Décret n° 82-26 du 16 janvier 1982 fixant les attributions du ministre de la culture

Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis et des décisions arrêtées par les instances nationales, le ministre de la culture est chargé, d'assurer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de culture et de veiller à son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Le ministre de la culture est chargé en matière de planification et de programmation notamment;

a) de proposer, lors de l'élaboration des plans nationaux annuels et pluriannuels, les lignes générales de développement, d'organisation et d'orientation de la culture;

b) d'étudier, de préparer et de présenter, dans le cadre des orientations défintes par les instances nationales, et selon la procédure prévue, les données et prévisions en matière de culture nécessaires à la détermination des objectifs planifiés, intégrés au secteur de la culture,

c) d'étudier, de préparer et de proposer les avantsprojets des plans annuels et pluriannuels de développement de la culture,

d) d'élaborer et de proposer, pour chaque secteur de l'activité culturelle, un plan de développement à court, moyen et long terme.

A ce titre, le ministre de la culture est chargé d'étudier et de proposer les méthodes et modalités des travaux de planification de chaque secteur de la culture.

Le ministre de la culture est chargé :

- d'assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de l'exécution des plans et programmes arrêtés en vue de la réalisation des objectifs planifiés du secteur de la culture. de coordonner ces différents plans et programmes, d'assurer la complémentarité des efforts des différents opérateurs culturels, et de veiller à la cohésion de ce secteur qui doit constituer un système complet et harmonieux, de prendre les mesures nécessaires et d'entreprendre toutes actions permettant la promotion et l'encouragement de la production nationale en matière d'œuvres de l'esprit conformément aux exigences du développement culturel national. de réunir les conditions requises pour l'emergence d'une école de l'histoire nationale et de promouvoir l'écriture de toutes les périodes de celle-ci selon les critères scientifiques aptes à dégager son | influence tout au long de son déroulement, son évolution avec ses aspects sociaux, économiques et culturels, et en particulier, la résistance populaire au colonialisme, la révolution armée et la restauration de la souveraineté et de l'identité nationale, de rechercher, d'identifier, de classer, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine culturel national dans son ensemble,

- d'assurer par tous les moyens et procédés appropriés une large diffusion des éléments du patrimoine culturel qui doivent être mis à la portée du public. de promouvoir, dans un cadre concerté avec les ministres intéressés, toute initiative d'étude et de recherche relative à la culture et de participer à l'élaboration des programmes d'enseignement de l'histoire nationale, de veiller, dans un cadre concerté avec les autorités et organismes intéressés, à la coordination des publications dans le domaine de la culture,

- inciter ou aider tout organisme ou collectivité à la création ou à l'organisation de l'animation et de la diffusion décentralisées à la culture et de créer un climat favorable à l'instauration d'une vie culturelle permanente, nationale et authentique,

Le ministre de la culture est chargé de veiller à l'application, au sein de l'administration centrale et dans les organismes placés sous sa tutelle, des dispositions légales et règlementaires régissant leurs structures, leur fonctionnement et leur gestion.

Le ministre de la culture est chargé d'évaluer les besoins, en matière de formaion pour le secteur de la culture, de promouvoir et de mettre en œuvre les processus de formation et de perfectionnement en vue d'élever le niveau qualitatif et quantitatif de la production dans le domaine de la culture.

En matière de coordination des activités extérieures et d'échanges culturels avec les pays étrangers, le ministre de la culture est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites de ses attributions :

- d'étudier, de coordonner et de suivre, avec le ministre des affaires étrangères et les ministres intéressés, des actions à caractère international se rapportant au secteur de la culture;

- d'étudier, de préparer et de proposer en ce qui concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des conventions et accords internationaux;

- d'étudier, d'élaborer et de suivre, en matière de culture, les mesures de coordination des actions de coopération et d'échanges internationaux établis ou à établir sur le plan bilatéral ou multilatéral;

- de prendre toutes les mesures et dispositions nécessaires à faire connaître et apprécier le patrimoine et productions culturelles et artistiques nationales à l'étranger.

A ce titre, il assure notamment la conception, l'organisation, la mise en œuvre et le contrôle des actions culturelles appropriées destinées à la communauté algérienne implantée à l'étranger, 19 janvier 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le ministre de la culture est chargé, en matière de gestion et de contrôle, dans les limites de ses attributions et dans l'exercice de ses prérogatives de tutelle:

- d'étudier et de proposer les mesures afférentes aux mécanismes de coordination et de contrôle de l'évolution des données relatives à l'organisation de l'ensemble du secteur de la culture, notamment de l'évolution des résultats et bilans desdites activités.

- d'étudier, d'élaborer et de proposer toutes mesures concernant l'organisation, le suivi et le contrôle de la gestion du secteur et notamment en matière comptable, financière et technique pour toutes les activités du secteur de la culture.

Dans ce cadre, il suit et supervise l'élaboration et les conditions d'exécution des dispositions budgétaires dans le secteur, en centralise les résultats et en dresse le bilan.

Le ministre de la culture est chargé de suivre l'évolution des activités et procédures des monopoles dont l'exercice est délégué au secteur dont il a la tutelle et d'en assurer le contrôle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1982.

Chadli BENDJEDID.

SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE