Décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Industries légères

Sous l'autorité du ministre des industries légères et du vice-ministre chargé des matériaux de construction pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère des industries légères comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes : * la direction de la planification, * la direction des analyses économiques et financières, * la direction de l'administration des moyens, la direction de l'ingénierie, la direction de la petite et moyenne industrie, * la direction des industries alimentaires, * la direction des textiles et du cutr, *la direction des industries de transformations et diverses, * la direction des liants hydrauliques, la direction des matériaux de construction et des équipements de l'habitat.

La direction de la planification comprend: 1º) La sous-direction des programmes d'investissements qui comporte :

a) le bureau des plans annuels et pluriannuels,

b) le bureau de l'évaluation, :

c) le bureau des investissements; 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau de la synthèse,

b) le bureau de la coordination intra-sectorielle; 3°) La sous-direction de la formation et de l'emploi qui comporte :

a) le bureau des études et programmes,

b) le bureau du suivi et du contrôle ; 4°) La sous-direction de la recherche et du développement qui comporte :

a) le bureau des programmes de recherche,

b) le bureau du suivi et du contrôle.

La direction des analyses économiques et financières comprend : 1°) La sous-direction des analyses financières qui comporte :

a) le bureau des coûts et prix,

b) le bureau du contrôle des performances; 2°) La sous-direction des marchés et des échanges qui comporte :

a) le bureau des marchés intérieurs,

b) le bureau de l'analyse des échanges extérieurs,

c) le bureau des relations internationales; 3°) La sous-direction des statistiques et des systèmes d'information qui comporte:

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau des systèmes d'information,

c) le bureau de la documentation générale; 4°) La sous-direction de la réglementation qui comporte:

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau de la codification.

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) La sous-direction du personnel qui comporte:

a) le bureau de la gestion du personnel et du suivi des carrières, REPUBLIQUE ALGERIENNE 765

b) le bureau de la formation et du perfectionnement du personnel; 2°) La sous-direction du budget qui comporte

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité; 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau de la gestion du patrimoine,

b) le bureau des approvisionnements,

c) le bureau de la gestion du parc automobile: 4°) La sous-direction de la métrologie qui comporte :

a) le bureau des études techniques,

b) le bureau des contrôles techniques.

La direction de l'ingénierie comprend 1º) La sous-direction des études industrielles et de la normalisation qui comporte :

a) le bureau des études industrielles,

b) le bureau de la normalisation et de la technologie,

c) le bureau du contrôle de qualité; 2°) La sous-direction du développement des caра- cités qui comporte :

a) le bureau de l'évaluation des projets,

b) le bureau de l'administration des projets; 3°) La sous-direction des moyens de réalisation, qui comporte :

a) le bureau de la coordination et des plans de charge,

b) le bureau des moyens de réalisation, 4°) La sous-direction de la maintenance qui comporte :

a) le bureau de la maintenance des engins roulants,

b) le bureau de la maintenance industrielle.

La direction de la petite et moyenne industrie comprend : 1°) La sous-direction de l'industrialisation locale qui comporte :

a) le bureau des ressources locales,

b) le bureau des programmes de développement.

Industriel local; 2°) La sous-direction de l'intégration sectorielle, qui comporte :

a) le bureau de la P.M.I. publique,

b) le bureau de la P.M.I. privée.

La direction des industries alimentaires comprend : 1°) La sous-direction des plans de développement qui comporte :

a) le bureau des programmes de développement,

b) le bureau du suivie de réalisations: 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production.

La direction des textiles et du cuir comprend: 1°) La sous-direction des plans de développement qui comporte:

a) le bureau des programmes de i développement,

b) le bureau du suivi de réalisations ; 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte:

a) le bureau des programmes de production.

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production.

La direction des industries de transformation et diverses comprend : 1°) La-sous-direction des plans de développement qui comporte :

a) le bureau des programmes de développement,

b) le bureau du suivi de réalisations; 2°). La sous-direction du suivi des plans de pro- Cuction qui comporte :

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production.

La direction des liants hydrauliques comprend : 1°) La sous-direction des plans de développement qui comporte :

a) le bureau des programmes de développement,

b) le bureau du suivi de réalisations. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production.

Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985

La direction des matériaux de construction et des équipements de l'habitat comprend 1°) La sous-direction des plans de développement qui comporte:

a) le bureau des programmes de développement,

b) le bureau du suivi des réalisations; 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte:

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production.

Les structures du ministère des industries légères exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des industries légères sont fixés par arrêté conjoint du ministre des industries légères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions des décrets suivants :

- le décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie, le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères,

- le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d'une direction des industries chimiques et d'une sous-direction de la métrologie, le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l'organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1985.

Chadli BENDJEDID. 13 Avenue Abdelkader Banbarek