Arrêté du 10 janvier 1990 portant aménagement de la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et des taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 octobre 1987 fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette de l'administration fiscale est | modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algériene démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1990.

P. Le ministre de l'économie, Le secrétaire général, Mokdad SIFI.

TABLEAU WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE TEBESSA Inspection des impôts indirects et TCA Chéria à supprimer communes composant la daïra Inspection des impôts directs Chéria Inspection des impôts indirects et TCA El Ogla Inspection des impôts directs El Ogla TIZI OUZOU Inspection de l'enregistrement et du timbre de Tizi Ouzou Inspection de l'enregistrement et du timbre de Tizi Ouzou Inspection de l'enregistrement et du timbre Drâa El Mizan Inspection de l'enregistrement et du timbre Azazga Inspection de l'enregistrement et du timbre Larbâa Nath Irathen ANNABA Inspection de l'enregistrement et du timbre contrôle Annaba Inspection de l'enregistrement contrôle Annaba Inspection du timbre contrôle Annaba CONSTANTINE Inspection des impôts directs Stah El Mansourah Inspection des impôts directs Constantine El Gammas Inspection des impôts directs Constantine les Muriers Inspection des impôts directs Constantine Boudraa Salah Inspection des impôts directs Constantine 5 juillet Inspection des impôts directs Sidi Rached Centre Inspection des TCA Constantine Est Inspection des TCA Constantine Ouest Inspection des TCA Constantine El Kantara Inspection des TCA Constantine Sidi Mabrouk d'El Ogla à supprimer communes composant la daïra d'El Ogla à ajouter communes composant la daïra d'El Ogla à ajouter communes composant la daïra d'El Ogla à supprimer wilaya de Tizi Ouzou à ajouter commune de Tizi Ouzou et les communes composant les daïras de Draa Ben Khedda et Tigzirt à ajouter communes composant les daïras de Drâa El Mizan et Boghni à ajouter communes composant les daïras d'Azazga, Azeffoun et Ouaguenoun à ajouter communes composant les daïras de Larbâa Nath Irathen, Aïn El Hammam et Quacif à supprimer wilaya d'Annaba à ajouter wilaya d'Annaba à ajouter wilaya d'Annaba à supprimer Haï Stah El Mansourah à ajouter Haï El Gammas à ajouter Haï les Muriers à ajouter Haï Boudraa Salah à ajouter Haï 5 Juillet à ajouter Haï Sidi Rached Centre à supprimer Constantine Est à supprimer Constantine Ouest à ajouter Haï El Kantara à ajouter Haï Sidi Mabrouk TABLEAU (Suite) WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGE Inspection des TCA Constantine les Muriers Inspection des TCA Constantine 5 Juillet Inspection des TCA Constantine Sidi Rached Nord Inspection des TCA Constantine Sidi Rached Sud Inspection des TCA Constantine Coudiat Inspection de l'enregistrement et du timbre contrôle Constantine Inspection de l'enregistrement et du timbre assiette Constantine Inspection de l'enregistrement assiette Constantine Inspection de l'enregistrement contrôle Constantine Inspection des successions Constantine M'SILA Inspection des impôts directs Ouled Sidi Brahim Inspection des impôts indirects et TCA Ouled Sidi Brahim Inspection des impôts directs Bou Sâada Inspection des impôts indirects et TCA Bou Saada ORAN Inspection de l'enregistrement et du timbre Arzew Inspection de l'enregistrement et du timbre assiette Oran Banlieue Inspection de l'enregistrement contrôle Oran Banlieue Inspection de l'enregistrement et du timbre assiette Oran Banlieue Inspection de l'enregistrement et du timbre contrôle Oran Banlieue BOUMERDES Inspection des impôts directs Boumerdès Inspection des impôts indirects et TCA Boumerdès Inspection des impôts indirects et TCA Boudouaou Inspection des impôts indirects et TCA Rouiba Inspection des impôts indirects et TCA Rouiba Inspection des impots indirects et TCA Khemis El Khechna Inspection de l'enregistrement et du timbre Thénia CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE à ajouter Haï les Muriers à ajouter Haï 5 Juillet à ajouter Haï Sidi Rached Nord à ajouter Haï Sidi Rached Sud à ajouter Haï Coudiat à supprimer wilaya de Constantine, Mila à supprimer wilaya de Constantine à ajouter wilaya de Constantine à ajouter wilaya de Constantine à ajouter wilaya de Constantine à supprimer Ouled Sidi Brahim, Benzouh, M'Cif, Khoubana, Maarif à supprimer Ouled Sidi Brahim, Benzouh, M'Cif, Khoubana, Maarif à ajouter Ouled Sidi Brahim, Benzouh, M'Cif, Khoubana, Maarif à ajouter Ouled Sidi Brahim, Benzouh, M'Cif, Khoubana, Maarif à ajouter communes composant la daïra d'Arzew à supprimer wilaya d'Oran sauf commune d'Oran à supprimer wilaya d'Oran sauf commune d'Oran à ajouter communes composant les daïras d'Es Senia et Aïn Turk à ajouter communes composant les daïras d'Es Senia et Aïn Turk à ajouter communes de Corso, Tidjelabine à ajouter communes de Corso, Tidjelabine à supprimer communes composant la daïra de Boudouaou à supprimer communes composant la daïra de Rouiba à ajouter communes de Rouiba, Aïn Taya, Bordj El Bahri, Marsa, Haraoua à ajouter communes de Khemis El Khechna, Hammadi, Larabatache à supprimer wilaya de Boumerdès TABLEAU (Suite WILAYAS DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGE 1363 ) CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Inspection de l'enregistrement et du timbre à ajouter commune de Boumerdès et de Thénia communes composant la daïra de Boudouaou Inspection de l'enregistrement et du timbre à ajouter communes composant la daïra de de Rouiba Rouiba Inspection de l'enregistrement et du timbre à ajouter communes composant les daïras de Dellys Inspection des impôts directs Boudouaou Inspection des impôts indirects et TCA Boudouaou Inspection des impôts indirects et TCA Reghaïa KHENCHELA Inspection des impôts directs Khenchela Inspection des impôts indirects et TCA Khenchela Inspection des impôts directs Khenchela Nord Inspection des impôts directs Khenchela Sud Inspection des impôts directs El Hamma Inspection des impôts indirects et TCA El Hamma AIN TEMOU- Inspection de l'enregistrement et du timbre CHENT d'Aïn Témouchent Inspection de l'enregistrement et du timbre d'Aïn Témouchent Bordj Menaïel et Dellys à supprimer communes de Corso, Tidjelabine à ajouter communes de Boudouaou, Thénia, Souk El Had, Ammel, Béni Amrane, Boudouaou El Bahri à ajouter communes de Reghaïa, Ouled Hadadj, Ouled Moussa, Bouzegra, Kheddara, El Kharrouba à supprimer commune de Khenchela et communes composant la daïra d'El Hamma à supprimer communes composant la daïra d'El Hamma à ajouter Khenchela Nord à ajouter Khenchela Sud à ajouter communes composant la daïra d'El Hamma à ajouter communes composant la daïra d'El Hamma à supprimer wilaya d'Aïn Témouchent à ajouter commune d'Aïn Témouchent et communes composant les daïras d'El Melah, Hammam Bou Hadjar, Aïn Kihal Inspection de l'enregistrement et du timbre à ajouter communes composant la daïra de Béni Saf Béni Saf.