Décret n° 80-08 du 12 janvier 1980 fixant les attributions du ministre du tourisme

Dans le cadre de la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, le ministre du tourisme assure la mise en œuvre, dans un cadre concerté, de la politique nationale en matière de tourisme et de thermalisme conformément aux objectifs nationaux de développement.

Dans le cadre de la mission visée à l'article 1er ci-dessus et dans les limites de ses attributions, le ministre du tourisme est chargé :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 37 d'exercer la tutelle et le contrôle sur tous organismes, entreprises et associations dont les activités sont liées au développement du tourisme et du thermalisme, de préparer et de veiller à l'application de la règlementation et de la législation en matière de tourisme, notamment celle relative à l'hôtellerie, à la restauration et aux débits de boissons à caractère touristique, aux stations thermales, aux syndicats d'initiative, aux agences de voyages, et à toutes autres activités para-touristiques, de mettre en valeur, dans le cadre de la polltique nationale d'aménagement du territoire, les sites touristiques et d'assurer leur protection, de valorizer. de développer et d'exploiter les stations thermales, de développer et de contrôler le secteur socialiste, d'animer, d'orienter et de suivre le secteur privé.

Le ministre du tourisme est chargé, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de promouvoir la création de tout organisme de production, de construction, de services, d'études et de formation concernant les activités liées au tourisme et au thermalisme.

Le ministre du tourisme est chargé : d'étudier, de proposer et de réaliser les conditions nécessaires au développement de l'industrie touristique, de proposer des mesures adéquates en matière de tourisme populaire conformément aux objectifs fixés par la charte nationale, de préparer et de mettre en œuvre, en commun avec les ministres concernés, les mesures relatives à la gestion, à l'entretien et à la rénovation du patrimoine relevant du secteur du tourisme et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le ministre du tourisme est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur : de participer en liaison avec les ministres concernés, à la réalisation des études portant sur les potentialités des différentes régions du pays et des études à caractère général permettant de procéder à l'implantation des projets de développement, d'apporter son concours à l'établissement de la règlementation en matière de prix et de coût pour les produits relevant du secteur du tourisme.

Le ministre du tourisme est chargé dans le cadre des lois et règlements en vigueur : de participer, avec les ministres concernés, à la création et au développement des centres de repos destinés aux travailleurs, de participer avec les ministres concernés, aux études et aux choix d'implantation des structures d'accueil urbaines initiées par les collectivités locales et d'agréer leurs projets conformément aux dispo sitions légales et règlementaires en vigueur. 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le ministre du tourisme est chargé, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de suivre la gestion des entreprises socialistes sous sa tutelle et d'effectuer ou de faire effectuer les approbations et contrôles prévus en matière de gestion.

Le ministre du tourisme est chargé de centraliser les renseignements statistiques relatifs à son secteur et d'en assurer dans les limites autorisées, l'exploitation et la diffusion.

Le ministre du tourisme est chargé dans le cadre des lois et règlements en vigueur et des procédures prévues en la matière : de la préparation, de la négociation et de la mise en œuvre des accords, conventions et recom mandations internationaux relatifs aux activités relevant de ses attributions, de la représentation du secteur du tourisme aux institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions et dont l'Algérie est membre.

En vue de réaliser les missions qui lul sont assignées, le ministre du tourisme, propose dans le cadre de la planification nationale, les programmes des plans de développement annuels et pluriannuels du secteur du tourisme.

Pour accomplir sa mission et s'assurer les moyens humains nécessaires, le ministre du tourisme est chargé dans le cadre des orientations prévues en la matière : de l'organisation conformément aux normes en vigueur, de la formation s'il y a lieu, avec les ministres concernés, des personnels spécifiques en matière de tourisme dans le cadre de la politique générale d'enseignement et de formation, de suivre son déroulement et de contrôler son application, Il contrôle, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, le fonctionnement des établissements de formation placés sous sa tutelle.

Dans le cadre de ses attributions, le ministre du tourisme est chargé de proposer les modalités de financement pour l'ensemble du secteur.

En coordination avec les instances cncernées, le ministre du tourisme est chargé, en ce qui le concerne, de veiller à l'application des lots et règlements régissant les travailleurs, l'organisation et la sécurité du travail et de participer le cas échéant, aux études et travaux initiés en la matière.

Le ministre du tourisme est chargé de veiller à l'application, dans les entreprises socialistes placées sous sa tutelle, des lois et règlements régis sant les structures, leur fonctionnement et leur gestion.

Le ministre du tourisme est chargé, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de promouvoir et de coordonner les programmes de recherche du secteur du tourisme.

REPUBLIQUE ALGERIENNE. 15 janvier 1980 Il veille à la normalisation des équipements utilisés par les établissements relevant de son autorité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1980.

Chadli BENDJEDID.