Décret exécutif n° 98-81 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 complétant le décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions ci-dessous du décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991, susvisé.

Les dispositions du troisième tiret de l'article 2 du décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991, susvisé, sont complétées comme suit :

"- de centraliser et de suivre la gestion des timbres-posté et autres valeurs fiduciaires postales ainsi que des cartes à mémoire pour taxiphones".

Les dispositions du deuxième point de l'article 3, du décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 susvisé, sont complétées comme suit :

"- le bureau de l'approvisionnement, de la comptabilité des timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales et cartes à mémoire pour taxiphones".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.

Ahmed OUYAHIA. 5 Dhou El Kaada 1418 ALGERIENNE N° 12 mars 1998