Décret exécutif n° 06-362 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement

Les dispositions de l’article 5 ter du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 5 ter. — La dénomination, le siège et la compétence territoriale des inspections régionales sont fixés comme suit :

WILAYAS Oran Oran Oran, Mostaganem, Aïn Témouchent, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Mascara, Saïda, Relizane, Tiaret.

Béchar Béchar Béchar, Adrar, Tindouf, Naâma, El Bayadh.

Alger Blida Alger, Blida, Tipaza, Boumerdès, Tizi-Ouzou, Chlef, Aïn Defla, Médéa, Tissemsilt, Djelfa, Béjaïa, Bouira, M’Sila.

Ouargla Ouargla Ouargla, Biskra, El Oued, Illzi, Laghouat, Ghardaïa, Tamenghasset.

Annaba Annaba Annaba, Skikda, El Tarf, Guelma, Souk Ahras, Tébessa, Jijel, Constantine, Mila, Batna, Oum El Bouaghi, Khenchela, Sétif, Bordj Bou Arréridj.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 Abdelaziz BELKHADEM. ————★————