CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (TRADUCTION AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances (rectificatif), p. 535. Décret صر n° 86-125 du 13 mai 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de la culture et du tourisme, p. 535. بر Décret n° 86-126 du 13 mai 1986 modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public, p. 535. Décret n° 88-127 du 13 mai 1986 fixant la liste des biens immobiliers et fonds de commerce communaux à caractère touristique incessibles, p. 535.

534 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mel 1986 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 21 avril 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’imprimerie officielle, p. 538. Décret du 30 avril 1986 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au Premier ministère, p. 538. Décret du 30 avril 1986 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 538. Décret du 30 avril 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Benazouz (wilaya de Skikda), de ses fonctions électives, p. 538. Décret du 30 avril 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice, p. 538. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 27 avril 1986 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement d’inventaire, prévue par le décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l’établissement dénommé « Atelier national de confection de drapeaux et de travaux d’imprimerie », p. 538. PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 8 et 9 juillet 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 539. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 26 mars 1986 portant intégration d’un spécialiste hospitalo-universitaire en qualité de maître-assistant dans le cadre des personnels civils assimilés du ministère de la défense nationale, p. 541. Arrêté interministériel du 26 mars 1986 portant intégration d’un spécialiste hospitalo-universitaire en qualité de professeur dans le cadre des personnels civils assimilés du ministère de la défense nationale, p. 541. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 15 janvier 1986 rendant exécutoire la délibération n° 12 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’un établissement public local, chargé de l’administration de la zone industrielle d’El Eulma, p. 541. Arrêté interministériel du 2 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 15 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant extension des attributions de l’entreprise de travaux de génie rural et urbain de la wilaya (SOGERWEL de Chlef), aux travaux d’adduction du gaz, p. 542. Arrêté interministériel du 7 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 26 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F./Saida), p. 542. Arrêté interministériel du 7 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 26 novembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F./Jijel), р. 543. Arrêté interministériel du 7 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 29 du 30 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Relizane, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F./Relizane), p. 544. ▼ MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l’arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics, p. 544. MINISTERE DES FINANCES Décisions du 27 février 1986 portant agrément provisoire de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 545. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du 8 mars 1986 déterminant les modalités de déploiement de l’emblème national au niveau des établissements relevant du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 545. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 23 mars 1986 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 6 et 9 novembre 1985 et 30 décembre 1985 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Bouira, p. 546. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 7 décembre 1985 portant homologation des indices-salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1984, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 547. Arrêté du 7 décembre 1985 portant homologation des indices-salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1984, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 553.

14 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 535 DECRETS Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: . Art. 2. - Il est ouvert, sur 1986, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA) applicable au ministère de la culture et du tourisme et au chapitre n° 36-25 : Subvention à l’Office Riadh El Feth ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1986. Chadli BENDJEDID Décret n° 86-126 du 13 mal 1986 modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opératour public. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1983 portant réglementation des marchés de l’opérateur public, modifié et complété par le décret n° 84-51 du 25 février 1984; Décrète: Article 1er. - L’article 55 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public est complété comme suit : < d) l’indication, pour les contrats d’assistance technique des profils de postes de travail, de la liste et du niveau de qualification des personnels étrangers, ainsi que des taux de rémunération et autres avantages qui leur sont servis ». Art. 2. - L’article 140 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public est modifié comme suit : Art. 140. - Les membres de la commission nationale des marchés et leurs suppléants sont désignés nommément par arrêté du ministre du commerce, sur proposition du ministre ou de l’autorité correspondante dont ils dépendent. Ils sont choisis en raison de leur compétence. La commission nationale des marchés est renouvelée par tiers (1/3) tous les six (6) mois ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 86-127 du 13 mai 1986 fixant la liste des biens immobiliers et fonds de commerce communaux à caractère touristique incessibles. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, du ministre des finances et du ministre de la culture et du tourisme; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal;

536 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, notamment son article 88; Vu la loi n° 81-01 du 7 février 1981, modifiée et complétée, portant cession des biens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l’Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements et organismes publics, notamment son article 3, alinéa 4; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu le décret n° 67-66 du 25 avril 1967 portant concession, par l’Etat, de biens immobiliers situés dans les zones touristiques; Vu le décret n° 67-167 du 24 août 1967 portant concession, par l’Etat, aux communes, de fonds de commerce à usage ou à caractère touristique RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 Décrète Article 1er.- Sont incessibles, dans le cadre des dispositions de l’article 3, alinéa 4 de la loi n° 81-01 du 7 février 1981 susvisée, les biens immobiliers et fonds de commerce communaux à caractère touristique, figurant sur la liste en annexe au présent décret et dont la propriété a été dévolue aux communes en vertu de l’article 88 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 susvisée. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1986. Chadli BENDJEDID, ΑΝΝΕΧΕ LISTE DES BIENS IMMOBILIERS ET A CARACTERE FONDS DE COMMERCE COMMUNAUX TOURISTIQUE Commune Dénomination ou désignation Localisation ou adresse Wilaya de l’établissement Adrar Timimoun Hôtel Oasis rouge > Béjaïa Béjaïa Grand hotel < Orient > Béjaïa Grand hotel « L’Etoile > Biskra Biskra Hôtel-restaurant Oasis > Blida Chréa Hôtel-bar « Les Cèdres > Chréa Hôtel-bar Nassim > Timimoun Rue Si El Haouès Place du ler Novembre Avenue Ben Badis Chréa Chréa Chiffa Hôtel-bar Ruisseau des singes> Route nationale n° 1’ Taman- Taman- ghasset ghasset Hôtel Tinhinane > In Salah Hôtel Badjouda > Tébessa Tébessa Hôtel D’Orient > Tébessa Hôtel Theveste > Tlemcen 1 Hôtel Albert ler > Tlemcen Tlemcen Hôtel Villa Marguerite> Maghnia Café La Brasserie > Tamanghasset In Salah Rue Cheralet Lazhar Rue Abane Ramdane Avenue Khedimi All El Kala supérieur Route de Nédroma Tiaret Frenda Hôtel-café-restaurant Ramos > Boulevard des Martyrs Tizi Ouzou Tigzirt Hôtel-café-restaurant « Pavillon de plage > Sidi Bel Sidi Bel Abbès Abbès Hôtel El Djazaïr > Rue Amar Ghazar, Tigzirt Avenue Cheikh Larbi Tébessi Skikda Skikda Hôtel-bar-restaurant « Sahara > 3, rue Didouche Mourad Hôtel-bar-restaurant Le Royal > 1, rue Benghar Salah

14 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 537 ANNEXE (Suite) Wilaya Commune Dénomination ou désignation de l’établissement Skikda Hôtel-bar-restaurant Faradis-plage > (suite) Restaurant-bar El-Mastora > Restaurant-bar La Caravelle >

Restaurant-bar Le Cottage> Restaurant-bar Hôtel de ville Restaurant-bar La Voûte romaine > Mostaganem Mostaganem Hôtel Es Sahel > Mostaganem Hôtel Royal > M’Sila Bou Saada Hôtel Oasis > Hôtel Sahara > Hotel Beau-Séjour Restaurant La Palmeraie Café Marhaba > Café Des Amis > Огад Oran Hôtel El Emir > Arzew Hôtel Du Golfe > Restaurant-bar Des Palmiers Restaurant-bar La Source > Localisation ou adresse Route de la Corniche Stora Cité Ben M’Hidi Cité Ben M’Hidi Avenue Zighoud Youcef Stora Rue Ben Guedda Tayeb Rue Chérik Said Boulevard de la République Rue Emir Khaled Boulevard de la République Rue El-Moudjahid Boulevard de la République Rue Amor Driss 34, boulevard Emir Abdelkader Rue Kennedy Boulevard Emir Abdelkader Boulevard Emir Abdelkader Hôtel-bar-restaurant < Bordj Bou Bordj Bou Arrérid) Arréridj Hôtel-bar-restaurant « Orient > Hôtel-bar-restaurant Des Voyageurs Restaurant Chez Nous > Tipaza Aïn Bénian Bar Club nautique > Bar Lous Pescadous > Bar L’Hacienda Bar La Riviera > Bar La Guinguette > Restaurant Cercle nautique > Bar Azur Snak > Restaurant-bar California > Bar L’Eden > Bar Les Falaises Restaurant-bar Le Grisbi Bar Buvette > ex. Marco > Fontaine des gazelles Rue Emir Abdelkader › Avenue Emir Abdelkader Rue Larbi Ben M’Hidi Ex. rue Dumont Durville Ex. rue Dumont Durville Avenue de la grande plage Avenue de la grande plage. Avenue de la grande plage Rue du petit port El Djamila Ex-rue Dumont Durville Rue de la grande plage Ex. rue Dumont Durville Petit port El Djamila Avenue de la grande plage El Djamila Rue du petit port El Djamila Restaurant-bar Cabines 6 Les Méditerranées > Hôtel-cabaret Night Club > Hôtel Méditerranée> Epicerie Les magasins réunis > Epicerie Pic-Nic Restaurant-bar San-Remo Restaurant-bar El-Djamila Avenue de la grande plage Avenue de la grande plage Rue Colbert Avenue de la Grande plage Avenue de la Grande plage Ex. Rue Dumont Durville Plage Fontaine

538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 14 mal 1986 ANNEXE (Suite) Wilaya Commune Dénomination ou désignation Localisation ou adresse de l’établissement Tipaza Staouéli Restaurant-bar Le Robinson > Forêt de Sidi Fredj (suite) Staouéll Restaurant-bar La Normandie > Forêt de Sidi Fredj Fouka Restaurant Le Brazilia > Fouka-marine Fouka Restaurant Les quatre vents > Fouka-marine- Bou Small Hotel-bar-restaurant Miramar Rue Colonel Amirouche Cherchell Hotel-bar-restaurant Cesarée > Rue Abdelhak Relizane Oued Rhiou Hotel-bar-restaurant « Le Ouargla Nezla Hôtel Ennakhil > Glacier > Boulevard des Martyrs Nouvelle commune DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 21 avril 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’imprimerie officielle. Par décret du 21 avril 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’imprimerie officielle, exercées par M. Rabah Ahmia. Décret du 30 avril 1986 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au Premier ministère. Par décret du 30 avril 1986, il es’ mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur d’études au Premier ministère, exercées par M. Abdelghani Megherbi. Décrét du 30 avril 1986 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 30 avril 1986, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique | et populaire auprès de la Jamahiria arabe libyenne | populaire et socialiste à Tripoli, exercées par M. Mohamed All Ammar, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 avril 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Benazouz (wilaya de Skikda), de ses fonctions électives. Par décret du 30 avril 1986, M. Aïssa Bourenane, membre de l’assemblée populaire communale de Benazouz (wilaya de Skikda), est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 avril 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret du 30 avril 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires sociales au ministère de la justice, exercées par M. Khaled Chérif. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 27 avril 1986 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement d’inventaire, prévue par le décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l’établissement dénommé « Atelier national de confection de drapeaux et de travaux d’imprimerie ». national de confection de drapeaux et de travaux d’imprimerie, notamment son article 4-A, 1°); Arrête : Article 1er.- Sont désignés membres de la commission prévue à l’article 4-A-(1°) du décret n° 86-50 du 18 mars 1986 susvisé : MM. Abdelkader Tidjani, représentant la Présidence Le Secrétaire général de la Présidence de la de la République, président, République, Vu le décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l’établissemnet dénommé Atelier Mohamed Tahar Rachedi, représentant le ministère de l’intérieur et des collectivités locales,

14 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Rabah Kheddar, représentant le ministère des finances, Cheikh Laroui, représentant le ministère de la planification, Allaoua Refès, représentant le conseil populaire de la Ville d’Alger, Noureddine Bendaoud, représentant l’établissement public dénommé : « Imprimerie officielle », Rabah Salaheddine, représentant l’atelier national de confection de drapeaux et travaux d’imprimerie, Larbi Roumili. représentant le commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises. Art. 2. Les membres désignés ci-dessus sont
chargés, dans un délai maximal de 3 mois, à compter de la date de signature du présent arrêté, de dresser l’inventaire susmentionné, en précisant les affectations respectives revenant au conseil populaire de la ville d’Alger et à l’imprimerie officielle. Les archives constituées par l’établissement < ANACI > seront inventoriées, répertoriées et classées aux fins d’affectation aux structures bénéficiaires. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1986. Mouloud HAMROUCHE PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 8 et 9 juillet 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du ler juillet 1985, M. Rachid El-Kheir Mohamed Araïbia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction | et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Mekki Aoulssi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, M. Ahmed Idrisst est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. T REPUBLIQUE ALGERIENNE 539 Par arrêté du ler juillet 1985, M. Ahmed Bensayah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, Mme Nadjiba Belater, née Benzayed, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, M. Abdelkrim Bellout est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, M. Mohand Arab Aou Medjber est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté su ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, M. Sald Rabhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Amar Boudjadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. El-Ouerdi Dergham est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, Mme Farida Kedouri, née Belald, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Abbas Righi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère. de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, M. Hamimi Bencherit est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 1er juillet 1985, Mlle Djamila Kasmi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Cour des comptes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985. M. Khaled Bennacer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, M. Achour Hedjam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Farid Chebli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Messaoud Sahel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, Mile Hanifa Ouseddik | est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, M. Small Cherak est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, Mme Naziha Saadi, née Chikhi, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, a compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler juillet 1985, Mlle Djalila Afifi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du ler novembre 1984. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Kamal Lounis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère Par arrêté du 1er juillet, 1985, M. Tarek El Andalousi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Lahbib Berak est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Ibrahim Khezan est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Khalifa Mohamed Slimane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Mohamed Tahar Lamaïria est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er juillet 1985, M. Yahia Khalifa, attaché 1 d’administration de 9ème échelon, indice 415 de l’échelle XII, est promu en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 8 juillet 1985, M. Abdelkader Messak est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 6 mois. Par arrêté du 8 juillet 1985, M. Ahmed Toufali est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 22 décembre 1981, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 22 décembre 1982 et au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII à compter du 22 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 jours. Par arrêté du 8 juillet 1985, M. Mohamed Keroul Keroul est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 février 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’anciende la formation professionnelle et du travail, à 4 compter de sa date d’installation dans ses fonctions. | neté de 10 mois et 25 jours.

14 mal 1986 ) JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 juillet 1985, M. Aziz Rouabah est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983 et au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 29 jours. Par arrêté du 9 juillet 1985, la démission présentée par Mme Fatiha Aïdoud, née Chérif, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 6 mai 1985. Par arrêté du 9 juillet 1985, la démission présentée par M. Mohamed El Amine Barkat, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 16 mars 1985. Par arrêté du 9 juillet 1985, la démission présentée par M. Noureddine Bencheikh, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 6 mai 1985. Par arrêté du 9 juillet 1985, la démission présentée par M. Ahmed Bouguerba, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 15 septembre 1984. Par arrêté du 9 juillet 1985, la démission présentée par M. Abderrahmane Boutamine, administrateur, est acceptée à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 juillet 1985, la démission présentée par Mme Zonra Hamadas, née Zerrouni, administrateur, est acceptée à compter du ler février 1984. Par arrêté du 9 juillet 1985, les dispositions des arrêtés du 30 août 1982 et du 3 avril 1984, sont rapportées. M. Rabah Boussaid est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et dix mois. t La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au 3 mai 1980. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 26 mars 1986 portant intégration d’un spécialiste hospitalo-universitaire en qualité de maître-assistant dans le cadre des personnels civils assimilés du ministère de la défense nationale. Par arrêté du 26 mars 1986. M. Djaffar Bacha est intégré, à compter du ler avril 1986, dans le cadre des personnels civils assimilés du ministère de la défense nationale en qualité de maître-assistant. L’intéressé sera affilié à la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance et à la caisse militaire des retraites. REPUBLIQUE ALGERIENNE 541 | Arrêté interministériel du 26 mars 1986 portant Intégration d’un spécialiste hospitalo-universitaire en qualité de professeur dans le cadre des personnels civils assimilés du ministère de in défense nationale. Par arrêté du 26 mars 1986, M. Senouci Kandil est intégré, à compter du 1er avril 1986, dans le cadre des personnels civils assimilés du ministère de la défense nationale en qualité de professeur. L’intéressé sera affilié à la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance et à la caisse 1 militaire des retraites. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 15 janvier 1986 rendant exécutoire la délibération n° 12 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’un établissement public local, chargé de l’administration de la zone industrielle d’El Eulma. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles; Vu la délibération n° 12 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif; 1 Arrêtent Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 12 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’un établissement public local, chargé de l’administration de la zone industrielle d’El Eulma.

542 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement public de la wilaya de Sétif, chargé de l’administration de la zone industrielle d’El Eulma », par abréviation < EGZIEE > et ci-dessous désigné: l’établissement >. Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à El Eulma. 1 Art. 4. - Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Sétif. Art. 6.- L’établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 susvisé. Art. 7. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Le wali de Sétif est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1986. Le ministre Le ministre de l’intérieur de l’urbanisme, et des collectivités locales, de la construction et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 2 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 15 avril 1985, de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant extension des attributions de l’entreprise de travaux de génie rural et urbain de la wilaya (SOGERWEL de Chlef), aux travaux d’adduction du gaz. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant des compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement d’entreprises publiques locales: Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 10 janvier 1975 rendant exécutoire la délibération du 26 septembre 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam tendant à créer une entreprise publique de travaux de génie rural et urbain (SOGREL); Vu la délibération n° 16 du 15 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef; Arrêtent : : Article 1er. - Est rendue exécutofre la délibération n° 16 du 15 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à l’extension des attributions de l’entreprise de wilaya de travaux de génie rural et urbain de Chlef, aux travaux d’adduction du gaz. Art. 2. Le wali de Chlef est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1986. P. le ministre de Le ministre de l’intérieur l’énergie et des industries et des collectivités chimiques et locales, pétrochimiques, Le secrétaire général, M’Hamed YALA Sadek BOUSSENA Arrêté interministériel du 7 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 26 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F./Saida). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement d’entreprises publiques locales

14 mai 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 | ✓portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 15 du 26 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda; Arrêtent Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 15 du 26 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda. relative à la création d’une entreprise de wilaya de promotion du logement familial. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de promotion du logement familial de la wilaya de Saïda, par abréviation (E.P.L.F.), et ci-dessous désignée : l’entreprise ». ! Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Saïda. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la promotion du logement familial. Elle réalise toutes opérations destinées à l’accession à la propriété du logement personnel et familial. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Saïda et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Saïda est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo- _cratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre de et des collectivités l’aménagement au locales, territoire, de l’urbanisme et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 543 Arrêté interministériel du 7 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 26 novembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F./Jijel). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire. de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 06 du 26 novembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel: Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 06 du 26 novembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise de wilaya de promotion du logement familial. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : < Entreprise de promotion du logement familial de la wilaya de Jijel », par abréviation (E.P.L.F.), et ci-dessous désignée: << l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Jijel, Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la promotion du logement familial. Elle réalise toutes opérations destinées à l’accession à la propriété du logement personnel et familial. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Jijel et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la régle

544 JOURNAL OFFICIEL DE LA mentation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Jijel est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre de et des collectivités l’aménagement du locales. territoire, de l’urbanisme et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 7 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 29 du 30 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Relizane, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F./Relizane). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement 1 du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 29 du 30 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Relizane; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 29 du 30 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Relizane, relative à la création d’une : entreprise de wilaya de promotion du logement familial. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 Art. 2. L’entreprise de wilaya de promotion du logement familial visée à l’article 1er ci-dessus, est dénommée : Entreprise de promotion du logement familial de la wilaya de Relizane », par abréviation (E.P.L.F.), et ci-dessous désignée: < l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Relizane. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la promotion du logement familial. Elle réalise toutes opérations destinées à l’accession à la propriété du logement personnel et familial. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Relizane et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la régle- | mentation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. — Le wall de Relizane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1986. Le ministre de Le ministre de l’intérieur l’aménagement du et des collectivités territoire, de l’urbanisme locales, et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l’arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974, | modifiée, portant code de la route et notamment ses articles 149, 155, 170 et 176;

14 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports: Vu l’arrêté du 23 juin 1975 relatif à l’immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles, complété, Vu l’arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route en ce qui concerne les matériels de travaux publics Arrête Article 1er. Les dispositions de l’article 4 de

• 1982 portant application du code l’arrêté du 15 juillet de la route en ce qui concerne les matériels de travaux publics sont, abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté qui le complètent. Art. 2. - Les matériels de travaux publics, objet de la liste annexée à l’arrêté du 15 juillet 1982 susvisé, doivent, lorsqu’ils circulent sur les voies publiques, être munis d’une plaque d’immatriculation portant un numéro d’ordre et fixée en évidence d’une manière inamovible à l’arrière du véhicule. Art. 3. Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, les matériels de travaux publics visés sont affectés d’un numéro d’exploitation constitué par un groupement de chiffres arabes. Art. 4. Pour les matériels de travaux publics appartenant à des personnes physiques ou morales de statut privé, le numéro d’exploitation est produit par deux (2) groupes de chiffres arabes, séparés par un tiret composé ainsi :
• un groupe de un (1) à cinq (5) chiffres représentant le numéro d’ordre chronologique d’immatriculation; un diagramme identifiant la wilaya du lieu d’immatriculation desdits matériels de travaux publics; Exemple: 00275-16 signifiant que la plaque d’exploitation portant le numéro 00275-16 identifie le 275ème matériel des travaux publics appartenant à une personne physique ou morale de statut privé, immatriculé dans la wilaya d’Alger. Les chiffres sont reproduits en noir sur la plaque d’exploitation à fond jaune. Art. 5. - Pour les matériels de travaux publics appartenant à des personnes morales de statut public, le numéro d’exploitation est prodult par trois groupes de chiffres arabes séparés par un tiret, composé ainsi :
• le nombre 10;
• un groupe de un (1) à cinq (5) chiffres représentant le numéro d’ordre chronologique d’immatriculation;
• un diagramme identifiant la wilaya du lieu d’immatriculation desdits matériels de travaux publics. REPUBLIQUE ALGERIENNE 545 Exemple : 10-00486-09 signifiant que la plaque d’exploitation portant le numéro 10-00486-09, identifie le 486ème matériel de travaux publics appartenant à une personne morale de statut public symbolisé par le numéro (10), immatriculé dans la wilaya de Blida. Les chiffres sont reproduits en blanc sur la plaque d’exploitation à fond rouge. Art. 6. - Les chiffres ainsi que les plaques d’exploitation doivent répondre aux caractéristiques définies pour le véhicule automobile en vertu de l’arrêté du 23 juin 1975 relatif à l’immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles. Art. 7. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 8.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 3 mai 1986. Rachid BENYELLES. MINISTERE DES FINANCES Décisions du 27 février 1986 portant agrément provisoire de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 27 février 1986, M. Nordine Hamma demeurant à Bouzaréah (Alger), est agréé, à titre provisoire, et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage. visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 27 février 1986, M. Rabah Sahnoun demeurant à Bouzaréah (Alger), est agréé, à titre provisoire, et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du 8 mars 1986 déterminant les modalités de déploiement de l’emblème national au niveau des établissements relevant du ministère de P’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques de l’emblème national

546 JOURNAL OFFIOIRL DE LA Vu l’ordonnance nº 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu le décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 fixant les conditions de déploiement de l’emblème national; Arrête : Article 1er. - Dans le cadre fixé par les dispositions de l’article 4 du décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 susvisé, l’embième national est déployé, au niveau des établissements d’enseignement et de formation relevant du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, du samedi matin au jeudi après-midi, en présence des élèves et du corps enseignant. Il est, en outre, déployé à l’entrée de ces établissements, à l’occasion des fêtes nationales et des visites officielles des hautes personnalités du Parti et de l’Etat. Lorsque les jours sus-indiqués sont des jours fériés, le déploiement s’effectue du premier au dernier jours ouvrables de la semaine. Art 2. - Les établissements concernés par les dispositions du présent arrêté sont : l’école nationale supérieure de l’hydraulique

- (E.N.S.H-Blida), -l’institut de technologie forestière de Batna,

• les instituts de formation hydraulique de a • Saïda,

• M’Sila,
• Biskra, *Bouchegouf,
• Ouargla, *Ksar Chellala, Les centres de formation hydraulique et • forestière de : ! -Chaabet El Leham,

• Hammamat, -Mostaganem,
• Aïn El Ghourab,
• Jijel,
• Telagh,
• Béni Slimane,
• Ouled Mimoun, -El Bayadh, Art 3. Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1986. Mohamed ROUIGHI REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 23 mars 1986 portant approbation de la liste des bénéficialres de ticences de débits de tabacs, établie les 6 et 9 novembre 1985 et 30 décembre 1985 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Bouira. Par décision du 23 mars 1986, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de debits de tabacs, établie les 6 et 9 novembre 1985 et 30 décembre 1985 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Bouira, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. LISTE DES BENEFICIAIRES Noms et prénoms Centres Daïras d’exploitation Mme Vve Halima Ghani, née Hamadache Kadiria Lakhdaria Mme Fatma Djouhri, née Ramdani Aomar Lakhdaria Elounès Ouchène Lakhdarta Lakhdaria Mohamed Bouktaya Aïn Bessam Aïn Bessam Omar Kalbi El Hachimia Aïn Bessam Saadi Sahnoun El Hachimia Aïn Bessam Mme Halima Kaci, née Baht El Mokrani Aïn Bessam Mme Fatima Hamlaoul née Danicharef Aïn El Hdjar Aïn Bessam Mme Aïcha Meglati, née Meglati El Khabouzia Aïn Bessam. Omar Alouanı Elrouaroua Aïn Bessam Ali Kaci Souk El Khemis Aïn Bessam Mme Zohra Madani, née Madani Aïn El Alaqua Aïn Bessam Mme Aïcha Branin, née Hamball Lakhdaria Lakhdaria Ali Kara Lakhdaria Lakhdaria Mme El Aidja Dermouche, née Boudaoud Kadiria Lakhdaria Allal Mokdadi Aomar Lakhdaria Mme Berbouha Bourahli. Sour El née Ibrahimi Elmoura Ghozlane Moussa Ziane Takadit > Mohamed Mehni El Maamoura > Ahmed Beikehla El Dachmia Lakhdar Rezig El Mesdoura

14 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 7 décembre 1985 portant homologation des indices-salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1984, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée, portant code des marchés publics; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 67 et 137; Vu le procès-verbal nº 36-85 de la séance du 20 novembre 1985 de la commission nationale des marchés, relative à la détermination des indices

REPUBLIQUE ALGERIENNE 547 salaires et matières à utiliser pour la révision des prix dans le contrats de bâtiment et de travaux publics; Sur proposition de la commission nationale des marchés ; Arrêtent Article 1er.- Sont homologués les indices : salaires et matières du troisième trimestre 1984, définis aux tableaux annexés au présent arrêté et utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1985. Abdelaziz KHELLEF. ΆΝΝΕΧΕ TABLEAU DES INDICES-SALAIRES ET MATIERES TROISIEME TRIMESTRE 1984 A) INDICES SALAIRES TROISIEME TRIMESTRE 1984

1. Indices salaires-batiment et travaux publics-base 1000 - < Janvier 1983 > MOIS Gros-œuvre Juillet 1053 Août 1053 Septembre 1053
2. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1983, les indices base 1000>, en janvier 1975.

• Gros-œuvre …………. 1,806 Plomberie-chauffage 1,983 -Menuiserie ……………….. 1,964
• Electricité….. 1,953
• Peinture-vitrerie ……………….. 2,003 B) COEFFICIENT «K» DES CHARGES SOCIALES A compter du ler janvier 1983, deux coefficients de charges sociales sont applicables, selon les cas
• prévus ci-dessous, dans les formules de variation de priz EQUIPEMENTS Plomberie- Menuiserie Electricité Peinturechauffage vitrerie 1031 1045. 1048 1055 1031 1045 1048 1055 1031 1045 1048 1055 -I) Un coefficient de charges sociales qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1er janvier 1975 et antérieurement au 31 décembre 1982. II) Un coefficient «K» des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1er janvier 1983. Pour 1983, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit :.

1. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1976 et antérieurement au 31 décembre 1982) K = 0,5330
2. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1983) Troisième trimestre 1984: 0,5677

548 JOURNAL OFFICIEL Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor pour béton armé Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou type ballast Ce Carreau de ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Moe Moëllon ordinaire Cim Ciment C.P.A 325 Gr Gravier Hts Ciment M.T.S Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile petite écaille Tou Tout-venant PLOMBERIE Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bal Baignoire Baie Baignoire en tôle d’acier émaillé Bru Brûleur gaz Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de culvre DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 MAÇONNERIE Coefficients Juillet Août Septembre de raccor- 1984 1984 1984 dement 1,709 1108 1108 1108 2,153 1207 1207 1207 1,000 1017 1017 1017 2,384 1018 1018 1018 2,143 1016 1016 1016 1,196 1000 1000 1000 2,452 1000 1000 1000 8,606 1000 1000 1,000 1,671 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,389 1360 1360 1360 1,667 2000 2000 2000 2,135 1000 1000 1000 2,606 1294 1234 1294 2,121 1097 1097 1097 2,523 1000 1000 1000 2,787 1000 1000 1000 2,312 1243 1243 1243 3,386 1000 1000 1000 3,172 1000 1000 1000 1,376 1000 1000 1000 2,562 1000 1000 1000 2,422 1000 1000 1000 CHAUFFAGE CLIMATISATION Coefficients de raccor- Juillet Août Septembre dement 1984 1984 1984 2,391 1039 1039 1039 3,248 1195 1195 1195 1,000 1015 1015 1015 1,000 1096 1096 1096 1,641 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,648 676 676 676 2,781 1065 1065 1065 2,046 1000 1000 1000 1,951 1000 1000 1000 0,952 1101 1101 1101 Cuv Cuvette à l’anglaise monobloc verticale 1,000 1000 1000 1000 Com Compteur d’eau Cli Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche 1,000/1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1105 1105 1105 2,151 1028 1028 1028 1,920 1000 1000 1000

14 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 549 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION (Suite) Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Le Lavabo et évier 1,023 Pbt Plomb en tuyau 1,724 Rac Radiateur acier 2,278 Raf Radiateur fonte : 1,285 Reg Régulateur 2,094 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,394 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,244 Rol Robinet d’arrêt d’eau en lalton poli 3,863 Rsa Robinetterie sanitaire 2,419 Sup Suppresseur hydraulique intermittent 1,000 Тас Tuyau amiante ciment 1,120 Тер Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,817 Tag Tube acier galvanisé lisse 2,743 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 Ve Vase d’expansion 1,000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 ELECTRICITE Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Bod Boîte de dérivation 1,000 Cf Fil de cuivre 1,090 Cpfg Câble de série à conducteur rigide 1,407 Cth Câble de série à conducteur rigide 1,132 Cuf Fil de série à conducteur rigide 1,190 Ca Chemin de câle en dalles perforées 1,000 Cts Câble moyenne tension souterrain 1,000 Cor Coffret de répartition 1,000 Cop Coffret pied de colonne montante tétra-polaire 1,000 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 Can Candélabre 1,000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30A 1,000 Disc Discontacteur tripolaire 1,000 Dist Discontacteur tétrapolaire 1,000 Ga Gaine I.C.D. orange 1,000 He Hublot étanche en plastique 1,000 It Interrupteur simple allumage à encastrer avec boîte à encastrement 6/10 A 1,000 Pr Prise de 10 A2+ Tà encastrer 1,000 Pla Plafonnier à vasque 1,000 Juillet Août Septembre 1984 1984 1984 1000 1000 1000 1113 1113 1113 1110 1110 1110 1053 1053 1053 1204 1204 1204 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1041 1041 1041 1196 1196 1196 1578 1578 1578 1090 1090 1090 1038 1038 1038 1097 1097 1097 1109 1109 1109 1139 1139 1139 Juillet Août Septembre 1984 1984 1984 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

