Arrêté du 26 août 1989 portant création de bureaux de conservation foncière

Il est créé au niveau de chacune des wilayas de Constantine et d'Oran, respectivement deux

(2) et trois (3) bureaux de conservation foncière.

La désignation et la compétence territoriale des bureaux de conservation foncière ainsi créés sont déterminées dans le tableau joint au présent arrêté.

Les formalités de publicité foncière se rapportant aux immeubles situés dans les ressorts territoriaux tels que définis à l'article 2 ci-dessus seront accomplies auprès des bureaux correspondants à compter de leur date d'installation qui sera précisée par voie de presse.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 août 1989.

P. le ministre des finances Le secrétaire général Mokdad SIFI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1001 TABLEAU Désignation Communes constituant des bureaux le ressort territorial Bureau de conservation Aïn Abid, Aïn Smara, foncière de Constan- Constantine, El-Haria, Eltine Khroub et Ouled Rahmoune.

Bureau de conservation Aïn Kerma, Béni Hamidène, foncière de Zighoud Didouche Mourad, Hamma Youcef Bouziane, Ibn Ziad et Zighoud Youcef.

Bureau de conservation Oran, Aïn El Bïa, Benfréha, foncière d'Oran Hassi Mefssoukh, Sidi Ben Yebka, Mers El Kébir, Ain El Turck, Bousfer, Ain El Kerma et El Ançor.

Bureau de conservation Es Senia, Sidi Chami, El Kerfoncière d'Es Sénia ma, Bir El Djir, Oued Tlelet, Tafraoui, El Braya Boutlèlis et Misserghin.

Bureau de conservation Arzew, Béthioua, Marsat El foncière d'Arzew Hadjadj, Hassi Bounif, Hassi Ben Okba, Boufatis et Gdyel.