Décret exécutif n° 03-493 du 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé.

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé sont complétées par un 3ème alinéa rédigé comme suit :

“Art. 5. — ...l’inspection générale de l’environnement dispose de cinq (5) inspections régionales”.

Il est inséré un article 5 bis dans les dispositions du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé, rédigé comme suit :

“Art. 5 bis. — Sous réserve des dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé, l’inspection régionale de l’environnement est chargée de mettre en œuvre, dans les wilayas relevant de ses compétences territoriales, les actions d’inspection et de contrôle dévolues à l’inspection générale de l’environnement”.

Il est inséré un article 5 ter dans les dispositions du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé, rédigé comme suit:

“Art. 5 ter. — Le siège et la compétence territoriale des inspections régionales sont fixés comme suit :

SIEGES WILAYAS Oran Oran, Mostaganem, Aïn Témouchent, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Mascara, Saïda, Relizane, Tiaret Béchar Béchar, Adrar, Tindouf, Naâma, El Bayadh Alger Alger, Blida, Tipaza, Boumerdès, Tizi Ouzou, Chlef, Aïn Defla, Médéa, Tissemsilt, Djelfa, Béjaïa, Bouira, M’Sila Ouargla Ouargla, Biskra, El Oued, Illizi, Laghouat, Ghardaïa, Tamanghasset Annaba Annaba, Skikda, El Tarf, Guelma, Souk Ahras, Tébessa, Jijel, Constantine, Mila, Batna, Oum El Bouaghi, Khenchela, Sétif, Bordj-Bou-Arréridj

Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 7. — Les inspecteurs et les inspecteurs régionaux exerçent une fonction supérieure et sont rémunérés par référence à celle d’inspecteur de ministère”.

Il est inséré un article 7 bis dans les dispositions du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé, rédigé comme suit :

“Art. 7 bis. — L’inspecteur régional de l’environnement est assisté d’inspecteurs de l’environnement et d’administrateurs.

L’organisation de l’inspection régionale est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’environnement, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.