Décret n° 85-40 du 2 mars 1985 portant dissolution de l'entreprise de gestion touristique d'Alger et transfert de ses structures, activités, biens, droits, parts et obligations ainsi que ses personnels

Le présent décret a pour objet de dissoudre l'entreprise de gestion touristique d'Alger créée par le décret n° 83-216 du 26 mars 1983 susvise.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 167

La dissolution, prévue ci-dessus, emporte le transfert de:

- l'Hôtel Safir › à l'entreprise de gestion touristique du Centre; -l'Hôtel Riadh › à l'entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Fredj.

A cet effet, sont concernés: } 1°) les activités exercées par les unités ci-dessus mentionnées; 2°) les structures, les moyens et les biens, parts, droits, obligations détenus ou gérés par les deux unités; 3°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures, moyens et biens affectés aux activités des deux unités transférées ci-dessus;

Le transfert, prévu à l'article 2 ci-dessus. donne lieu:

A) à l'établissement : 1°) d'un inventaire quantitatif. qualitatif et estimatif dressé, conformément au lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé du tourisme et présidée par son représentant; 2°) d'un bilan de clôture des activités de l'entreprise de gestion touristique d'Alger, dans le domaine de l'exploitation, de la gestion et du développement de son patrimoine indiquant la valeur des éléments faisant l'objet du transfert à l'entreprise de gestion touristique du Centre et à l'entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Fredj. Ce bilan de clôture doit faire l'objet du contrôle et du visa prévus par la législation en vigueur; 3°) d'une liste d'inventaire fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé des finances;

B/ à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant au transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

A cet effet, le ministre chargé du tourisme peut arrêter les modalités nécessaires à la sauvegarde et à la protection des archives ainsi qu'à leur conservation et à leur communication à l'entreprise de gestion touristique du Centre et à l'entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Fredj.

Le ministre chargé du tourisme fixera, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises, en vue d'assurer le fonctionnement régulier et continu des activités et structures transférées.

Le décret n° 83-216 du 26 mars 1983 susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1985.

Chadli BENDJEDID,