Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

En application des dispositions de l’article 85 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs auprès de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, est fixé comme suit :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE DE POSTES Chef de projet 2 Attaché de cabinet 4 Chargé d’études 1 Assistant de cabinet 2 Chargé de l’accueil et de l’orientation 2 Total 11 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 19

La nomination aux postes supérieurs entraîne la transformation du poste budgétaire du grade de l’agent proposé au poste supérieur occupé antérieurement par décision de l’ordonnateur.

L’agent est réintégré de droit et dans les mêmes formes dans son grade d’origine après la cessation de la fonction de poste supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004.

Le ministre de Le ministre des finances l’aménagement du territoire et de Abdelatif BENACHENHOU l’environnement Chérif RAHMANI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL