Arrêté du 23 janvier 1989 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses
Article 1er
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1989 P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI 19 juillet, 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 667 TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE Désignation et siège Circonscription territoriale Autres services gérés de la recette de la recette Meftah Meftah, Djebabra Sétif hôpital Secteur sanitaire Bab El Oued et autres attributions A ajouter :
Hôpital spécialisé en chirurgie cardio-vasculaire de Meftah A ajouter :
Hôpital psychiatrique d'Aïn Abessa A ajouter :
Hôpital d'El Kettar à Oued Korriche A ajouter :
Zéralda Zéralda, Staoueli, Mahelma Hôpital de rééducation et de réadaptation Constantine hôpital Secteur sanitaire El Harrach Dely Ibrahim Dely Ibrahim
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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