Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1427 correspondant au 4 septembre 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des biens et des services et grands équipements culturels

En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des biens et des services et grands équipements culturels.

Placée auprès du ministre chargé de la culture, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des biens et des services et grands équipements culturels est présidée par le secrétaire général du ministère de la culture.

La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée de la culture :

— le directeur des études prospectives, de la documentation et de l’informatique ;

— le directeur de la protection légale des biens culturels et de la mise en valeur du patrimoine culturel ;

— le directeur de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel ;

— le directeur du développement et de la promotion des arts ;

— le directeur de l’organisation et de la diffusion du produit culturel et artistique ;

— le directeur du livre et de la lecture publique ;

— le directeur général de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels.

Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :

— le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ;

— le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ;

— le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ;

— le directeur de la conservation et de la diversité biologique, du milieu naturel, des sites et paysages.

Au titre des autres administrations :

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé des wakfs ;

— le représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication ;

— le représentant du ministre chargé de l’urbanisme ;

— le représentant du ministre chargé du tourisme.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux.

La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des biens et des services et grands équipements culturels est chargée d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel élaboré par le ministère de la culture, et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur sectoriel qu’elle juge nécessaires.

Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de la culture.

La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président.

Le président établit l’ordre du jour des réunions ; les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.

La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance.

Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de la culture et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit :

— Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006.

— Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006.

— Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006.

— Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006.

La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des biens et des services et grands équipements culturels élabore et adopte son règlement intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1427 correspondant au 4 septembre 2006.

La ministre Le ministre de la culture de l’aménagement du territoire Khalida TOUMI et de l’environnement Chérif RAHMANI 12 novembre 2006