Arrêté du 31 mai 1989 portant création d'un bureau de douanes à Béni Ounif (wilaya de Béchar)

Il est créé à Béni Ounif (wilaya de Béchar) un bureau de douanes. fonctionnelle Azur-plage, Staoueli A ajouter :

Clinique Daksi de Constantine A ajouter :

Hôpital des urgences médico-chirurgicales d'El Harrach A ajouter :

Centre national de médecine du sport de Ben Aknoun

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprise aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mai 1989.

P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Imprimerie Officielle 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger