Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, du contentieux et de la documentation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Boukabous, directeur des études juridiques, du contentieux et de la documentation, l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 novembre 1989.

Ghazi HIDOUCI.