Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur des zones industrielles et d'activités

En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs.

Placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs est présidée par le secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports.

La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée de la jeunesse et des sports :

— le directeur de la jeunesse ;

— le directeur des sports ;

— le directeur de la formation ;

— le directeur des infrastructures et des équipements.