Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

En application des dispositions de l’article 8 (alinéa 2) du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Sous l’autorité du directeur, l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, comprend une sous-direction des affaires pédagogiques, ayant pour mission, d’assurer le soutien, le suivi, la coordination et le contrôle des enseignements au sein des départements.

La sous-direction des affaires pédagogiques est composée de quatre (4) départements : a. Le département de la scolarité et des moyens pédagogiques, comprenant :

1- le service de la scolarité, chargé :

— de gérer les dossiers des étudiants : inscriptions, réinscriptions, transferts, délivrance de documents pédagogiques (certificats de scolarité, relevés de notes, attestations provisoires de succès, diplômes, équivalences etc... ) ;

— de veiller au respect de la réglementation en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, de progression dans les études et de la délivrance des diplômes ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 37

— d’effectuer toute étude prospective sur les prévisions d’évaluation d’effectifs des étudiants et proposer toute mesure pour leur prise en charge, notamment en matière d’évolution d’encadrement pédagogique et administratif,

2- le service de la documentation et des moyens pédagogiques, chargé :

— de gérer les locaux pédagogiques communs aux départements et élaborer le planning de leurs occupations (élaboration des emplois du temps),

— d’assurer un soutien aux départements en matière d’équipements et de matériel pédagogique et didactique (bibliothèques, salles d’internet, films pédagogiques etc... ),

— d’assister sur le plan matériel, le conseil pédagogique ;

— de participer à l’élaboration du budget de l’institut,

— d’organiser et gérer la bibliothèque centrale et celles des départements,

— de réunir et d’analyser les documents écrits, audio visuels et électroniques, à caractère scientifique et pédagogique, les classer et les mettre à la disposition des étudiants, des enseignants et des chercheurs,

— d’archiver, en vue de constituer une banque de données, les mémoires de fin d’études, les thèses soutenues par les étudiants ainsi que leurs rapports de stages,

3- le service multimédia et des technologies de l’information et de la communication, chargé :

— d’initier, encourager et promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) notamment, l’enseignement à distance ;

— d’assurer les relations à caractère pédagogique et scientifique avec tous les organismes du secteur des technologies de l’information et de la communication ;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information, devant les aider dans leur choix d’orientation,

— de promouvoir les actions d’information des étudiants,

4- le service des stages et des activités culturelles et sportives, chargé :

— d’organiser, en relation avec les services concernés, des rencontres et colloques nationaux et internationaux ainsi que des échanges d’enseignants, de chercheurs et d’étudiants ;

— d’organiser des stages d’étudiants, des séminaires et toute manifestation à caractère scientifique, sportif et culturel ;

— de mener des actions d’animation et de communication. b. Le département des enseignements, comprenant :

1- le service des enseignements du premier cycle, chargé :

— d’organiser des concours d’entrée et élaborer les plannings des examens en collaboration avec les départements,

— de désigner des jurys de délibération et les organiser en collaboration avec les départements,

— de veiller à la répartition des charges horaires hebdomadaires des enseignants permanents et vacataires conformément à la réglementation en vigueur,

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif « étudiants et enseignants » et faire le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche,

— d’exprimer les besoins en encadrement permanent et vacataire,

— d’établir le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche,

2- le service des enseignements du second cycle, chargé :

— d’organiser des concours d’entrée et élaborer des plannings des examens en collaboration avec les départements,

— de désigner des jurys de délibération et les organiser en collaboration avec les départements,

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif « étudiants et enseignants » et faire le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche,

— de veiller à la répartition des charges horaires hebdomadaires des enseignants permanents et vacataires conformément à la réglementation en vigueur,

— d’exprimer les besoins en encadrement permanent et vacataire,

— d’établir le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche,

— de participer à la préparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique. c. Le département des technologies de l’information et de la communication, comprenant :

1- le service de la gestion de la formation de master et doctorat, chargé :

— d’organiser des concours d’entrée et élaborer des plannings des examens en collaboration avec les départements,

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif étudiants et enseignants et faire le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche,

— de participer à la préparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique,

— d’établir le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche,

2- le service de la gestion des laboratoires de recherche, chargé :

— de participer à l’élaboration des axes et des thèmes de recherche et assurer le suivi des actions de recherche dans les laboratoires et la valorisation de leurs résultats,

— d’établir le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche,

— de participer à la préparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique. d. Le département de la formation continue et du perfectionnement, comprenant :

1- le service de la formation continue et du perfectionnement, chargé :

— de veiller à l’application des programmes de formation, de perfectionnement et de formation continue,

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif étudiants et enseignants et faire le bilan pédagogique des actions de formation et de recherche,

— de promouvoir toute action de formation et de perfectionnement,

— d’assurer le suivi des programmes de perfectionnement et recyclage des enseignants et veiller à leur cohérence,

— de participer à la préparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique,

2- le service des relations avec les entreprises, chargé :

— de promouvoir par des conventions, les relations de l’institut avec son environnement socio-économique, permettant l’amélioration et une meilleure connaissance des formations dispensées au sein de l’institut,

— de promouvoir, organiser et suivre l’ouverture de l’institut à l’international.

Le département est une entité d’enseignement et de recherche, il peut recouvrir une discipline, une filière ou une spécialité dans la filière.

Le département est dirigé par un chef de département.

Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015.

Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste supérieur et de la recherche et des technologies scientifique de l’information et de la communication Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI 14 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 1er juillet 2015