à sa mise en œuvre ; * d'évaluer les actions, projets et programmes de coopération et d'échanges multilatéraux initiés par le secteur.

La sous-direction des affaires bilatérales, chargée: * d'identifier les axes et les domaines de coopération bilatérale et de proposer toutes actions, projets et programmes pertinents pour une politique nationale de coopération bilatérale dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; * d'initier toute action pour la recherche et l'accès aux financements extérieurs de projets et programmes spécifiques aux domaines de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; * d'initier toute action et projet favorisant et développant les échanges scientifiques et techniques; * de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l'évaluation des projets et programmes initiés par le secteur; * de préparer la participation du secteur aux rencontres internationales spécifiques.

La direction de l'administration et des moyens, est chargée : * d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement attribués au secteur; * de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur ; * d'entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l'administration centrale; * d'assurer la gestion des fonds nationaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire en conformité avec les textes en vigueur les régissant.

Elle comprend quatre (4) sous-directions:

La sous-direction des ressources humaines, chargée : * de définir et de mettre en œuvre la politique de gestion et de suivi des carrières des personnels du secteur ; * de participer aux actions et programmes de perfectionnement des personnels du secteur ; * de planifier et d'organiser les examens professionnels de promotion interne des personnels. 19 Chaoual 1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 janvier 2001:

La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : * de proposer les prévisions de dépenses et d'exécuter le budget de fonctionnement de l'administration centrale ; * de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de leur consommation; * de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d'équipement aux services déconcentrés de l'Etat relevant du secteur.

La sous-direction des moyens et de la logistique, chargée : * d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles ainsi que le parc automobile de l'administration centrale; * d'arrêter les besoins de l'administration centrale en matériels, mobiliers et fournitures et d'en assurer l'acquisition; * d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements; * d'assurer le recensement du patrimoine immobilier des services déconcentrés, selon sa nature juridique.

La sous-direction des programmes financés par les fonds de l'aménagement du territoire, des régions du Sud et de l'environnement, chargée : * de participer à la définition des procédures d'éligibilité des programmes à financer par les fonds ; * de programmer et de participer à la mise en œuvre et à l'évaluation des programmes financés par les fonds.

Les structures du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995 et du décret exécutif n° 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:04