Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Daif Younes Bouacida, directeur de la règlementation et du contentieux des douanes à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 novembre 1989.

Ghazi HIDOUCI.