Décret n° 81-329 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère des industries légères
Article 2
فتح المادةSous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps institué par le présent décret est assurée par le ministre des industries légères.
Art, 3. -- Pour la constitution initiale du corps des agents de bureau du ministère des industries levères, institué par le présent décret, il est procédé à l'intégration des agents de bureau nommés en vertu du décret n° 68-561 du 9 qetobre 1968 et en fonctions dans l'administration centrale et les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics visés à l'article 1er ci-dessus à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algédenne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du ler décembre 1982 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères
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