Décret n° 87-231 du 3 novembre 1987 portant création de l'Office du parc national de l'Ahaggar

Il est créé sous la dénomination d' Office du parc national de l'Ahaggar », un établissement public à caractère administratif et à vocation culturelle, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il constitue l'autorité gestionnaire du parc.

Le Parc national de l'Ahaggar comprend le territoire ci-après :

Zone 1: Les massifs de l'Ahaggar central (Atakor, Aghechoum, Adrar, Ahagaghène, Ouan Helledjène, Serkout);

Les Tassilis Ouan Ahaggar (est et ouest), Tin Cherghor et Tin-Missao;

Les sites situés sur l'axe Tit-Abalessa, Silet, Tin Dahar et les stations rupestres d'In-Ekker In Amguel.

Zone 2: Les massifs de la Tafedest, Mertoutek et l'Amadror;

Zone 3: L'Adrar et les Tassilis de l'Arak, de l'Ahnet et de l'Immidir, à partir de l'enceinte pré-tassilienne de l'Arak Tin-Khalifa, Tidikeli méridional jusqu'à la vallée l'Oullen-Asejrad et à l'Immidir Aoussadert.

Zone 4: Les bois pétrifiés d'In-Ghar et Foggaret- Zoua et la Akba-In-El-Hadjadj donnant accès au plateau du Tadmat.

Ces territoires qui forment le « Parc national de l'Ahaggar > sont désignés et délimités sur le plan annexé à l'original du présent décret.

Le Parc national de l'Ahaggar est classé pour ses richesses archéologiques, pariétales, historiques, faunistiques, floristiques, géologiques et paysagères. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Le siège de l'Office du Parc national de l'Ahaggar est fixé à Tamenghasset.

L'Office du parc national de l'Ahaggar qui a pour mission la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, comprend : les sites archéologiques pré et protohistoriques les sites à gravures et à peintures rupestres; le milieu physique, naturel et animal dont ils font partie.

L'office doit veiller à: assurer la gestion et à exercer les pouvoirs de police concernant la réglementation du parc; protéger le parc contre toute intervention susceptible d'altérer son aspect ou d'entraver son évolution;

- appliquer la réglementation concernant la circulation des visiteurs à l'intérieur du parc, en coordination avec les services intéressés ; prendre toute mesure nécessaire à l'aménagement du parc, à la mise en valeur de ses richesses, en tenant compte de leur intérêt scientifique et culturel, de l'impératif de leur conservation et de la demande des visiteurs ; dresser un inventaire systématique des richesses culturelles et naturelles du parc et en faire l'étude en collaboration avec les services spécialisés et les chercheurs qualifiés. Pour la réalisation des objectifs suismentionnéis, l'Office du Parc national de l'Ahaggar doit disposer d'un centre d'étude et de conservation ainsi que d'un musée de site.

La mise en valeur du Parc national de l'Ahaggar se fera conformément à la classification en zones prévues dans l'article 4 du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux. La définition et la délimitation de ces zones font l'objet d'un arrêté du ministre de tutelle dans le cadre du plan d'aménagement du parc.

L'Office du parc national de l'Ahaggar est géré par un directeur et administré par un conseil d'orientation.

Le conseil d'orientation

Le conseil d'orientation comprend :

- le président de la commission des monuments et sites historiques ou son représentant, président,

- le directeur du patrimoine culturel au ministère de la culture et du tourisme, le directeur chargé du développement touristique au ministère de la culture et du tourisme,

- le représentant du ministre de l'intérieur,

- le représentant du ministre de la défense nationale,

- le représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,

- le représentant du ministre des finances,

- le wall de Tamenghasset ou son représentant,

- les représentants des assemblées populaires communales des communes concernées,

- deux (2) personnalités désignées par le ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence en matière d'archéologie, de conservation et de protection des sites pré et protohistoriques.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.

Le conseil se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son président ou en session extraordinaire, à la demande soit du directeur du parc, soit du 1/3 de ses membres,

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours, suivant la date initialement prévue, Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Le conseil d'orientation délibère sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement du parc, notamment :

- les principes de la gestion et les propositions de réglementation du parc,

- les programmes annuels de travail ainsi que le bilan d'activité, les états prévisionnels des recettes et dépenses, les opérations d'investissements, la politique du personnel.

Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministère de tutelle, le président ou le directeur du parc.

Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle dans les 30 jours qui suivent leur adoption.

Les délibérations sont constatées sur procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par le président.

Les résultats de délibérations sont adoptés à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le directeur du parc

Le directeur de l'Office du parc national de l'Ahaggar est nommé par décret, sur proposition du ministre de la culture et du tourisme.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur de l'office, conformément aux attributions qui lui sont conférées par le présent décret, et dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle et selon les orientations du conseil, est chargé : de veiller au bon fonctionnement du parc, dans le respect des attributions du conseil d'orientation et des directives de la tutelle; des pouvoirs de police à l'intérieur du parc et de l'application de la réglementation du parc concernant la protection et la conservation du patrimoine culturel et naturel, le mouvement touristique, l'accès, la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules ; d'assurer la préparation des réunions du conseil d'orientation; d'exercer les pouvoirs hiérarchiques sur le personnel du parc; d'établir le budget, ordonner et engager les dépenses de l'office.

Le directeur est assermenté devant le tribunal compétent ainsi que tout le personnel assurant la police dans le parc.

Le directeur est assisté dans sa tâche par trois (3) sous-directeurs chargés de le représenter dans d'autres régions du parc ou de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Les sous-directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur.

Dans le cadre des responsabilités conférées par le présent décret, les sous-directeurs perçoivent une indemnité dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les opérations de recettes et dépenses du parc sont réalisées dans le cadre du budget annuel élaboré et exécuté par le directeur, en conformité avec les règles de la comptabilité publique.

Le budget de l'office comprend:

1) En recettes :

- les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et les organismes publics;

- les dons et legs; les ressources diverses liées à l'activité du parc;

2) En dépenses : les dépenses de fonctionnement; les dépenses d'équipement; toute autre dépense liée à la réalisation des objectifs de l'office.

En qualité d'ordonnateur, le directeur de l'office procède à l'exécution des dépenses, dans les limites des crédits prévus au budget. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, conformément à la réglementation en vigueur.

Un agent comptable agréé par le ministre des finances tient, sous l'autorité du directeur, la comptabilité de l'office. L'agent comptable veille à la perception des redevances, droits et autres ressources de l'établissement. Il prend en charge les titres de recettes qui lui sont remis par le directeur.

Il procède au recouvrement et à l'encaissement des créances à recouvrer.

L'agent comptable ne peut surseoir aux poursuites que sur un ordre écrit du directeur.

Il peut effectuer les recouvrements et paiements dans les formes en usage dans le commerce et dans la forme administrative

Le budget de l'office s'exécute par exercice. Le compte de gestion, établi par l'agent comptable, est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle et du ministère des finances.

Ce compte est accompagné de tous les documents annexes exigés par les règles générales de la comptabilité.

L'établissement est soumis au contrôle financier de l'Etat. Le contrôleur financier, désigné par le ministre des finances, exerce sa mission conformément à la réglementation en vigueur.

Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1987.

Chadli BENDJEDID.