Décret n° 81-53 du 28 mars 1981 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des industries légères
Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère des industries légères : un emploi de conseiller technique pour les travaux de législation, de recherches et d'analyses juridiques et des contrats, un emploi de conseiller technique pour suivre les questions relatives à la restructuration du secteur des industries légères; un emploi de conseiller technique pour suivre les études et les questions relatives aux infrastructures du secteur des industries légères, à l'utilisation et à l'efficience des moyens de réalisation mis en œuvre, un emploi de conseiller technique pour les études et les questions relatives à la protection et à la sauvegarde du patrimoine industriel, un emploi de conseiller technique pour les problèmes et les études de la maintenance des installations et équipements industriels, un emploi de conseiller technique pour suivre les questions relatives à la petite et moyenne industrie et à l'intégration économique, un emploi de chargé de mission pour suivre les questions concernant les transferts de technologie,
- un emploi de chargé de mission pour suivre les études et les questions relatives à la qualité des produits industriels, un emploi de chargé de mission pour instruire les dossiers de missions à l'étranger et centraliser les comptes rendus de ces missions et d'en assurer l'exploitation, un emploi de chargé de mission pour suivre les études et les questions relatives à la distribution des produits du secteur des industries légères, un emploi de chargé de mission pour suivre les questions relatives à l'approvisionnement et à l'établissement de l'inventaire des matières premières et des produits de base du secteur des industries légères.
Article 2
فتح المادةEst abrogé le décret n° 71-112 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'industrie et de l'énergie.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mars 1981.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mars 1981
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 77-217
- Décret n° 78-120
- Décret n° 80-16
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 71-112
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.