1000. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 : 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1195 1195 1195 1000 1000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 ELECTRICITE (Suite) 1 Symboles Désignation des produits Rf Réflecteur Rg Réglette monoclips Stc Stop-circuit Tp Tube plastique rigide Тта Poste de transformation M.T./B.T. Symboles Désignation des produits Pa Paumelle laminée Be Contreplaqué Okoumé Brn Bois rouge du Nord Cr Crémone Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant Symboles Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fei Feutre imprégné Pvc Plaque P.V.C Pan Panneau de liège aggloméré Coefficients Juillet Août Septembre de raccor- 1984 1984 1984 dement 1,337 1000 1000 1000 1,042 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 0,914 1706 1706 1706 1,000 1000 1000 1000 MENUISERIE Coefficients Juillet Août Septembre de raccor- 1984 1984 1984 dement 1,538 1000 1000 1000 1,522 1000 1000 1000 0,986 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,027 1113 1113 1113 2,368 1000 1000 1000 ETANCHEITE Coefficients Juillet Août Septembre de raccor- .1984 1984 1984 dement 1,134 1000 1000 1000 2,647 1000 1000 1000 2,130 1000 1000 1000 2,936 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 TRAVAUX ROUTIERS Symboles Désignation des produits Bil Bitume 80 x 100 pour revêtement Cutb Cutback Coefficients Juillet Août Septembre de raccor- 1984 1984 1984 dement 2,137 1000 1000 1000 2,090 1000 1000 1000

14 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 551 PEINTURE - VITRERIE Coefficients Symboles Désignation des produits 4 de raccordement Chl Caoutchouc chloré 1,033 Ey Peinture époxy 1,006 Gly Peinture glycérophtalique 1,011 Pea Peinture anti-rouille 1,017 Peh Peinture à l’huile 1,000 Pev Peinture vinylique 0,760 Va Verre armé 1,187 Vd Verre épais double 1,144 Vgl Glace 1,000 Vv Verre à vitre normal 2,183 MARBRERIE Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Mbf Marbre blanc de Filfila 1,000 Pme Poudre de marbre 1,000 DIVERS Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Al Aluminium en lingot 1,362 1 Acl Cornières à ailes égales 1,000 Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 3,055 Aty Acétylène 1,000 Bc Boulon et crochet 1,000 Ea Essence auto 1,362 Ex Explosifs 2,480 Ec Electrode (baguette de soudure) 1,000 Fp Fer plat 3,152 Got Gas-oil vente à terre 1,293 Gri Grillage galvanisé double torsion 1,000 Lmn Laminés marchands 3,037 Lv Matelas laine de verre 1,000 Oxy Oxygène 1,000 Pn Pneumatique 1,338 Pm Profilés marchands 3,018 Poi Pointe 1,000 Sx Siporex 1,000 Tpf Transport par fer 2,103 Tpr Transport par route 1,086 Tn. Panneau de tôle nervurée (Τ.Ν. 40) 1,000 Ta Tôle acier galvanisé 1,000 Tal Tôle acier (L.A.F.) 1,000 Juillet Août Septembre 1984 1984-1984 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Juillet Août Septembre 1984 1984 1984 1139 1139 1139 1000 ki 1000 1000 Juillet Août Septembre 1984 1984 1984 875 875 875 1017 1017 1017 1048 1048 1048 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1188 1188 1188 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1014 1014 1014 1182 1182 1182 1030 1030 1030 1017 1017 1017 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1166 1166 1166 1015 1015 1015 1028 1028 1028. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1168 1168 1168. 1171 1171 1171 1225 1225 1225

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 DIVERS (Suite) Coefficients Juillet Août Septembre Symboles Désignation des produits Tsc Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé A compter du 1er janvier 1983, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières base 1000 en janvier 1975 sont les suivants: 1 MAÇONNERIE Ont été supprimés les indices?a Acp: plaque ondulée amiante ciment Ap : poutrelle acier IPN 140 Brp: briques pleines Cale: caillou 25/60 pour gros béton Fp: fer plat Lm: laminés marchands A été remplacé l’indice Moëllon ordinaire» (Moë) par caillou type ballast (Call). 2- PLOMBERIE-CHAUFFAGE-CLIMATISATION Ont été supprimés les indices: Buf: bac universel Znl: zinc laminé Indices nouveaux ! Aer: aérotherme Ado: adoucisseur Baie: baignoire en tôle d’acier émaillé Com: compteur à eau Cuv: cuvette W.C. à l’anglaise monobloc verticale Cta: central de traitement d’air Cs : circulateur centrifuge Cli: climatiseur Sup: suppresseur hydraulique intermittent Vco: ventilo-convecteur vertical Vc : ventilateur centrifuge Ve : vase d’expansion 3 - MENUISERIE Indice nouveau: Cr: crémone 4- ELECTRICITE Indices nouveaux ! Bod: boîte de dérivation 100 × 10 : 1 Ca : chemin de câble en dalle perforée, galvanisé à chaud 195 x 48 mm Cf : fil de cuivre dénudé de 28 mm2 remplace l’indice fil de cuivre 3 mm2 de raccor- 1984 1984 1984 dement 1,000 1039 1039 1039 1,000 1040 1040 1040 1,003 1101 1101 1101 | Cpeg: câble de série à conducteur rigide, type U 500 UGPFV conducteur de 25 mm2, remplace l’indicé câble U 500 VGPFV 4 à conducteurs de 16 mm2 Cts câble moyenne tension souterrain 18/30 kilovolts 1 x 700 mm Cop: coffret pied de colonne montante tétrapolaire 4 x 120 A Cor: coffret de répartition équipé de 8 joints Coe: coffret d’étage (grille de dérivation) Can: candélabre Disb: disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Dist: disjoncteur différentiel tétrapolaire 30/60 A Disc: discontacteur tripolaire en coffret 80 A Go: gaine ICD orange $ 11 mm He It : hublot étanche en plastique. It : interrupteur simple allumage à encastrer remplace l’indice interrupteur 40 A> Pla: plafonnier à vasque modèle 2 tubes fluorescents 40 w Tp: tube plastique rigide, ignifugé & 11 mm, remplace l’indice tube $ 9 mm > 5- PEINTURE - VITRERIE A été supprimé l’indice : Vd: verre épais double 6- ETANCHEITE Ont été introduits deux nouveaux indices ! Pvc plaque PVC 30 x 30 Pan: panneau de liège aggloméré ep. 4 cm 7- TRAVAUX ROUTIERS Pas de changement 8 - MARBRERIE A été introduit un nouvel indice Pme: poudre de marbre 9- DIVERS Ont été supprimés les indices Gom: gas-oil vente à la mer Yf : fonte de récupération Indices nouveaux : Acl: cornière à alles égales Ay: acétylène Bc: boulon et crochet Ec: électrode (baguette de soudure)

14 mai 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 553 Gri grillage galvanisé double torsion Lv: matelas laine de verre Oxy: oxygène Pol: pointes Sx : siporex Tn: panneau de tôle nervurée TN 40 Ta: tôle acier galvanisé Tal: tôle acier LAF Arrêté du 7 décembre 1985 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1984, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée, portant code des marchés publics; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 67 et 137; Vule procès-verbal nº 36-85 de la séance du 20 novembre 1985 de la commission nationale des marchés, relative à la détermination des indices salaires et matières à utiliser pour la révision des Tse tube serrurerie carré Tsr: tube serrurerie rond Ont été introduits dans la rubrique Divers > Ap: poutrelle acier IPN 40 Fp: fer plat Lmn: laminés marchands Znl: zinc laminé Pm: profilés marchands | prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics; Sur proposition de la commission nationale des marchés; Arrête Article 1er. - Sont homologués les indices salaires et matières du quatrième trimestre 1984, définis aux tableaux annexés au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1985. Abdelaziz KHELLEF ΑΝΝΕΧΕ TABLEAU DES INDICES, SALAIRES ET MATIÈRES- « QUATRIEME TRIMESTRE 1984» A) INDICES SALAIRES QUATRIEME TRIMESTRE 1984 >

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics base1000 > - janvier 1983 MOIS Gros-œuvre Octobre …….. 1053 Novembre… 1053 Décembre ………… ….. 1053
2. Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000, en janvier 1983, les indices base 1000>, en janvier 1975. Gros-œuvre .. .. …. .. 1,806 Plomberie-chauffage 1,983 .. ……… Menuiserie 1,964 .. .. .. .. .. .. …. …. ..

• Electricité ……………….. 1,953
• Peinture-vitrerie 2,003 .. .. .. .. .. .. .. .. B) COEFFICIENT «K» DES CHARGES SOCIALES A compter du ler janvier 1983, deux coefficients de charges sociales sont applicables, selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variation de prix: EQUIPEMENTS Plomberie- Peinture- chauffage Menuiserie Electricité vitrerie 1031 1045 1048 1055 1031 1045 1048 1055 1031 1045 1048 1055 I) Un coefficient des charges sociales K > qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1er janvier 1975 et antérieurement au 31 décembre 1982. II) Un coefficient K› des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus postérieurement au 1er janvier 1983. Pour 1983, le coefficient des charges sociales. s’établit comme suit :

1. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 1er janvier 1975 et antérieurement au 31 décembre 1982), K = 0,5330
2. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 1er janvier 1983), Quatrième trimestre 1984: 0,5677

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaques ondulées amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor pour béton armé Bms Madrier sapin blanc Bre Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Call Caillou type ballast Co Carreau de ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Moe Moellon ordinaire Cim Ciment C.Ρ.Α 325 Gr Gravier Hts Ciment M.T.S Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile petite écaille Tou Tout-venant Coefficients Octobre Novembre Décembre de raccor- 1984 1984 1984 dement 1,709 1108 1108 1108 2,153 1207 1207 1207 1,000 1017 1017 1017 2,384 1018 1018 1018 2,143 1016 1016 1016 1,196 1000 1000 1000 2,452 1000 1000 1000 8,606 1000 1000 1000 1,871 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,389 1360 1360 1360 1,667 2000 2000 2000 2,135 1000 1000 1000 2,606 1294 1294 1294 2,121 1097 1097 100% 2,523 1000 1000 1000 2,787 1000 1000 1000 2,312 1243 1243 1243 3,386 1000 1000 1000 3,172 1000 1000 | 1000 1,376 1000 1000! 1000 2,562 1000 1000 1000 1 2,422 1000 1000 1000 PLOMBERIE - CHAUFFAGE CLIMATISATION Bymboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tole acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bai Baignoire Bale Baignoire en tôle d’acier émaillé Bru Brûleur gaz Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Ca Circulateur Cut Tuyau de cuivre Cuv Cuvette à l’anglaise monobloc verticale Com Compteur d’eau Cli Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique

Coefficients Octobre Novembre Décembre de raccor- 1984 1984 1984 dement 2,391 1039 1039 1039 3,248 1195 1195 1195 1,000 1015 1015 1016 1,000 1096 1098 1006 1,641 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,348 676 678 876 2,781 1065 1065 1065 2,046 1000 1000 1000 1,951 1000 1000 1000 0,952 1101 1101 1101 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1105 1105 1105 2,151 1028 1028 1028

14 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 555 PLOMBERIE - CHAUFAGE - CLIMATISATION (Suite) Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Iso Coquille de laine de roche 1,920 Le Lavabo et évier 1,023 Pbt Plomb en tuyau 1,724 Rac Radiateur acier 2,278 Raf Radiateur fonte 1,285 Reg Régulateur.. 2,094 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,394 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,244 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 3,863 Raa Robinetterie sanitaire 2,419 Sup Suppresseur hydraulique intermittent 1,000 Tac Tuyau amiante ciment 1,120 Тер Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,817 Tag Tube acier galvanisé lisse 2,743 Ve Ventilateur centrifuge 1,000 Ve Vase d’expansion 1,000 Voo Ventilo-convecteur 1,000 ELECTRICITE Coefficients Symboles Désignation des produits de raccordement Boîte de dérivation ! Bod 1,000 Cf Fil de cuivre 1,090 Cpfg Câble de série à conducteur rigide 1,407 Cth Câble de série à conducteur rigide 1,132 Cuf Fil de série à conducteur rigide 1,190 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 Cts Câble moyenne tension souterrain 1,000 Cor Coffret de répartition 1,000 Cop Coffret pied de colonne montante tétra-polaire 1,000 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 Can Candélabre 1,000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30A 1,000 Disc Discontacteur tripolaire 1,000 Dist Disjoncteur tétrapolaire 1,000 Ga Gaine I.C.D. orange 1,000 He Hublot étanche en plastique 1,000 It Pr Interrupteur simple allumage à encas- 1 trer avec boîte à encastrement 6/10 A 1,000 Pr Prise de 10 A2+ Tà encastrer 1,000 Octobre Novembre Décembre 1984 1984 1984 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1113 1113 1113 1110 1110 1110 1053 1053 1053 1204 1204 1204 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1041 1041 1041 1196 1196 1196 1578 1578 1578 1000 1090 1090 1038 1038 1038 1151 1151 1151 1109 1109 1109 1139 1139 1139 Octobre Novembre Décembre 1984 1984 1984 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1195 : 1195 1195 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mal 1986 ELECTRICITE (Suite) Symboles Désignation des produits Pla Plafonnier à vasque Rf Réflecteur Rg Réglette monoclips Ste Stop-circuit Tp Tube plastique rigide Tra Poste de transformation M.T./B.T. Symboles Désignation des produits Pa Paumelle laminée Bc Contreplaqué okoume Brn Bois rouge du Nord Cr Crémone *Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant Symboles Désignation des produits Blo Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fel Feutre imprégné Pvc Plaque P.V.C Pan Panneau de liège aggloméré Coefficients de raccor- Octobre Novembre Décembre dement 1984 1984 1984 1,000 1000 1000 1000 1,337 1000 1000 1000 1,042 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 0,914 1706 1706 1706 1,000 1000 1000 1000 MENUISERIE Coefficients de raccor- Octobre Novembre Décembre dement 1984 1984 1984 1,538 1000 1000 1000 1,522 1000 1000 1000 0,986 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,027 1113 1118 1113 2,368 1000 1000 1000 ETANCHEΙΤΕ Coefficients de raccor- Octobre Novembre Décembre dement 1984 1984 1984 1,134 1000 1000 1000 2,647 1000 1000 1000 2,130 1000 1000 1000 2,936 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 TRAVAUX ROUTIERS Symboles Désignation des produits Bil Bitume 80 x 100 pour revêtement Cutb Cutback Coefficients de raccor- Octobre Novembre Décembre dement 1984 1984 1984 2,137 1000 1000 : 1000 2,090 1000 1000 1000

14 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 557 PEINTURE - VITRERIE Symboles Désignation des produits Chl Ey Caoutchouc chloré Ey Peinture époxj Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal Symboles Désignation des produits Mbf Marbre blanc de Filfila Pme Poudre de marbre Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots Acl Cornière à alles égales Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 Aty Acétylène Bc Boulon et crochet Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baguette de soudure) Fp Fer plat Got Gas-oil vente à terre Gri Grillage galvanisé double torsion Lmn Laminés marchands Lv Matelas laine de verre Oxy Oxygène Pn Pneumatique Pm Profilés marchands Poi Pointe Sx Siporex Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Coefficients de raccor- Octobre Novembre Décembre dement 1984 1984 1984 1,033 1000 1000 1000 1,006 1000 1000 1000: 1,011 1000 1000 1000 1,017 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 0,760 1000 1000 1000 1,187 1000 1000 1000 1,144 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,183 1000 1000 1000 MARBRERIE Coefficients de raccor- Octobre Novembre Décembre dement 1984 1984 1984 1,000 1139 1139 1139 1,000 1000 1000 1000 DIVERS Coefficients de raccor- Octobre Novembre Décembre dement 1984 1984 1984 1,362 926 926 926 1,000 1017 1017 1017 3,055 1048 1048 1048 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,362 1188 1188 1188 2,480 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 3,152 1014 1014 1014 1,293 1182 1182 1182 1,000 1030 1030 1030 3,037 1017 1017 1017 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,338 1166 1166. 1166 3,018 1015 1015 1015 1,000 1028 1028 1028 1,000 1000 1000 1000… 2,103 1000 1000 1000 1,085 1000 1000 1000-

558 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14. Mal 1986 DIVERS (Suite) Coefficients Symboles Désignation des produits Tn Panneau de tôle nervurée (Τ.Ν. 40) Ta Tôle acier galvanisé Tal Tole acier (L.A.F.) Tso Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé A compter du ler janvier 1983, les changements Intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières base 1000 >, en janvier 1975, sont les suivants : 1 MAÇONNERIE Ont été supprimés les indices? Acp: plaque ondulée amiante ciment Ap : poutrelle acier IPN 140 Brp: briques pleines Cale: caillou 25/60 pour gros béton Fp: fer plat Lm: laminés marchands A été remplacé l’indice Moellon ordinaire (Moe) par caillou type ballast > (Call) 2- PLOMBERIE-CHAUFFAGE-CLIMATISATION Ont été supprimés les indices : Buf: bac universel Znl: zinc laminé i Indices nouveaux Aer: aérotherme Ado: adoucisseur Baie baignoire en tôle d’acier émaillé Com compteur d’eau Cuv: cuvette W.Oà l’anglaise monobloc verticale Cta: central de traitement d’air Cs : circulateur centrifuge Cli : climatiseur Sup: suppresseur hydraulique intermittent Vco: ventilo-convecteur vertical Vc : ventilateur centrifuge Ve : vase d’expansion 3- MENUISERIE Indice nouveau & de raccor- Octobre Novembre Décembre dement 1984 1984 1984 1,000 1168 1168 1168 1,000 1171 1171 1171 1,000 1225 1225 1225 1,000 1039 1039 1039 1,000 1040 1040 1040 1,003 1101 1101 1101 | Cr: crémone 4- ELECTRICITE Indices nouveaux : Bod: boîte de dérivation 100 x 10 Ca: chemin de câble en dalles perforées, galvanisé à chaud 195 x 48 mm Cf fil de cuivre dénudé de 28 mm2, remplace l’indice fil de cuivre 3 mm2. Cpeg: câble de série à conducteur rigide, type U 500 UGPFV conducteur de 25 mm2, remplace indice câble U 500 VGPFV 4 conducteurs de 16 mm2 Cts: câble moyenne tension souterrain 18/30 kilovolts 1 x 700 mm Cop: coffret pied de colonne montante tétrapolaire 4 x 120 A : Cor: coffret de répartition équipé de 8 joints Coe: coffret d’étage (grille de dérivation) Can: candélabre Disb: disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Dist: disjoncteur différentiel tétrapolaire 30/60 A Dise: discontacteur tripolaire en coffret 80 A Go: gaine ICD orange $ 11 mm He: hublot étanche en plastique It : interrupteur simple allumage encastrer, remplace l’indice interrupteur 40 A > Pla: plafonnier à vasque modèle 2 tubes fluorescents 40 w Tp: tube plastique rigide, ignifuge & 11 mm, remplace l’indice < tube & 9 mm » 5 - PEINTURE - VITRERIE A été supprimé l’indice : Vd: verre épais double 6- ETANCHEITE

14 Mai 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ont été introduits deux nouveaux indices Pvc: plaque PVC 30 × 30 1 Pan: panneau de liège aggloméré, épaisseur 4 cm 7- TRAVAUX ROUTIERS Pas de changement 8-MARBRERIE ! A été introduit un nouvel indice Pme: poudre de marbre 9- DIVERS Ont été supprimés les indices Gom: gas-oil vente à la mer Yf fonte de récupération Indices nouveaux Acl: cornière à alles égales Ay: acétylène Bc: boulon et crochet Ec: électrode (baguette de soudure) imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 559 Gri: grillage galvanisé double torsion Lv matelas laine de verre Oxy: oxygène Poi: pointes Sx siporex Tn panneau de tôle nervuré TN 40 Ta tôle acier galvanisé Tal: tôle acier LAF Tsc: tube serrurerie carré Tsr: tube serrurerie rond Ont été introduits dans la rubrique « Divers», les indices : Ap: poutrelle acier IPN 40 Fp fer plat Lmn: laminés :narchands Znl: zinc laminé Pm: profilés marchands 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek