Arrêté du 15 Rabie Ethani 1422 correspondant au 7 juillet 2001 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Il est créé, au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après :

1) Personnel administratif : (Filière administration générale) : administrateurs principaux; administrateurs ; traducteurs; documentalistes - archivistes; assistants administratifs principaux ; assistants documentalistes - archivistes; assistants administratifs ; comptables administratifs principaux ; comptables administratifs ; secrétaires de direction principales ; secrétaires de direction; adjoints administratifs ; agents administratifs ; aides comptables; secrétaires dactylographes; agents dactylographes;

2) Personnel technique: (Filières laboratoire et maintenance informatique et équipement) : architectes; ingénieurs d'Etat en équipement; ingénieurs d'Etat de laboratoire et de maintenance; ingénieurs d'application en équipements ; ingénieurs d'application de laboratoire et de maintenance; adjoints techniques de laboratoire et de maintenance; agents techniques de laboratoire et de maintenance; techniciens supérieurs de laboratoire et de maintenance; techniciens supérieurs en équipement; ingénieurs d'Etat en informatique; ingénieurs d'Etat en statistiques ; ingénieurs d'application en informatique ; techniciens supérieurs en informatique ; techniciens en informatique.

3) Conducteurs automobiles, ouvriers professionnels et appariteurs : conducteurs automobiles lère catégorie ; conducteurs automobiles 2ème catégorie; ouvriers professionnels lère catégorie; ouvriers professionnels 2ème catégorie ; ouvriers professionnels 3ème catégorie ; ouvriers professionnels hors catégorie ; appariteurs.

La composition des commissions des personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : 10 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL 25 novembre 2001 CORPS OU GRADES Administrateurs principaux Administrateurs Traducteurs Documentalistes archivistes Assistants administratifs principaux Assistants documentalistes - archivistes Assistants administratifs Comptables administratifs principaux Comptables administratifs Secrétaires de direction principales Secrétaires de direction Adjoints administratifs Agents administratifs Aides comptables Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Architectes Ingénieurs d'Etat en équipement Ingénieurs d'Etat de laboratoire et de maintenance Ingénieurs d'application en équipements Ingénieurs d'application de laboratoire et de maintenance Adjoints techniques de laboratoire et de maintenance Agents techniques de laboratoire et de maintenance Techniciens supérieurs de laboratoire et de maintenance Techniciens supérieurs en équipement Ingénieurs d'Etat en informatique Ingénieurs d'Etat en statistiques Ingénieurs d'application en informatique Techniciens supérieurs en informatique Techniciens en informatique Conducteurs automobiles lère catégorie Conducteurs automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnel lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Ouvriers professionnels hors catégorie Appariteurs DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1422 correspondant au 7 juillet 2001.

Chérif RAHΜΑΝΙ.