Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011 fixant la classification de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel est classé à la catégorie «B», section «1».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel, ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Mode Etablissement Postes Conditions d’accès de public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Directeur B 1 Sous-directeur B 1 des affaires pédagogiques Institut Sous-directeur B 1 supérieur de des métiers l’administration des arts et des finances du spectacle et de l’audiovisuel Chef B 1 de département

En application des dispositions de l'article 10 N 597 Décret N-1 215 Maître-assistant de Arrêté classe B ou interministériel maître-assistant de classe A au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

N-1 215 Administrateur Arrêté principal au moins, du ministre titulaire, justifiant chargé de trois (3) années de la culture d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

N-2 129 Maître-assistant de Décision classe B ou du directeur maître-assistant de de l’institut classe A au moins, titulaire. du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la classification des postes supérieurs de chefs de service ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Postes supérieurs Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef 4 55 de service de la scolarité Chef de service 4 55 des stages et du perfectionnement Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Administrateur titulaire, justifiant de deux Décision

(2) années d’ancienneté en qualité de du directeur fonctionnaire. de l’institut Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Attaché d’administration, justifiant de six

(6) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur titulaire, justifiant de deux Décision

(2) années d’ancienneté en qualité de du directeur fonctionnaire. de l’institut Attaché principal d’administration justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Attaché d’administration justifiant de six

(6) années de service effectif en cette qualité. 3 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 septembre 2012 Classification Postes supérieurs Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de 4 55 service de la documentation et des archives Chef de 4 55 service du personnel Chef de 4 55 service des moyens généraux Chef de service de 4 55 l’intendance Chef de 4 55 service des finances et de la comptabilité LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 31 Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Bibliothécaire, documentaliste et archiviste Décision ou grade équivalent, titulaire, justifiant du directeur de deux (2) années d’ancienneté en de l’institut qualité de fonctionnaire.

Assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administration titulaire, justifiant de deux Décision

(2) années d’ancienneté en qualité de du directeur fonctionnaire. de l’institut Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Attaché d’administration, justifiant de six

(6) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur titulaire, justifiant de deux Décision

(2) années d’ancienneté en qualité de du directeur fonctionnaire. de l’institut Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Attaché d’administration, justifiant de six

(6) années de service effectif en cette qualité.

Intendant titulaire, justifiant de deux(2) Décision années d’ancienneté en qualité de du directeur fonctionnaire. de l’institut Sous-intendant gestionnaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Sous-intendant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur titulaire, ou grade Décision équivalent justifiant de deux (2) années du directeur d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. de l’institut Attaché principal d’administration, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires nommés à des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE