Décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant Gouvernement. au 26 août 2000 portant nomination du Chef du

• Décret exécutif n° 02-186

  Décret exécutif n° 02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 Février 2002 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques appartenant au ministère de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 portant organisation interne de l’office national d’enseignement et de formation à distance

• Décret exécutif n° 02-156

  Décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002 portant placement en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d’une annexe dans la wilaya de Bordj Bou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 11 mars 2002 fixant l'organisation en bureaux de la direction du tourisme et de l'artisanat de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Moharram 1423 correspondant au 19 mars 2002 fixant l'organisation administrative du centre culturel islamique

• Décret exécutif n° 02-151

  Décret exécutif n° 02-151 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant la liste des services d'assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant création des centres régionaux d’enseignement et de formation à distance

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Safar 1423 correspondant au 28 avril 2002 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique de la wilaya d’Alger

• Décret exécutif n° 02-187

  Décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 mai 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation des concours sur épreuves des examens et tests professionnels pour l’accès aux différents corps des fonctionnaires du secteur des communes

• Décret exécutif n° 02-184

  Décret exécutif n° 02-184 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant classement de certaines voies de communication dans la catégorie des routes nationales

• Décret exécutif n° 02-183

  Décret exécutif n° 02-183 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières en matière de formation des athlètes d’élite et de haut niveau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Safar 1423 correspondant au 17 avril 2002 portant organisation interne de l’agence nationale du cadastre

• Décret exécutif n° 02-178

  Décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut

• Décret exécutif n° 02-177

  Décret exécutif n° 02-177 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai publics et de la construction

• Décret exécutif n° 02-176

  Décret exécutif n° 02-176 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 modifiant et complétant le décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des travaux

• Décret exécutif n° 02-175

  Décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets

• Décret exécutif n° 02-174

  Décret exécutif n° 02-174 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-106 intitulé “Fonds de partenariat”

• Décret exécutif n° 02-173

  Décret exécutif n° 02-173 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai n° 95-294 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif 1995 déterminant les tarifs et les modalités de paiement de certains frais de mise en œuvre des procédures judiciaires

• Décret présidentiel n° 02-203

  Décret présidentiel n° 02-203 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 - El Hoceinia)

• Décret exécutif n° 02-194

  Décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisations

• Décret exécutif n° 02-193

  Décret exécutif n° 02-193 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Reggane Nord" (Blocs : 328 b, 351b, 352 b, 362 b)

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