Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique

Le présent arrêté précise, conformément aux dispositions du décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 susvisé, les domaines d'action du vice-ministre chargé du tourisme.

En matière de développement du tourisme, le vice-ministre anime et coordonne : 1°) l'élaboration de tous projets, programmes et plans, 2°) la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et plans arrêtés,

Le vice-ministre arrête toute mesure visant à assurer la mise en œuvre des actions prévues à l'article 2 ci-dessus, ainsi que l'application de la réglementation en vigueur.

Le vice-ministre met en œuvre les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements agissant dans le domaine du tourisme.

Pour la mise en œuvre de ses missions, le vice-ministre, en liaison, le cas échéant, avec le secrétaire général, s'appuie sur les structures et organes prévus par le décret n° 85-129 du 11 mai 1985 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1986.

Boualem BESSAIH.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE