Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement en bureaux

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 susvisé le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, en bureaux ;

La direction de la politique environnementale urbaine est organisée comme suit :

1 - la sous-direction des déchets urbains est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion des techniques de gestion ;

— le bureau de la promotion des activités de recyclage et de valorisation.

2 - la sous-direction de l’assainissement urbain est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d’épuration des eaux usées urbaines ;

— le bureau du réseau d’assainissement.

3 - la sous-direction des nuisances, de la qualité de l’air et des transports propres est composée de deux

(2) bureaux:

— le bureau de la qualité de l’air ;

— le bureau des nuisances urbaines et des transports propres .

la direction de la politique environnementale industrielle est organisée comme suit :

1 - la sous-direction des produits et des déchets dangereux est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des substances et des produits chimiques ;

— le bureau des déchets spéciaux .

2 - la sous-direction des installations classées est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la nomenclature des installations classées ;

— le bureau des audits environnementaux .

3 - la sous-direction des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion de l’utilisation des technologies propres ;

— le bureau de la récupération de la valorisation et du recyclage des déchets et sous-produits industriels.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15

4 - la sous-direction des programmes de dépollution industrielle et des risques technologique majeurs est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de dépollution industrielle ;

— le bureau des risques technologiques majeurs.

la direction de la conservation de la diversité biologique du milieu naturel, des sites et des paysages est organisée comme suit :

1 - la sous-direction de la préservation des zones marines du littoral et des zones humides est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la protection des zones marines et du littoral ;

— le bureau de la protection des zones humides.

2 - la sous-direction de l’environnement rural est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’environnement rural et de la politique nationale de gestion intégrée ;

— le bureau de l’utilisation écologique rationnelle des produits phytosanitaires .

3 - la sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques est composée de trois (3 bureaux :

— le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux ;

— le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes steppiques ;

— le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes désertiques.

4 - la sous-direction des sites et des paysages et du patrimoine naturel et biologique est composée de deux

(2) bureaux:

— le bureau des sites et des paysages ;

— le bureau du patrimoine naturel et biologique.

La direction de la communication, de la sensibilisation et de l’éducation environnementale est organisée comme suit :

1 - la sous-direction de la communication et de la sensibilisation environnementale est composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de la communication environnementale ;

— le bureau de la sensibilisation environnementale.

2 - la sous-direction de la formation et de l’éducation environnementales est composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau des programmes de la formation environnementale ;

— le bureau de l’éducation environnementale. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

3- la sous-direction du partenariat pour la protection de l’environnement est composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de la promotion du partenariat avec les collectivités locales et organismes publics ;

— le bureau du partenariat avec les associations et opérateurs économiques.

La direction de la planification, des études et de l’évaluation environnementale est organisée comme suit :

1 - la sous-direction de la planification des projets et des programmes est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la planification et développement des réseaux d’observation ;

— le bureau du financement des projets et programmes.

2 - la sous-direction des études et de l’évaluation environnementale est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et des systèmes informatiques.

— le bureau des évaluations environnementales.

3 - la sous-direction du contrôle de la surveillance de l’environnement est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contrôle de l’environnement ;

— le bureau des réseaux de surveillance de l’environnement.

La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire est organisée comme suit :

1 - la sous-direction des études et des schémas prospectifs est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des études d’aménagement du territoire ;

— le bureau des politiques sectorielles.

— le bureau de l’information statistique et cartographique.

2 - la sous-direction des études et des instruments spécifiques est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et instruments d’encadrement ;

— le bureau de la promotion de la préservation des espaces particuliers et sensibles.

La direction de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination est organisée comme suit :

1 - la sous-direction de la programmation régionale est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des schémas régionaux d’aménagement du territoire ;

— le bureau de la coordination des projets.

ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003

2 - la sous-direction de l’orientation spatiale de l’investissement est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la localisation des activités productives ;

— le bureau de l’équilibre et de la planification régionale.

3 - la sous-direction du développement local intégré est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’animation et de la promotion des programmes de développement intégré ;

— le bureau de la coordination et du suivi.

La direction des grands travaux d’aménagement du territoire est organisée comme suit :

1 - la sous-direction de la revitalisation des espaces est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la revitalisation rurale ;

— le bureau de la récupération des espaces.

2 - la sous-direction de la planification des grandes infrastructures du territoire est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi des programmes des infrastructures de base ;

— le bureau des schémas nationaux et sectoriels.

La direction de la promotion de la ville est organisée comme suit :

1 - la sous-direction des systèmes urbains est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes urbains ;

— le bureau de la promotion des villes nouvelles.

2 - la sous-direction du développement qualitatif de la ville est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la stratégie et de la politique de la ville ;

— le bureau de la promotion du développement urbain et de la modernisation de la gestion des villes.

La direction des affaires juridiques et du contentieux est organisée comme suit :

1 - la sous-direction des affaires juridiques est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation et des études juridiques ;

— le bureau du contentieux.

2 - la sous-direction de la documentation et des archives est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des archives ;

— le bureau de la documentation. 30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 2003

La direction de la coopération est organisée comme suit :

1 - la sous-direction des affaires multilatérales est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération internationale ;

— le bureau de la coopération régionale.

2 - la sous-direction des affaires bilatérales est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale ;

— le bureau des financements extérieurs.

La direction de l’administration et des moyens est organisée en quatre (4) sous-directions :

1 - la sous-direction des ressources humaines est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des corps techniques et administratifs ;

— le bureau de la formation et du perfectionnement ;

— le bureau des cadres.

2 - la sous-direction du budget et de la comptabilité est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau du budget d’équipement et des marchés publics ;

— le bureau du budget de fonctionnement.

3 - la sous-direction des moyens et de la logistique est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des moyens généraux ;

— le bureau de l’approvisionnement et de l’inventaire.

4 - la sous-direction des programmes financés par les fonds de l’aménagement du territoire, des régions du Sud et de l’environnement est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des fonds de l’environnement ;

— le bureau des fonds de l’aménagement du territoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003.

Le ministre de l’aménagement Le ministre du territoire et de l’environnement des finances Cherif RAHMANI Mohamed TERBECHE Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 17 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE