Décret exécutif n° 03-494 du 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création de l’inspection de l’environnement de wilaya

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé.

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Article 1er. — Les inspections de l’environnement de wilayas sont transformées et érigées en directions de l’environnement de wilayas.”.

La dénomination “direction de l’environnement de wilaya” remplace celle de “l’inspection de l’environnement de wilaya” dans l’ensemble des dispositions concernées du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé.

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 3. — Les directions de l'environnement de wilayas sont organisées en services et bureaux.

Elles peuvent comprendre de deux (2) à sept (7) services. Chaque service peut, selon l’importance des tâches assurées, comprendre au maximum trois (3) bureaux.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’environnement, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”.

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 4. — La direction de l’environnement de wilaya est dirigée par un directeur nommé par décret, conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du ministre chargé de l’environnement”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES