Décret n° 71-163 du 3 juin 1971 portant création de l'agence comptable centrale du trésor

L'agence comptable centrale du trésor est chargée de la tenue des comptes ci-après: compte-courant du trésor à la Banque centrale d'Algérie, comptes de règlement avec les trésors étrangers, compte-courant de l'agent comptable des postes et télécommunications du trésor, tous autres comptes de prêts, d'avances, d'emprunts et de correspondants qui lui seraient assignés.

L'agence comptable centrale du trésor est aussi chargée de la centralisation sur chiffre, des opérations effectuées pour le compte de l'Etat par les comptables publics.

L'agent comptable central du trésor vérifie, sur pièces, la comptabilité des trésoriers et procède sur place, à toute inspection lorsque les mesures de centralisation l'exigent.

L'agent comptable central du trésor a la qualité de comptable principal de l'Etat. Il est soumis aux vérifications du ministère des finances et est justiciable des juridictions compétentes. Il ne dispose pas de caisse.

Toutes dispositions contraires à celle du présent décret sont abrogées notamment les articles 14 et 15 du décret n° 67-37 du 8 février 1967 susvisé.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE.