Décret n° 83-71 du 8 janvier 1983 fixant les attributions du ministre des postes et télécommunications

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-57

   « Les dispositions du décret n° 83-71 du 8 janvier 1983 susvisé sont »

• Décret exécutif n° 02-186

  Décret exécutif n° 02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public

• Décret exécutif n° 03-57

  Décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

• Décret exécutif n° 02-156

  Décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications

• Décret exécutif n° 01-219

  Décret exécutif n° 01-219 du 10 Joumada El Oula 1422 correspondant au 31 juillet 2001 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 02-142

  Décret exécutif n° 02-142 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications

• Décret exécutif n° 02-366

  Décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications

• Décret exécutif n° 02-43

  Décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’"Algérie Poste"

• Décret exécutif n° 02-04

  Décret exécutif n° 02-04 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 commission nationale chargée de la répartition des personnels et fixant la composition et le fonctionnement de la des biens de l'administration des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 02-44

  Décret exécutif n° 02-44 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations d'exploitation des prestations de la poste

• Décret exécutif n° 02-141

  Décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis les règles applicables par les opérateurs de au public

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par les établissements de formation sous tutelle du ministère des postes et télécommunications en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Décret exécutif n° 01-416

  Décret exécutif nº 01-416 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant approbation de la convention d'investissement signée entre l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements "APSI" et Orascom Télécom Algerie

• Décret exécutif n° 01-123

  Décret exécutif nº 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications

• Décret exécutif n° 01-124

  Décret exécutif nº 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences en matière de télécommunications

• Décret exécutif n° 01-417

  Décret exécutif nº 01-417 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant autorisation, à titre de régularisation pour l'établissement et/ou l'exploitation de réseaux publics de télécommunications y compris radioelectriques autres que GSM et de fourniture de services de télécommunications d'Algérie TELECOM SPA

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996 fixant les conditions et modalités d'importation, d'acquisition, de détention, d'exploitation, de circulation et de transport des équipements sensibles

• Décret exécutif n° 01-418

  Décret exécutif nº 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre chaque service et prestation de la poste. 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à

• Décret exécutif n° 98-267

  Décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)

• Arrêté

  Arrêté du 29 Moharram 1420 correspondant au 15 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 98-256

  Décret exécutif n° 98-256 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 modifiant et complétant certaines dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 98-257

  Décret exécutif n° 98-257 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d'exploitation des services INTERNET

• Décret exécutif n° 98-143

  Décret exécutif n° 98-143 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai l'administration des postes et télécommunications en justice. 1998 habilitant des fonctionnaires à représenter

• Arrêté

  Arrêté du 13 Ramadhan 1418 correspondant au 11 janvier 1998 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires des postes et télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 portant composition des conseils d'orientation des écoles régionales des postes et télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'institut des télécommunications "Abdelhafid Boussouf" d'Oran en sus de sa mission principale

• Arrêté

  Arrêté du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 déterminant la qualité des fonctionnaires habilités à représenter l'administration des postes et télécommunications en justice

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rajab 1418 correspondant au 27 novembre 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 fixant la compétence territoriale des directions régionales des postes et télécommunications et la liste des centres régionaux qui leur sont rattachés

• Décret exécutif n° 98-82

  Décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant création du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) au sein de l'administration des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 98-81

  Décret exécutif n° 98-81 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 complétant le décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1418 correspondant au 27 août 1997 fixant le montant et les modalités d'attribution de la commission allouse à l'administration des postes et télécommunications pour participation à la vente de vignettes sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie. U

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