Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 complétant l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture

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