Décret n° 81-326 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'attachés d'administration au ministère des industries légères, р. 1239

Il est constitué au ministère des industries légères, un corps d'attachés d'administration régi par les dispositions du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics dont le personnel est régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministère des industries légères.

Sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps institué par le présent décret est assurée par le ministre des industries légères.

Pour la constitution initiale du corps des attachés d'administration du ministère des industries légères, institué par le présent décert. il est procédé à l'intégration des attachés d'administration nommés en vertu du décret n° 68-558 du 9 octobre 1968 et en fonctions dans l'administration centrale et les établissements et organismes publics visés à l'article 1er ci-dessus à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 4, - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.