Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des transferts
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Laoufi, directeur des transferts, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1989.
Ghazi HIDOUCI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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