Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication est classé à la catégorie B, section 1.

La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes indiciaire nomination 597 — Décret 215 Maître assistant classe A Arrêté ou maître assistant interministériel classe B, au moins, entre le titulaire, justifiant de ministre de la trois (3) années tutelle d’ancienneté en qualité et le ministre de fonctionnaire. chargé de l’enseignement supérieur 19 Dhou El Hidja 1437 TABLEAU (suite) Classification Etablissement Postes Niveau public supérieurs Catégorie Section Mode Bonification Conditions d’accès de indiciaire aux postes nomination hiérarchique Sous-directeur B 1 N-1 de l’administration et des finances Institut national des télécommuni- Chef de B 1 N-2 cations et des département technologies au niveau de la de sous-direction l’information des affaires et de la pédagogiques communication Chef de B 1 N-2 département au niveau de la sous-direction de l’administration et des finances

En application des dispositions de l’article 10 du 215 Administrateur principal, Arrêté au moins, titulaire ou du ministre grade équivalent de justifiant de trois (3) la tutelle années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 129 Maître assistant classe A, Décision ou maître assitant classe du B, au moins, titulaire directeur justifiant de deux (2) de l’institut années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 129 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire ou du grade équivalent directeur justifiant de deux (2) de l’institut années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Postes Niveau Bonification supérieurs hiérarchique indiciaire Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Chef de service 4 55 Administrateur, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste archiviste, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’anciennté en qualité de fonctionnaire.

Attaché principal années de service d’administration, justifiant de trois (3) Décision effectif en cette qualité. du Comptable administratif principal, justifiant de trois (3) directeur années de service effectif en cette qualité. de l’institut Technicien supérieur des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Assistant documentaliste archiviste, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Attaché d’administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. 19 Dhou El Hidja 1437 21 septembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016.

La ministre de la poste Le ministre et des technologies de des finances l’information et de la communication Houda Imane FARAOUN Hadji Baba AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————