Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

En application des dispositions de l’article 8 (alinéa 2) du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Sous l’autorité du directeur, l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, comprend une sous-direction des affaires pédagogiques, ayant pour missions, d’assurer le soutien, le suivi, la coordination et le contrôle des enseignements.

La sous-direction des affaires pédagogiques est composée de quatre (4) départements : a. Le département des études et des services communs, comprenant :

1- le service des études, chargé :

— de gérer les dossiers des étudiants : inscriptions, réinscriptions, transferts, délivrance de documents pédagogiques (certificats de scolarité, relevés de notes, attestations provisoires de succès et diplômes),

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants,

— d’assurer l’archivage et la bonne conservation des procès-verbaux de délibérations,

— d’assurer la coordination de l’utilisation des espaces pédagogiques,

2- le service de la documentation et des moyens pédagogiques et didactiques, chargé :

— d’organiser et de gérer la bibliothèque de l’établissement,

— de réunir et d’analyser les documents écrits, audio visuels et électroniques, à caractère scientifique et pédagogique, les classer et les mettre à la disposition des enseignants, des étudiants et des chercheurs,

— d’archiver, en vue de constituer une banque de données, les mémoires de fin d’études, les mémoires soutenus par les étudiants ainsi que leurs rapports de stages,

— d’assurer la maintenance du matériel et équipements pédagogiques,

3- le service multimédia et des technologies de l’information et de la communication, chargé :

— de gérer le centre de calcul, la (ou les) salles d’internet et les laboratoires de langues,

— de développer et d’assurer l’utilisation des TIC dans l’enseignement,

4- le service des stages et des activités culturelles et sportives, chargé d’organiser des stages d’étudiants, de séminaires et de toute manifestation à caractère scientifique, sportif et culturel. b. Le département des enseignements du tronc commun , est chargé :

— d’organiser les concours d’entrée en 1ère année et d’élaborer les plannings des examens,

— d’organiser la coordination des enseignements,

— de veiller à la répartition des charges horaires hebdomadaires des enseignants permanents et vacataires conformément à la réglementation en vigueur,

— de veiller à l’application des programmes pédagogiques officiels de la formation et au respect de la réglementation en matière de contrôle des connaissances, de la progression et de redoublement dans les études,

— de recuillir et de diffuser l’information pédagogique au profit des étudiants, leur permettant un meilleur choix de leur orientation,

— de désigner les jurys des délibérations et organiser leur délibération,

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif « étudiants et enseignants » et établir les bilans annuels des enseignements,

— d’établir le plan des ressources humaines, notamment d’exprimer les besoins en encadrement permanent et vacataire. c- Le département des enseignements de spécialité, de la post-graduation et de la recherche, comprenant :

1- le service des ensignements de spécialité, chargé :

— d’organiser les concours d’entrée (ou établir les critères d’accès) à la spécialité,

— d’organiser la coordination des enseignements,

— de veiller à la répartition des charges horaires hebdomadaires des enseignants permanents et vacataires conformément à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à l’application des programmes pédagogiques officiels de la formation, au respect de la réglementation en matière de contrôle des connaissances, de la progression et de redoublement dans les études,

— de recueillir et de diffuser l’information pédagogique au profit des étudiants leur permettant un meilleur choix de leur orientation,

— de désigner les jurys des délibérations et organiser leur délibération,

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif « étudiants et enseignants » et établir les bilans annuels des enseignements,

— d’établir le plan des ressources humaines, notamment d’exprimer les besoins en encadrement permanent et vacataire,

2. le service de la post-graduation et de la recherche, chargé :

— d’organiser le concours d’entrée à la post-graduation,

— d’organiser les enseignements de la post-graduation,

— de participer à l’élaboration des axes et des thèmes de recherche et assurer le suivi des actions de recherche dans les laboratoires et la valorisation de leurs résultats. 14 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 1er juillet 2015 d- Le département de la formation continue et du perfectionnement, chargé :

— de promouvoir des relations de l’institut avec son environnement socio-économique, permettant l’amélioration et une meilleur connaissance des formations dispensées au sein de l’établissement et toute action de formation et de perfectionnement, d’expertise et de prestation de services par des contrats ou des conventions.

Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015.

Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste supérieur et de la recherche et des technologies scientifique de l’information et de la communication Mohamed MEBARKI Zohra DERDOURI ————★————