Arrêté du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 portant composition des conseils d'orientation des écoles régionales des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 95-111 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition des conseils d'orientation des écoles régionales des postes et télécommunications. 18 mars 1998
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de chaque école régionale des postes et télécommunications est composé des membres suivants : le directeur chargé de la formation au ministère des postes et télécommunications ou son représentant, président, un représentant du ministère des finances (budget) au niveau régional, siège de l'écolė, un représentant de la direction générale de la fonction publique au niveau local, le directeur régional des postes et télécommunications, siège de l'école, le directeur de wilaya des postes et télécommunications, siège de l'école, un délégué élu parmi les enseignants, un délégué élu parmi les stagiaires.
Le directeur de l'école participe aux travaux du conseil avec voix consultative.
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation peut faire appel à toute personne dont la contribution peut être utile à ses délibérations.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997.
Mohand Salah YOUYOU.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 83-71
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 95-111
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.