Décret n° 86-135 du 27 mai 1986 érigeant le musée < Zabana > en musée national
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Article 1er
فتح المادةLe musée < Zabana > est erigé en musée national, conformément au décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux.
Article 2
فتح المادةLe musée national Zabana > est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article 3
فتح المادةLe siège du musée national Zabana > est fixé à Oran.
Article 4
فتح المادةL'ensemble des moyens, personnels, biens, droits et obligations de l'actuel musée «Zabana > sont transférés au musée national Zabana ».
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mai 1986.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 84-125
- Décret n° 85-277
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique sous la tutelle du ministère de la culture
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne du Musée national «Zabana »
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