Décret n° 84-125 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vice-ministre chargé du tourisme

Pour la concrétisation des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les institutions politiques nationales, le ministre de la culture et du tourisme assure la mise en œuvre de la politique nationale en matière de culture et de tourisme.

Dans les domaines du tourisme et du thermalisme, le vice-ministre exerce, sous l'autorité du ministre, les attributions fixées par le présent décret.

Pour la réalisation des missions générales définies à l'article 1er, et conformément aux plans nationaux de développement, le ministre est chargé :

- de développer les moyens et de réunir les conditions de la renaissance et de l'affirmation des valeurs spirituelles et de l'identité culturelle nationale; de protéger et de mettre en valeur les potentialités touristiques du pays et de promouvoir le tourisme en le mettant au service du bien être social.

Dans l'exercice de ses attributions et afin de concrétiser l'unité de conception pour l'ensemble des activités du ministère, le ministre de la culture et du tourisme est chargé, de concert avec le vice-ministre pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre des mesures tendant à assurer la coordination et l'harmonisation dans :

- toute phase d'étude, de proposition des données nécessaires à l'établissement des projets et à la réalisation des opérations s'inscrivant dans les plans et programmes annuels et pluriannuels de développement du secteur; tous les processus d'élaboration d'actes, de textes, de codification et de réglementation relatifs aux missions assignées et aux actions confiées aux organes et structures du département ministériel ;

- l'utilisation, en conformité avec les lois et réglements en vigueur, des moyens de toute nature mis à la disposition du ministère.

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En matière de culture, le ministre met en œuvre la politique nationale de développement du secteur.

A ce titre, il est chargé de rechercher, d'identifier, de classer, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine culturel national,

- d'assurer, par les moyens et procédés appropriés une large diffusion des éléments du patrimoine culturel qui doivent être mis à la portée du public;

- de réunir les conditions requises pour l'émergence d'une école de l'histoire nationale et de promouvoir l'écriture de toutes les périodes de celle-ci selon des critères scientifiques aptes à dégager son influence tout au long de son déroulement, son évolution avec ses aspects sociaux, économiques et culturels et, enparticulier, la résistance populaire au colonialisme, la Révolution armée et la restauration de la souveraineté et de l'identité nationale ; de participer à l'élaboration des programmes d'enseignement de l'histoire natioale;

- d'étudier, de préparer et de proposer les avant-projets de plans annuels et pluriannuels de développemet de la culture; d'élaborer et de proposer pour chaque secteur de l'activité culturelle un plan de développement à court, moye et long termes ; de promouvoir, dans un cadre concerté avec les ministres intéressés, toute initiative d'étude et de recherche relative à la culture;

- de veiller au suivi, à la coordination et au contrôle de l'exécution des plans et programmes arrêtés pour le secteur de culture; de prendre les mesures nécessaires et d'entreprendre toutes actions permettant la promotion et l'encouragement de la production nationale en matière d'œuvre de l'esprit; d'assurer la complémentarité des efforts des différents opérateurs culturels,

- de veiller, dans un cadre concerté avec les autorités et organismes intéressés, à la coordination des publications dans le domaine de la culture, d'inciter ou d'aider tout organisme, institution ou collectivité à la création ou à l'organisation de l'animation et de la diffusion décentralisées de la culture.

En matière de tourisme et de thermalisme et dans le cadre des mesures de coordination et d'harmonisation fixées à l'article 3 ci-dessus, le vice-ministre, sous l'autorité du ministre, met en œuvre la politique nationale, de développement du secteur, en assure le suivi et le contrôle.

A ce titre, il est chargé :

- d'élaborer et de proposer les plans et programmes de développement annuels et pluriannuels du secteur, de participer, en liaison avec les ministères concernés, à la réalisation des études portant sur les potentialités des différentes régions du pays et celles relatives aux critères et modalités d'implantation des projets de développement, de mettre en valeur, dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire, les sites touristiques et thermaux et d'assurer leur protection, de valoriser, de développer et d'exploiter les stations thermales, de promouvoir la création de tout organisme de production, de réalisation, de services, d'études et de formation concernant les activités liées au tourisme et au thermalisme, d'élaborer, de proposer et d'appliquer les mesures relatives à la gestion, à l'entretien et à la rénovation du patrimoine relevant du secteur du tourisme, d'élaborer, de proposer et de veiller à l'application de la réglementation relative à l'hôtellerie, la restauration, aux syndicats d'initiative, aux agences de voyages et toutes autres activités para-touristiques, d'animer, d'orienter et de contrôler le secteur touristique privé,

- de participer avec les ministères concernés aux études préalables et aux choix d'implantations. des structures d'accueil initiés par les collectivités locales, et d'agréer leurs projets conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'apporter son concours ou de participer à l'établissement de la réglementation et à la fixation des prix et coûts des produits et services relevant du tourisme et du thermalisme, d'étudier, de proposer et de réaliser les projets de développement de l'industrie touristique.

Le ministre de la culture et du tourisme exerce les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements placés sous son autorité.

Cette mission est assumée par le vice-ministre du tourisme, dans les limites de ses compétences, le respect de l'unité d'action et des dispositions de l'article 3 ci-dessus,

En matière de formation et de perfectionnement des travailleurs, le ministre et le vice-ministre, en ce qui le concerne, dans le cadre de la coordination et de l'harmonisation prévues à l'article 3 ci-dessus, en concertation avec les secteurs concernés sont chargés: d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la politique de formation, de perfectionnement et de promotion des travailleurs, de concevoir et de veiller à l'application des méthodes pédagogiques appropriées à chaque type de formation ou de perfectionnement.

En matière de normalisation et de maintenance. le ministre et le vice-ministre, pour les missions qui lui sont confiées, sont chargés:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1984 de promouvoir, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la normalisation des installations et équipements des établissements et entreprises de la culture et du tourisme,

- de participer aux études et travaux initiés dans le domaine de la normalisation,

- de faire assurer la maintenance des installations et équipements utilisés dans le secteur.

Le ministre et le vice-ministre, en ce qui le concerne, sont chargés de : veiller notamment, à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au secteur,

- d'assurer le bon fonctionnement des structures centrales et décentralisées ainsi que des établissements, entreprises et organismes placés sous tutelle et d'y effectuer ou d'y faire effectuer, à cet effet, les contrôles requis par les dispositions légales et réglementaires.

Le ministre de la culture et du tourisme et le vice-ministre, en ce qui le concerne, ont pour mission, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les procédures et orientations prévues en la matière :

- de participer ou d'apporter leur concours aux autorités compétentes concernées, dans toutes négociations internationales, bilatérales ou muitilatérales afférentes aux différents domaines du ministère,

- de veiller à l'application des conventions et accords internationaux et de mettre en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l'Algérie est partie.

En matière de coordination des activités extérieures d'échanges culturels avec les pays étrangers, le ministre est chargé, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur : d'étudier, de coordonner et de contrôler, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et les ministres concernés, les activités culturelles à caractère internationales d'échanges ou de coopération, de prendre toutes les mesures et dispositions nécessaires à faire connaître et à apprécier le patrimoine et les productions culturelles et artistiques nationales à l'étranger.

A ce titre, il assure notamment la conception, l'organisation, la mise en œuvre et le contrôle des actions culturelles appropriées destinées à la communauté algérienne implantée à l'étranger.

Le ministre de la culture et du tourisme et le vice ministre, pour les missions qui lui sont confiées. sont chargés de centraliser les résultats, d'en évaluer les incidences quant aux objectifs fixés et aux procédures utilisées d'établir les bilans, synthèses et compte-rendus et d'en faire communication. chacun en ce qui le concerne, selon les modalités et écheances établies.

Art, 13 Les décrets nº 80-08 du 12 janvier 1980 et 82-26 du 16 janvier 1982 susvisés sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mai 1984.

Chadli BENDJEDID.