Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La commission sectorielle de la tutelle pédagogique est composée :

Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

— du directeur général des enseignements et de la formation supérieurs ou son représentant, président ;

— du directeur des ressources humaines ou son représentant ;

— du directeur des études juridiques et des archives ou son représentant.

Au titre du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication :

— du directeur de la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l'innovation et du transfert technologique ou son représentant ;

— du directeur de la réglementation et des affaires juridiques ou son représentant ;

— du directeur de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication ;

— du directeur de l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication. .................... (Le reste sans changement) ................... ».

Imprimerie Officielle - Les Vergers,

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — La commission se réunit en session ordinaire deux (2) fois au cours de l'année :

— au début de l'année universitaire afin de préparer et d'organiser la rentrée universitaire ;

— à la fin de l'année universitaire afin d'évaluer l'enseignement et les activités de l'année.

Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur chargé de la formation, du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication. .................... (Le reste sans changement)................... ».

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Le Secrétariat de la commission est assuré par la direction de la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l'innovation et du transfert technologique du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015.

Le ministre de La ministre de la poste l'enseignement et des technologies de supérieur et de la recherche l'information et de la scientifique communication Tahar HADJAR Houda Imene FERAOUN Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE