Décret n° 88-07 du 26 janvier 1988 complétant le décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut type des musées nationaux
Article 1er
فتح المادةL'article 8 du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 est complété comme suit :
« A titre transitoire et pour une durée qui ne peut excéder quatre (4) années, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les directeurs des musées nationaux peuvent être choisis:
1) en priorité, parmi les conservateurs satisfaisant aux conditions générales d'accès, mais également à ceux d'entre eux ne réunissant pas encore la condition d'ancienneté requise;
2) parmi les attachés de recherche remplissant les conditions de l'article 5 du décret n° 85-214 du 20 août 1985 susvisé ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 janvier 1988.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 84-125
- Décret n° 85-214
- Décret n° 85-277
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 85-277
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