Arrêté interministeriel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant la classification de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches relevant.

(IHFR) ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en

L'institut hydrométéorologique de formation et de recherches (IHFR) est classé à la catégorie B, section 1.

La bonification indiciaire des titulaires formation et de recherches (IHFR) ainsi que les tableau ci-après :

Classement Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 1 N Sous-Directeur B 1 N-1 des Affaires Pédagogiques Sous-Directeur B 1 N-1 de l'administration des finances Chef de B 1 N-2 département des postes supérieurs relevant de l’institut hydrométéorologique de conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au Conditions d’accès Mode Bonification aux postes supérieurs de indiciaire nomination 597 — Décret 215 Maître assistant classe B ou Arrêté maître assistant classe A, au interministériel moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de l'aviation civile et de la météorologie, au moins, titulaire justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de l'aviation civile et de la météorologie, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, titulaire justifiant de 215 trois (3) ans d'ancienneté en Arrêté qualité de fonctionnaire. du ministre de tutelle Administrateur, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de l'aviation civile et de la météorologie ou administrateur principal 129 au moins, titulaire justifiant de deux (2) ans Décision d'ancienneté en qualité de du directeur fonctionnaire. de l’institut Ingénieur d'Etat de l'aviation civile et de la météorologie ou administrateur justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.

En application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service ainsi que les conditions d'accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classement Poste supérieur Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de 4 55 service

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur, cités ci-dessus et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service, cités à l'article 4 ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté à compter du 1er janvier 2008.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernés.

MINISTERE