Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention de la licence professionnalisante à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 (alinéa 1er) du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’accès et le régime des études à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention de la licence professionnalisante dans les spécialités suivantes :
— télécommunications et réseaux informatiques ;
— services et réseaux de communication.
Article 2
فتح المادةLa durée des études à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention du diplôme de la licence professionnalisante cité à l’article 1er ci-dessus, est fixée à trois (3) années ou six (6) semestres.
Article 3
فتح المادةL'inscription en première année de licence professionnalisante, est ouverte aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre étranger reconnu équivalent dans les séries :
— mathématiques,
— techniques mathématiques,
— sciences expérimentales, et obéit à un classement qui repose sur les deux paramètres suivants :
— les résultats du baccalauréat : mention, moyenne des notes de mathématiques, de physique-chimie et de la moyenne du baccalauréat ;
— les capacités d'accueil de l'établissement.
Article 4
فتح المادةL’accès en première année à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, est organisé par une commission désignée ci-après « la commission ».
Article 5
فتح المادةLa commission est composée :
— du directeur de l’établissement ou son représentant, Président ;
— du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’établissement ;
— d’un enseignant de chaque spécialité, désigné par le directeur de l’établissement, parmi les enseignants permanents les plus hauts gradés ;
— d’un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 6
فتح المادةSur la base d’un procès-verbal du jury de délibérations, la commission, dresse la liste des candidats admis par ordre de mérite, ainsi qu’une liste de suppléants, avec les notes obtenues, conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus.
Cette liste est signée par tous les membres de la commission et portée à la connaissance des candidats.
Article 7
فتح المادةLes enseignements composant le cursus des études, sont obligatoires.
Article 8
فتح المادةLes modalités de l’évaluation et de la progression, sont celles en vigueur dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Elles figureront dans le règlement intérieur de l’établissement.
Article 9
فتح المادةLes caractéristiques et mentions du diplôme de licence professionnalisante, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Article 10
فتح المادةLe directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique, du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 11
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015.
Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste supérieur et de la recherche et des technologies scientifique de l’information et de la communication Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
- Décret n° 83-363
- Décret n° 85-243
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 07-07
- Décret exécutif n° 08-265
- Décret exécutif n° 12-12
- Décret exécutif n° 13-77
- Arrêté interministériel
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- Arrêté
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