Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de la gestion industrielle
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Smail Goumeziane, directeur de la gestion industrielle, à la direction générale de la planification et au développement des industries légères, à l'effet de signer. au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juillet 1981.
Said EIT MESSAOUDENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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