Décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant création du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) au sein de l'administration des postes et télécommunications
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, sous la dénomination de "centre d'études et de recherche des télécommunications", par abréviation "CERT", un centre de recherche à vocation intersectorielle, ci-après désigné "le centre".
Le centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe centre est placé sous la tutelle du ministre des postes et télécommunications et son siège est fixé à Alger. 5 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 4 mars 1998
Article 3
فتح المادةOutre les missions prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le centre a pour missions. d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'études et de recherche nécessaires à : * la modernisation, au développement et à l'optimisation du réseau national des télécommunications par : * l'introduction des nouvelles technologies; * la mise en œuvre de nouvelles techniques de gestion; * la diversification des services; à la conception de prototypes d'équipements et de matériel et à l'élaboration de nouvelles méthodes et techniques destinées à satisfaire les besoins dans le domaine des télécommunications; de veiller en particulier à la validité des technologies en conformité aux normes nationales et internationales; de participer à l'élaboration des spécifications techniques des cahiers de charges des équipements, des matériels et des services; d'assurer l'homologation des équipements et matériels nouveaux; d'entreprendre toutes études techniques et scientifiques prospectives liées à son domaine d'activité.
Article 4
فتح المادةLe centre peut être chargé par le ministre de tutelle de toutes autres missions liées à son domaine d'activité.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-398
« Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998, susvisé, sont »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 18-184
Décret exécutif n° 18-184 du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 portant dissolution du centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (CERTIC) et transfert de ses biens, droits et obligations à l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques
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Décret exécutif n° 16-57
Décret exécutif n° 16-57 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant transfert du siège du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC)
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Décret exécutif n° 12-398
Décret exécutif n° 12-398 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant réaménagement du statut du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) et changement de sa dénomination en centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (CERTIC)
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