Décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement

• Constitution
• Décret présidentiel n° 2000-256

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 14 février 2001 portant création de la commission paritaire des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes appartenant aux corps communs de l'administration, des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 complétant l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l'habitat et déterminant l'organisation interne des services les composant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 fixant la liste des produits pharmaceutiques remboursables par la sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines et des services déconcentrés (directions des mines et de l'industrie des wilayas)

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines

• Arrêté

  Arrêté du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 portant organisation interne de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Safar 1422 correspondant au 28 avril 2001 portant national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation. classement des postes supérieurs de l'institut

• Arrêté

  Arrêté du 29 Safar 1422 correspondant au 23 mai 2001 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêté du 25 Moharram 1422 correspondant au 19 avril 2001 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 14 mars 2001 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la cinquième édition 2001 de la foire annuelle d'Adrar

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif aux spécifications et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 8 mars 2001 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la première édition de la foire d'Ameni Tassili 2001

• Arrêté

  Arrêté du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant homologation d'une (1) norme algérienne

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 bien wakf. mai 2001 fixant la forme et le contenu du certificat officiel spécifique du

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 27 mai 2001, modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1422 correspondant au 12 mai 2001 fixant la date d'ouverture à la concurrence de l'établissement et de l'exploitation du réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM

• Décret exécutif n° 01-124

  Décret exécutif nº 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences en matière de télécommunications

• Décret exécutif n° 01-123

  Décret exécutif nº 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant création d'une annexe du centre national d'appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale à Hammam Debagh, wilaya de Guelma 21 22

• Décret exécutif n° 01-138

  Décret exécutif nº 01-138 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains modifiant et complétant le décret n° 85-14 du de camping

• Décret exécutif n° 01-137

  Décret exécutif nº 01-137 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut des télécommunications au ministre des postes et télécommunications

• Décret présidentiel n° 01-132

  Décret présidentiel nº 01-132 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bassin de l'Ahnet" (blocs: 337, 338, 339, 340, 341, 342 et 343), conclu à Alger le 20 janvier 2001 entre la société nationale " CARIGALI OVERSEAS SDN, BHD" et "GDF INTERNATIONAL". SONATRACH" et les sociétés "PETRONAS

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l'autorisation d'exploitation de l'établissement hôtelier

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 définissant du gérant d'établissement hôtelier. les caractéristiques ainsi que la forme de l'agrément

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 1er février 2001 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 2001 de l'Assihar de Tamenghasset

• Décret exécutif n° 01-56

  Décret exécutif nº 01-56 du 21 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 15 février 2001 portant suspension de la pêche du corail

• Arrêté

  Arrêté du 7 Chaoual 1421 correspondant au 2 janvier 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxi

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1422 correspondant au 12 mai 2001 fixant les modalités par les particuliers d'octroi d'agrément pour la vente des timbres fiscaux

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