Décret n° 88-08 du 26 janvier 1988 portant création du Centre de diffusion cinématographique

Il est créé, sous la dénomination de: « Centre de diffusion cinématographique », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ci-après désigné « Le centre ».

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et son siège est fixé à Alger.

Le centre a pour objet de promouvoir la culture et l'information par des moyens audiovisuels de diffusion, constitués en unités mobiles.

Le centre gère la filmathèque à caractère non commercial destinée à approvisionner, par voie de prêts, les organismes intéressés et peut être appelé à assurer la sonorisation des manifestations publiques.

Le centre est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'orientation.

Le directeur est nommé par décret pris sur proposition du ministre de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le directeur agit dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle. A ce titre : il est responsable du fonctionnement général du centre, dans le respect des prérogatives du conseil d'orientation; 11 représente le centre dans tous les actes de la vie civile; il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel; 27 janvier 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d'orientation; il met en œuvre les résultats des délibérations du conseil d'orientation, après approbation de l'autorité de tutelle; il assure le secrétariat du conseil d'orientation; il est ordonnateur du budget. A ce titre, il établit le budget, engage et ordonnance les dépenses; il passe tous les marchés, accords et conventions.

Le conseil d'orientation comprend : le représentant du ministre chargé de la culture, président,

- le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de l'information.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses connaissances ou de l'intérêt qu'elle porte à l'art et à la culture, est susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.

Le conseil d'orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an, en session ordinaire.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit du président, soit du directeur du centre, soit du tiers de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur du centre.

Les convocations sont adressées, au moins, quinze

(15) jours avant la date de la réunion, Çe délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.

Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié, au moins, de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze (15) jours suivant la date initialement prévue. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont constatées sur les procès-verbaux et inscrits sur un registre spécial signé par le président du conseil.

Les résultats sont adoptés à la majorité simple.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'orientation délibère sur : l'organisation, le fonctionnement et le règlement intérieur du centre, les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée, les programmes généraux de passation de conventions, marchés et transactions qui engagent le centre, les états prévisionnels de recettes et dépenses, REPUBLIQUE ALGERIENNE 103 les comptes annuels,

- l'acceptation et l'affectation des dons et legs.

Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle dans le mois qui suit leur adoption.

La comptabilité du centre est tenue en la forme administrative conformément aux règlès de la comptabilité publique.

La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.

Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat..

Les recettes du centre comprennent : les subventions de l'Etat, des collectivités locales et organismes publics, les dons et legs, les recettes liées à l'activité du centre.

Les dépenses du centre comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.

Le budget du centre est présenté par chapitres et articles. Il est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle et du ministre des finances, après adoption par le conseil d'orientation.

Le bilan, les comptes de gestion ainsi que le rapport annuel d'activités de l'exercice écoulé, accompagnés des délibérations du conseil d'orientation, sont adressés au ministre de tutelle, au ministre des finances et au président de la Cour des comptes.

Les dispositions du décret n° 68-623 du 15 novembre 1968 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1988.

Chadli BENDJEDID.