Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du developpement de la pêche et de l’aquaculture

Placée auprès du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement de la pêche et de l’aquaculture est présidée par le secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée de la pêche et des ressources halieutiques :

— le directeur du développement de l'aquaculture ;

— le directeur des études prospectives et de l'investissement ;

— le directeur des pêches maritimes et océaniques.

Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :

— le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ;

— le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ;

— le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ;

— le directeur général du commissariat national du littoral.

Au titre des autres administrations :

— un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

— un représentant du ministre chargé du tourisme ;

— un représentant de l’autorité vétérinaire.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux.

La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur du développement de la pêche et des ressources halieutiques est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère de la pêche et des ressources halieutiques, et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur, qu’elle juge nécessaires.

Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président.

Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.

La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance.

Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de la pêche et des ressources halieutiques et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit :

Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 octobre 2006.

Phase de consultation : jusqu’au 15 novembre 2006.

Phase d’adoption : jusqu’au 29 novembre 2006.

Phase de finalisation : jusqu’au 16 décembre 2006.

La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement de la pêche et de l’aquaculture, élabore et adopte son règlement intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006.

Le ministre de la pêche Le ministre de l’aménagement et des ressources du territoire halieutiques et de l’environnement Ismail MIMOUN Chérif RAHMANI 15 octobre 2006 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS