ج.ر عدد 6 لسنة 1980

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, CRDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 9, 13 et 14 janvier 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 95. PREMIER MINISTERE Décret du 26 janvier 1980 portant nomination du secrétaire général du Premier ministère, p. 96. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler février 1980 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire, p. 96. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 26 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur, p. 96. Décret du 26 janvier 1980 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, p. 97.

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 SOMMAIRE (Suite) Décrets du 26 janvier 1980 mettant fin aux fonctions de walis. p. 97. Décrets du 26 janvier 1980 portant nomination de walis, p. 97. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères, p. 97. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 21 janvier 1980 portant création d’agences postales, p. 98. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 janvier 1980 portant désignation des inspections des domaines dans la wilaya de Béchar et fixant leurs circonscriptions, p. 98. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 31 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale << Ech-Chaab Presse, p. 99. Décret du 31 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale < An Nasr Presse, p. 99. Décret du 31 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale < El Djoumhouria Presse », p. 99. Décret du 31 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale < El Moudjahid Presse, p. 99. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de la société nationale Ech Chaab Presse, p. 99. Décret du 1er février 1980 portant nomination du directeur de la société nationale « An Nasr Presse, p. 99. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de la société nationale «El Djoumhouria Presse », p. 99. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de là société nationale El Moudjahid Presse », p. 99. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du ler février 1980 portant nominatión de magistrats, p. 99. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret n° 80-17 du 2 février 1980 modifiant et complétant l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman, p. 100. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 80-18 du 31 janvier 1980 portant attriputions du ministre de l’éducation, p. 101. Décret n° 80-19 du 31 janvier 1980 portant organisalon de l’administration centrale du ministère de l’éducation, p. 102. Décret n° 80-20 du 31 Janvier 1980 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l’éducation, p. 107. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret n° 80-21 du 31 janvier 1980 portant attributions du ministre de l’industrie lourde, p. 108. Décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde, p. 109. Décret n° 80-23 du 31 janvier 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l’industrie lourde, p. 121. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté du 24 janvier 1980 portant création d’un comité des marchés auprès du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, p. 121. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret n° 80-24 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens en informatique, p. 122. Décret n° 80-25 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens adjoints en informatique, p. 124. Décret n° 80-26 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques de saisie de données en informatique, p. 125. SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Décret du ler février 1980 portant nominatión du directeur général de l’entreprise nationale de construction et de réparation des navires de pêche, d’approvisionnement et de fabrication de matériels de pêche (ECOREP), p. 127. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de la planification et du développement, p. 128. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de la production et de la distribution, p. 128. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de l’organisation et de la règlementation, p. 128. Décret du ler février 1980 portant nomination d’un conseiller techniqué, p. 128. Décrets du ler février 1980 portant nomination de sous-directeurs, p. 128. Décret du ler février 1980 portant nomination d’un chargé de mission, p. 128. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 128.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 9, 13 et 14 janvier 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du-9 janvier 1980, les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1968, ler alinéa, sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Salah Brahimi est intégré et titularisé au 2ème échelon du corps des administrateurs, Indice 345 de l’échelle XIII, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 12 jours ». Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Abdelkrim Berkani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Belkacem Bouchemai est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 juillet 1979. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Essaïd Bouhlassa est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1979. Par arrêté du 13 janvier 1980, Mlle Zahia Khaldi est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 février 1979. Par arrêté du 13 janvier 1980, Mlle Nadia Medjdoub est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII, et affectée au ministère des travaux publics. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Brahim Lakrouf est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 juillet 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Kouider Maachou, administrateur stagiaire est placé en position de service national à compter du 15 septembre 1977. M. Koulder Maachou, administrateur stagiaire; précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions à compter du 15 septembre 1979. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Arezki Taabdallah est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Atmane Belacel est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Lamri Belbel est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Hassene Hamadache, administrateur stagiaire, est placé en position de service national, à compter du 19 septembre 1977. M. Hassène Hamadache, administrateur stagiaire, précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions à compter du 10 septembre 1979. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Salah Fouathia est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Mohamed Boukabous est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 janvier 1980, M. Ahcène Achache est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Salah Zerroughi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1977, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Mohamed Chérif Abibès est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Ahmed Saad est | titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1978, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois.

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Ahmed-Touhami Hamou est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1978, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois Par arrêté du 14 janvier 1980, M. All Braham est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1975, et conserve à cette même date. un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Smail Hameg est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1979. Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Mohamed Chérif Abib est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du 22 août 1976. Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Mostefa Namoune est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1979, et conserve à cette même date. un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Mohamed- Ouyahia Boutouchent est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 14 janvier 1980. M. Mohamed Zemkhri est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 23 jours. Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Yacine Kherat est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrête du 14 janvier 1980, M. Djamel-Eddine Bensenane est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 14 janvier 1980, M. Abdelhalim Mostefaï est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1978. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 PREMIER MINISTERE Décret du 26 janvier 1980 portant nomination du secrétaire général du Premier ministère. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complétée, relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères ; Décrète : Article 1er. M. Zineddine Sekfall est nommé secrétaire général du Premier ministère. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler février 1980 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du ler février 1980, M. Abdelmadjid Fasla est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France). MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 26 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complétée, relatif aux emplois superieurs ; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler septembre 1977 portant nomination de M. Zineddine Sektali en qualité de secrétaire général du ministère de l’intérieur ; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’intérieur, exer cées par M. Zineddine Sekfali, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. Décret du 26 janvier 1980 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complétée, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. M. Daho Ould-Kablia est nommé secrétaire général du ministère de l’intérieur. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. Décrets du 26 janvier 1980 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret du 26 janvier 1980, il est mis fin aux fonctions de wall d’Alger, exercées par M. Daho Ould Kablia, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 97 Par décret du 26 janvier 1980, il est mis fin aux fonctions de wall de Guelma, exercées par M. Monamed El-Ghazi, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 26 janvier 1980 portant nomination de walis. Par décret du 26 janvier 1980, M. Mohamed El-Ghazi est nommé wall d’Alger. Par décret du 26 janvier 1980, M. Abderrahmane Baazizi est nommé wali de Guelma. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des industries légères, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères et notamment ses articles 4 et 6; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création, au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministère des industries légères; Vu le décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie; Décrète : Article 1er. - L’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères est complétée par la création de trois directions générales dont les dénominations et les tâches respectives sont définies par les articles 2 à 4 ci-après. Art. 2. La direction générale des ressources humaines et des relations industrielles est chargée, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de promouvoir, de coordonner et de suivre sous tous leurs aspects et dans toutes leurs phases, d’une part toutes les actions afférentes à la formation, au perfectionnement, à la gestion et aux relations de travail de l’ensemble

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 des personnels du ministère des industries légères Art. 4. La direction générale des matériaux et des entreprises socialistes sous tutelle et, d’autre de construction et des industries chimiques est part, toutes les actions afférentes aux relations et échanges extérieurs dès lors qu’elles se rapportent au secteur des industries légères. A cet effet, la direction des relations industrielles, la direction de l’administration générale et la direction de la coordination extérieure du ministère des industries légères, sont regroupées au sein de la direction générale des ressources humaines et des relations industrielles. Art. 3. La direction générale des industries alimentaires et manufacturières est chargée de promouvoir, de coordonner, de suivre et de contrôler le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries meunières et industries dérivées, industrie du sucre, des conserves, des corps gras et dérivés, industries des boissons, industries des textiles, du cuir, des tabacs et, d’une manière générale, des produits manufacturés n’entrant pas dans le domaine de la compétence d’une autre direction sectorielle. Elle a, en outre, pour tâche l’élaboration et la mise en œuvre des mesures règlementaires afférentes à la réalisation des objectifs fixés dans le domaine de l’artisanat et des métiers, ainsi que des mesures tendant à l’expansion des activités artisanales et leur adaptation à l’évolution des débouchés ainsi qu’à l’évolution technique et économique. A cet effet, la direction des industries alimentaires, la direction des industries manufacturières et diverses et la direction de l’artisanat et des métiers du ministère des industries légères, sont regroupées au sein de la direction générale des industries alimentaires et manufacturières. Dénomination Nature Bureaude l’établissement de l’établissement d’attache El Aoudia Agence postale Settara Ouled Boufaha > El Ancer Béni Affeur > Taher Boudekak Adouir > Chekfa Ghebala M’Cid Aïcha > Settara MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 janvier 1980 portant désignation des inspections des domaines dans la wilaya de Béchar et fixant leurs circonscriptions. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; chargée de promouvoir, de coordonner, de suivre et de contrôler le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux liants hydrauliques, à la préfabrication, aux produits céramiques, aux agrégats, aux bois et lièges, aux industries chimiques, parachimiques, de la chimie fine, de la cellulose et du papier, du verre et de la céramique. A cet effet, la direction des matériaux de construction et la direction des industries chimiques du ministère des industries légères, sont regroupées au sein de la direction générale des matériaux de construction et des industries chimiques. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 Janvier 1980. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 21 janvier 1980 portant création d’agences postales. Par arrêté du 21 janvier 1980, est autorisée, à compter du 2 février 1980, la création des cinq (5) établissements définis au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya Settara El Milia Jijel El Ancer > > Djimla Taher > Chekfa > > Settara El Milia > Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions ; Arrête : Article 1er.- La liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya de Béchar sont déterminées conformément au tableau ci-après:

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Désignation Circonscriptions des inspections Inspection des domaines Béchar Béchar, Béni Oude Béchar nif, Kénadsa. Inspection des domaines Béni Abbès: Béni Abbès, de Béni Abbès El Ouata, Igli, Saoura Es Soufla, Kerzaz. Inspection des domaines Abadla: Abadla, Taghit, d’Abadla Tabelbala. Inspection des domaines lindouf: Tindouf, Regulde Tindouf bat. Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 29 janvier 1975 est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des affaires domaniales et foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1980. M’Hamed YALA. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 31 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale <<< Ech-Chaab Presse ». Par décret du 31 janvier 1980, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la société nationale << Ech Chaab presse », exercées par M. Belaid Mohand-Oussaid, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 janvier 1980 mettant fin aux fongtions du directeur de la société nationale «An Nasr Presse ». Par décret du 31 janvier 1980, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la société nationale << An Nasr presse», exercées par M. Abdelaâli Farrah, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale << El Djoumhouria Presse ». Par décret du 31 janvier 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur de la société nationale REPUBLIQUE ALGERIENNE 99 El Djoumhouria presse, exercées par M. Abdelhamid Sekkai, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale << El Moudjahid Presse ». Par décret du 31 janvier 1980, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la société nationale << El Moudjahid presse», exercées par M. Nourredine Naït Mazi, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de la société nationale << Ech Chaab Presse ». Par décret du ler février 1980, M. Mohamed Bouarroudj est nommé directeur de la société nationale Ech Chaab presse ». Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de la société nationale <<< An Nasr Presse ». Par décret du ler février 1980, M. Kamel Ayache est nommé directeur de la société nationale An Nasr presse >. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de la société nationale « El Djoumhouria Presse ». Par décret du ler février 1980, M. Aïssa Adjina est nommé directeur de la sociéte nationale « El Djoumhouria presse >. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de ia société nationale « El Moudjahid Presse >>. Par décret du ler février 1980, M. Abdelaali Farrah est nommé directeur de la société nationale << El Moudjahid presse ». MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du ler février 1980 portant nomination de magistrats. Par décret du ler février 1980, M. Mohamed Salah Zerkane est nommé président de la cour de Djelfa.

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler février 1980, M. Mohamed Lamouri est nommé procureur de la République adjoint au tribunal d’Oran. Par décret du ler février 1980, M. All Noui est nommé procureur de la République adjoint au tribunal de Sidi Aïssa. Par décret du 1er février 1980, M. Bahri Saadallah est nommé procureur de la République adjoint au tribunal de Béni Saf. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret n° 80-17 du 2 février 1980 modifiant et complétant l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman, modifiée par l’ordonnance n° 74-105 du 15 novembre 1974; Vu le décret n° 70-56 du 16 avril 1970 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux imams et agents du culte musulman et organisant leurs carrières; Vu le décret n° 70-55 du 16 avril 1970 portant création d’un examen de niveau pour le personnel du culte musulman; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, les statuts particuliers des fonctionnaires objet de l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969, ressortissent au domaine réglementaire; Décrète : Article 1er. Les articles 10-2ème alinéa, 11- 2ème alinéa et 12-1er alinéa de l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 susvisée sont modifiées comme suit : < Art. 10. 2°) Parmi les candidats titulaires, soit de la licence en sciences islamiques ou d’un titre reconnu équivalent et justifiant de la connaissance du Coran, soit du diplôme de fin de stage délivré par l’institut supérieur des sciences islamiques ». « Art. 11. 2°) Parmi les candidats titulaires, soit du baccalauréat ou d’un titre équivalent et justifiant de la connaissance du Coran, soit du brevet de fin de stage délivré par les établissements de formation relevant du ministère des affaires religieuses ». « Art. 12. Les imams des cinq prières sont recrutés : 1°) Parmi les candidats titulaires, soit du diplôme d’el-ahlya ou d’un titre reconnu équivalent et justi- REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 fiant de la connaissance du Coran, soit du certificat de fin de stage délivré par les établissements de formation relevant du ministère des affaires religieuses. >. Art. 2. La rémunération des imams hors-hiécarchie, des imams prédicateurs et des imams des cinq (5) prières est fixée aux échelles A-B-C prévues au tableau indiciaire annexé au présent décret. Art. 3. La durée, les rythmes et les propositions d’avancement d’un échelon a un échelon supérieur des imams hors-hiérarchie, des imams prédicateurs et des imams des cinq (5) prières sont ceux définis pour les corps de fonctionnaires relevant des administrations publiques et classés aux échelles équivalentes. Art. 4. Les imams hors-hiérarchie, les imams predmateurs et les imams des cinq (5) prières, en fonctions à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et justifiant de 4 ans d’ancienneté en cette qualité, sont classés dans les échelles correspondant à leurs corps et fixées à l’article 2 ci-dessus. Le classement intervient à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celul qu’ils détenaient dans le cadre de leur ancienne grille indiciaire. Ceux qui ne remplissent pas les conditions d’ancienneté et qui sont en fonctions à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, continuent d’avancer selon l’ancienne règlementation. Ils pourront être intégrés dans l’échelle affectée à leurs corps dès qu’ils justifient de 4 ans d’ancienneté. La condition d’ancienneté prévue à l’alinéa précédent n’est pas opposable aux agents justifiant des titres prévus à l’article 1er ci-dessus. Art. 5. A titre exceptionnel, il peut être procédé au recrutement, sous contrat, d’imams des cinq (5) prières, d’imams prédicateurs et d’imams hors-hiérarchie. Les agents contractuels visés à l’alinéa précédent sont soumis aux obligations fixées par l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 susvisée. Leur rémunération ainsi que les titres et diplômes exigés, seront fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Les agents visés au présent article sont soumis à toutes les dispositions du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics, non contraires à la nature des emplois régis par le présent décret. Art. 6. Un décret fixera le régime des études des établissements de formation mentionnés à l’article 1er ci-dessus. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1980. Chadli BENDJEDID.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 101 ANNEXE Echelonnement indiciaire Echelons Imams hors-hiérarchie Echelle A Stagiaire 295 ler échelon 320 2ème échelon 345 3ème échelon 370 4ème échelon 395 5ème échelon 420 6ème échelon 445 Tème échelon 470 8ème échelon 495 9ème échelon 520 10ème échelon 545 MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 80-18 du 31 janvier 1980 portant attributions du ministre de l’éducation Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation, Vu la Charte nationale et notamment son titre III (1°); Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. Le ministre de l’éducation est chargé de concrétiser les objectifs fixés par la Charte nationale et les orientations du Parti du Front de libération nationale en matière d’éducation et de formation. Art. 2. Le ministre de l’éducation met en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer, promouvoir et contrôler l’éducation et la formation des enfants depuis l’âge scolaire obligatoire jusqu’à la fin de l’enseignement secondaire. Art. 3. - Le ministre de l’éducation exerce la tutelle pédagogique sur les établissements d’enseignement préparatoire et arrête, en relation avec les ministères concernés, les contenus et méthodes de l’enseignement d’adaptation. Imams prédicateurs Imams des 5 prières Echelle B Echelle C 195 135 220 150 245 170 270 190 295 210 320 225 345 240 370 255 395 270 415 285 435 300 Il assure, en outre, en rapport avec les organismes intéressés, la formation des éducateurs et maîtres spécialisés destinés à ces deux ordres d’enseignement. Art. 4. - Le ministre de l’éducation assure, dans un système éducatif unifié et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 susvisée : 1º la scolarisation des enfants d’âge scolaire et la généralisation de l’enseignement fondamental en vue d’une formation unifiée de la jeunesse, garantissant ainsi la cohésion nationale et préparant les générations futures aux tâches d’édification; 2º l’égalité des chances en permettant à chacun l’accès au savoir et à la culture de manière a préparer les jeunes, par une formation générale et technique, soit à l’enseignement supérieur, soit à leur insertion dans l’activité socioprofessionnelle,; 3º l’élevation du niveau intellectuel des citoyens en participant à la lutte contre l’analphabetisme et en contribuant à l’extension du processus de formation continue, de recyclage et de perfectionnement. Art. 5. Le ministre de l’éducation met en œuvre les voies et moyens nécessaires pour concevoir une planification rigoureuse du secteur éducatif et un système de contrôle régulier et continu. Art. 6. Le ministre de l’éducation instaure, en relation avec l’environnement socio-économique, un système d’orientation devant permettre aux élèves d’effectuer des études, de suivre des filières de formation conformes à leurs aptitudes et aux exigences du développement du pays. Art. 7. Le ministre de l’éducation entreprend, dans le cadre de la démocratisation de l’enseignement, une action sociale au profit des élèves et des personnels dont il a la charge.

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Le ministre de l’éducation met en œuvre. en rapport avec les ministeres et organismes intéressés. tous les moyens nécessaires pour développer et promouvoir l’animation culturelle et l’éducation physique et sportive au sein des établissements scolaires et de formation dont il a la charge. Art. 9. Le ministre de l’éducation participe à l’impulsion et au développement de l’infrastructure scolaire afin de satisfaire les besoins de la demande sociale et de répondre aux exigences de la planification. Art. 10. En vue de l’accomplissement des tâches relevant de sa compétence, le ministre de l’éducation met en œuvre l’ensemble des moyens mis à sa disposition et peut, éventuellement, s’assurer le concours d’autres ministères et organismes spécialisés. Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. Décret n° 80-19 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Vu le décret n° 80-18 du 2 février 1980 portant attributions du ministre de l’éducation; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’éducation comprend les onze directions suivantes : 1 la direction de l’enseignement fondamental, 2 3 la direction de l’enseignement secondaire, 3 la direction de la formation, la direction de l’animation culturelle, de l’éducation physique et sportive, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 5 la direction des examens et de l’orientation scolaire et professionnelle, 6 la direction de la planification et des statistiques, 7 la direction des personnels, 8 la direction des finances et des moyens, 9 la direction des constructions et de l’équipement scolaires, 10 la direction de l’action sociale, 11 la direction des échanges et de la coopération. Art. 2. La direction de l’enseignement fondamental est chargée :

de participer aux études générales relatives à l’enseignement en vue de la mise en place de la réforme globale du système scolaire, de la mise en place de l’école fondamentale, d’assurer la cohérence et la coordination des différentes étapes de l’enseignement fondamental et la complémentarité des actions pédagogiques, culturelles et d’éducation physique et sportives qui y sont conduites, d’établir avec les autres directions concernées, la structure de l’année et des vacances scolaires, des études générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement fondamental, de l’animation et du contrôle de l’activité de ces établissements,
de l’élaboration et de la diffusion des horaires, méthodes et programmes, de la rénovation des contenus en fonction des exigences de l’école fondamentale, de la règlementation scolaire, de la création des relations nécessaires entre l’école et l’environnement,
de promouvoir la recherche dans le domaine de l’enseignement fondamental en vue de développer l’éducation, de rénover les contenus et les méthodes et de dynamiser les structures. Elle assure en outre, avec les secteurs concernés, la promotion de l’enseignement d’adaptation et la tutelle pédagogique et de l’enseignement préparatoire. Elle comprend deux sous-directions : a) la sous-direction de l’organisation et de la règlementation scolaire, chargée : de l’animation et du contrôle pédagogique ainsi que de la règlementation et de la vie scolaire, de l’application des horaires, méthodes et programmés prévus dans les établissements d’enseignement fondamental et les écoles fondamentales spéciales. b) la sous-direction des horaires, méthodes et programmes, chargée : d’élaborer les méthodes d’enseignement ainsi que les horaires et programmes officiels des établissements -mentionnés.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - La direction de l’enseignement secondaire est chargée : de participer aux études générales relatives à l’enseignement en vue de la mise en place de la réforme globale du système scolaire, de la mise en place de la réforme de l’enseigneiment secondaire général et technique, d’assurer le développement harmonieux de l’enseignement secondaire en fonction des exigences de la réforme de l’enseignement et des besoins, des études générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire général et technique, de l’animation et du contrôle de l’activité de ces établissements, de l’élaboration et de la diffusion des horaires, méthodes et programmes, de la rénovation des contenus en fonction des exigences de la refonte de l’enseignement secondaire, de la règlementation scolaire, de créer les relations nécessaires entre les établissements scolaires et l’environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de l’enseignement secondaire en vue de développer l’éducation, de rénover les contenus et les méthodes et de dynamiser les structures, elle assure également le développement de l’enseignement secondaire général et technique spécialisé. Elle comprend deux sous-directions : a) la sous-direction de l’enseignement secondaire général chargée : de l’organisation et de la règlementation scolaires des établissements d’enseignement général, de l’animation et du contrôle pédagogique de ces établissements, de l’élaboration et de l’application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus. b) la sous-direction de l’enseignement secondaire technique, chargée : 1 de l’organisation et de la règlementation scolaires des établissements d’enseignement secondaire technique,

de l’animation et du contrôle pédagogique de ces établissements, de l’élaboration et de l’application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus. Art. 4. - La direction de la formation est chargée: de participer aux études générales relatives à la formation des personnels enseignants et administratifs en vue de la mise en place d’une politique globale répondant aux exigences du système éducatif, de mettre en place un système de formation initiale et continue touchant l’ensemble des personnels enseignants et administratifs des établissements d’enseignement et de formation du ministère de l’éducation dans le but de les initier à la fonction, de les perfectionner et de les promouvoir, REPUBLIQUE ALGERIENNE 103
d’assurer la cohérence et la coordination des différentes étapes de formation initiale, continuée et continue et la complémentarité des actions programmées ainsi que des stages à l’étranger, de mener les études générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements de formation initiale ainsi qu’au déroulement des actions en cours d’emploi, d’élaborer et de diffuser les méthodes horaires et programmes de la formation sur tous ses aspects, de règlementer, animer et contrôler cette formation,
de rénover les méthodes et contenus en fonction de l’évolution du système éducatif,
de participer à la production et à la documentation pédagogique destinée aux personnels enseignants et administratifs en formation et en exercice, de créer les relations nécessaires entre les établissements de formation, l’école et l’environnement,
de promouvoir la recherche dans le domaine de la formation des personnels en vue de contribuer au développement de l’action éducative et à la rénovation du système. Elle comprend trois sous-directions a) la sous-direction de la formation initiale des personnels enseignants, chargée:
de l’organisation et de la règlementation des établissements de formation initiale des personnels enseignants,
de l’élaboration et de l’application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus, de l’animation et du contrôle pédagogique de ces établissements. b) la sous-direction de la formation initiale des personnels administratifs, chargée : de l’organisation et de la règlementation des établissements de formation initiale des personnels administratifs, de l’élaboration et de l’application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus, de l’animation et du contrôle pédagogique de ces établissements. c) la sous-direction du perfectionnement et de la documentation pédagogique, chargée : de l’organisation et de la règlementation des stages de titularisation, de perfectionnement et de recyclage pour l’ensemble des personnels enseignants et administratifs, de l’élaboration et de l’application des méthodes, durées et programmes qui y sont prévus, de l’animation et du contrôle pédagogique des opérations programmées, d’impulser et de participer au développement de la production et de la documentation pédagogiques. Art. 5. La direction de l’animation culturelle, de l’éducation physique et sportive est chargée :

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de la mise en place de la politique d’animation culturelle d’éducation physique et sportive et des loisirs éducatifs, au sein des etablissements d’enseignement et de formation relevant de la compétence du ministère de l’éducation, des études générales relatives au développement, à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des activités culturelles d’éducation physique et sportive et des loisirs éducatifs, de créer les relations nécessaires entre l’école et l’environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de l’animation culturelle d’éducation physique et sportive, en vue de développer l’éducation, de rénover les contenus et méthodes et de dynamiser les structures. Elle comprend deux sous-directions : a) la sous-direction de l’animation culturelle et des loisirs éducatifs, chargée : d’étudier, de développer et de contrôler l’éducation artistique et les loisirs éducatifs dans les établissements scolaires, d’élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs à ces activités culturelles et éducatives,
de promouvoir les échanges culturels entre élèves et établissements à travers notamment les associations et clubs scolaires, b) la sous-direction de l’éducation physique et sportive, chargée :
d’étudier, de développer et de contrôler l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires, d’élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs à ces activités sportives, de promouvoir, en relation avec les services concernés, les échanges et compétitions à caractère sportif entre élèves et établissements à travers notamment les associations et clubs scolaires. Art. 6. La direction des examens et de l’orientation scolaire et professionnelle est chargée : d’élaborer le calendrier général des différents examens et concours scolaires et professionnels et d’en assurer le bon déroulement par une organisation minutieuse et un contrôle strict, de mener toutes les études relatives à la mise en place d’un système d’examens compatible avec les nouvelles données pédagogiques et répondant aux exigences de la réforme du système éducatif, d’étudier, en relation avec le monde du travail et l’environnement socio-éducatif, une politique d’orientation tenant compte des aptitudes des élèves et des exigences du développement, de mettre en application la politique d’orientation scolaire et professionnelle, d’entreprendre l’étude des carrières et des débouchés en fonction du milieu socio-professionnel, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 d’étudier un système d’évaluation et de contrôle des connaissances scolaires et des programmes et méthodes en vigueur ou en expérimentation dans les établissements d’enseignement ou de formation, d’assurer une liaison régulière entre l’école, les parents, les éducateurs et l’environnement. Elle comprend trois sous-directions: a) la sous-direction des examens et concours scolaires, chargée : de l’organisation et de la mise au point technique des examens et concours scolaires, de prévoir les centres de déroulement de ces examens et concours, de veiller au secret des épreuves, d’élaborer les normes de corrections, de disposer des archives et des procès-verbaux dont elle assure l’exploitation et la conservation à l’échelle nationale. b) la sous-direction des examens et concours professionnels, chargée : de l’organisation et de la mise au point technique des examens et concours à caractère professionnel et pédagogiquе, de prévoir les centres de déroulement de ces examens et concours, de veiller au secret des épreuves, d’élaborer les normes de corrections, de disposer des archives et des procès-verbaux dont elle assure l’exploitation et la conservation à l’échelle nationale. c) la sous-direction de l’orientation scolaire et professionnelle, chargée : de réunir la documentation nécessaire relative aux carrières, au système national de formation et aux débouchés offerts dans le monde du travail, d’assurer, par des moyens appropriés, l’information nécessaire des élèves, des parents et des éducateurs sur les possibilités existantes dans ce domaine, d’étudier l’orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des exigences du développement, d’organiser à cet effet, des tests à caractère psychopédagogique, de prendre les contacts nécessaires avec le monde du travail et les structures socio-éducatives en vue de faciliter l’insertion des élèves, de mener les études de docimologie et les recherches nécessaires visant la mise au point d’un système moderne d’évaluation des connaissances scolaires et des programmes et méthodes d’enseignement et de formation. Art. 7. La direction de la planification et des statistiques est chargée : de mener les études générales relatives à l’élaboration d’un plan de développement éducatif dans le cadre du plan national de développement,

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA de mener les études portant sur les aspects économiques, sociaux et géographiques de développement du système éducatif, d’assurer la cohérence et la coordination des différents plans de développement en matière d’éducation en relation avec les services concernés du ministère et les organismes intéressés, de mettre en place une méthodologie des statistiques, enquêtes et sondages et d’élaborer un système d’exploitation et d’analyse, de mettre en place les critères d’élaboration de la carte scolaire, de créer les relations entre l’école et l’environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de la planification et des statistiques en vue de contribuer au développement de l’éducation, de mettre à la disposition des services et des personnels la documentation générale, de concevoir une méthode de conservation des documents et archives, de mettre en place un système d’édition et de publication des bulletins officiels. Elle comprend trois sous-directions : a) la sous-direction de la planification, chargée : de mettre en place le plan de développement éducatif, d’en étudier l’état d’avancement et de faire le cas échéant, des propositions d’ajustement, d’animer et de contrôler les programmes sectoriels de développement de l’éducation,

d’élaborer la carte scolaire en fonction des spécificités de chaque région, d’animer et de contrôler la mise en application des différentes cartes scolaires régionales. b) la sous-direction des statistiques, chargée :
de mener les enquêtes portant sur les aspects économiques, sociaux et géographiques du développement du système éducatif, de mener les enquêtes statistiques périodiques, d’organiser la collecte des informations chiffrées, d’analyser et de mettre en forme les données recueillies. c) la sous-direction de la documentation et de la publication, chargée : de la centralisation et de la conservation des documents et archives susceptibles d’aider dans leur travail les services et personnels du ministère de l’éducation, de l’élaboration de notes documentaires de synthèse, de la tenue d’un fichier et d’un registre relatifs aux documents et archives, de l’édition et de la publication du bulletin officiel et des recueils de textes administratifs et organisationnels des différents services de l’administration centrale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 105 Art. 8. La direction des personnels est chargée : de participer à l’élaboration d’une politique générale de recrutement et de gestion des personnels enseignants et administratifs répondant aux exigences de la réforme du système éducatif, de la mise en place de la politique de recrutement, de l’administration et de la gestion de l’ensemble des personnels du ministère de l’éducation, de mener les études générales relatives, à la règlementation et aux statuts de ces personnels, d’assurer la cohérence et la coordination des différentes actions d’administration et de gestion des moyens humains à tous les niveaux, du recrutement et de la gestion des personnels, enseignants et administratifs dans les services du ministère de l’éducation et dans les établissements ou offices placés sous sa tutelle, du contrôle de la gestion déconcentrée des personnels, de créer les relations nécessaires entre l’école et l’environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de f l’administration et de la gestion des personnets, notamment par les techniques d’une gestion automatisée en vue de contribuer au développement de l’action éducative et à la rénovation du système. Elle comprend trois sous-directions: a) la sous-direction des personnels enseignants, chargée : du recrutement et de la gestion des personnels enseignants algériens dont elle a la charge et étrangers dans le cadre des contrats de coopération ou de droit commun, elle participe en outre, à l’élaboration des statuts de ces personnels. b) la sous-direction des personnels administratifs, chargée : du recrutement et de la gestion des personnels administratifs dont elle a la charge, du contrôle de la gestion déconcentrée des personnels administratifs, elle participe, en outre, à l’élaboration des statuts de ces personnels. c) la sous-direction du contentieux et des pensions et retraites, chargée : de traiter les affaires contentieuses, de liquider les pensions et retraites aux personnels intéressés ou à leurs ayants droit, Art 9. La direction des finances et des moyens, chargée : d’étudier la contexture du budget, d’élaborer le budget de fonctionnement, de participer à l’élaboration du budget d’équipement, de pourvoir en moyens financiers les unités, établissements et organismes relevant du ministère de l’éducation,
de contrôler la consommation des crédits,

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA de mettre, à la disposition des services, les moyens matériels nécessaires, de gérer et d’assurer l’entretien des bâtiments et la maintenance du matériel. Elle comprend quatre sous-directions : a) la sous-direction du budget, chargée : de la préparation et du contrôle du budget général fonctionnement et équipement, du contrôle des engagements de dépenses, b) la sous-direction de la comptabilité, chargée : de la gestion de la régie centrale, de la liquidation et de l’ordonnancement de toutes les dépenses et notamment du paiement des traitements, dont la liquidation est assurée par le centre-calcul du ministère. c) la sous-direction de la tutelle des établissements, chargée : de contrôler la gestion des établissements dotés de l’autonomie financière, de répartir les crédits de subventions et d’en évaluer les modalités d’emploi. d) la sous-direction des moyens, chargée : d’organiser l’approvisionnement des services du ministère, en fournitures et mobilier de bureaux, d’assurer la maintenance du matériel et du patrimoine affectés au fonctionnement des services centraux du ministère, de gérer le parc-auto, de gérer les bâtiments et établissements Scolaires et de formation ainsi que les services de logements et les centres d’accueil dont il a la charge, d’organiser les opérations de frêts et passages en veillant à leur bon déroulement. Art. 10. La direction des constructions et de l’équipement scolaires est chargée : d’élaborer les normes pédagogiques et architecturales des établissements et des équipements adéquats,

de préparer les documents techniques administratifs et règlementaires concernant la passation, la modification et le contrôle des marchés d’équipement, de contrôler les opérations relatives à la dotation initiale des établissements en équipements de toute nature, y compris le mobilier et l’appareillage scientifique, didactique et audio-visuel. Elle comprend deux sous-directions : a) la sous-direction des constructions scolaires, chargée : d’étudier les normes et les conditions de réalisation des constructions et aménagements, de suivre et de contrôler l’état d’avancement des travaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 de régler, après vérification, les situations financières. b) la sous-direction de l’équipement scolaire, chargée : d’étudier les normes et les conditions de réalisation des équipements ainsi que du mobilier, de conduire les opérations administratives et techniques relatives à l’équipement, de régler, après vérification, les situations financières. Art. 11. La direction de l’action sociale est chargée. de promouvoir une politique assurant aux enfants les prestations nécessaires en matière de bourses d’enseignement, de fournitures scolaires, de transport d’alimentation, d’assistance médicale et d’hygiène, de promouvoir une action sociale destinée aux personnels du ministère de l’éducation, d’envisager les possibilités d’assister les personnels dans le besoin, d’animer et de contrôler les coopératives scolaires et les œuvres mutuelles. Elle comprend trois sous-directions. a) la sous-direction des bourses, chargée : de l’application de la politique en matière d’attribution de bourses aux élèves des établissements scolaires,
d’élaborer et de définir, à cet effet, les critères d’attribution, de veiller à leur application au niveau des autorités régionales, b) la sous-direction de l’alimentation scolaire, chargée : d’organiser l’alimentation, la gestion et le contrôle des cantines scolaires, d’œuvrer, en relation avec les maîtres, en vue de faire acquérir aux enfants scolarisés, de bonnes habitudes nutritionnelles, de donner un sens éducatif aux actions entreprises dans ce domaine. c) la sous-direction des services sociaux, chargée : de promouvoir et de contrôler les activités se rapportant à l’hygiène scolaire, au transport, à l’hébergement, à la sécurité et à l’aide éducative des élèves, de promouvoir une politique de détente, notamment par l’organisation de camps de vacances, de définir les besoins et de participer à la généralisation de l’action sanitaire, d’impulser et de développer une action sociale destinée aux personnels du ministère de l’éducation, d’étudier, avec les services concernés, les possibilités d’octroyer une aide et des secours aux personnels dans le besoin.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 12. La direction des échanges et de la | coopération est chargée : d’étudier, en relation avec les ministères et services interessés, les possibilités de la coopération et des échanges avec l’étranger, de fixer les modalités d’exécution des accords conclus entre l’Algérie et les pays étrangers, d’assurer et d’animer les relations avec les orga nisations internationales spécialisées. Elle comprend deux sous-directions : a) la sous-direction des échanges et des relations publiques, chargée : de participer à l’élaboration des accords et programmes d’échanges culturels avec l’étranger et de veiller à leur application, d’assurer en relation avec le ministère des affaires étrangères, la préparation matérielle des programmes de séjour des délégations étrangères en Algérie ainsi que des missions algériennes à l’étranger, d’organiser les relations publiques et protocolaires du ministère de l’éducation. b) la sous-direction de la coopération internationale, chargée :

d’élaborer avec les services du ministère, les programmes d’assistance technique qu’elle discute avec les organisations concernées,
d’assurer en relation avec le ministère des affaires étrangères, la liaison du ministère de l’éducation avec les institutions internationales et régionales spécialisées telles que l’UNESCO, l’organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences, ‘ALESCO, le BIE, l’UNICEF et la commission de l’OUA pour l’éducation et la culture, -de participer en relation avec le ministère des affaires étrangères, à l’animation de la commission nationale pour l’UNESCO et de la commission permanente des ministères de l’éducation des pays du Maghreb. Art. 13. - L’organisation détaillée des sous-directions sera déterminée par arrêté conjoint du ministre de l’éducation, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 14. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décet n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant att butions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal oj ciel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 Décret n° 80-20 du 31 Janvier 1980 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l’éducation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 80-18 du 31 janvier 1980 portant attributions du ministre de l’éducation; Vu le décret n° 80-19 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère de l’éducation:
un emploi de conseiller technique, chargé de suivre en relation avec le Parti et les organisations de masse, le déroulement des actions à caractère national, un emploi de conseiller technique, chargé de la législation,
un emploi de conseiller technique, chargé des problèmes d’alphabétisation et de l’éducation des adultes, un emploi de conseiller technique, chargé de la synthèse des activités des corps d’inspection,
un emploi de conseiller technique, chargé de l’étude des contenus de l’enseignement technique en rapport avec l’environnement socio-économique, un emploi de conseiller technique, chargé de la recherche pédagogique, un emploi de conseiller technique, assisté d’un chargé de mission, pour les études générales, la centralisation et la synthèse des rapports d’activités, un emploi de chargé de mission, pour l’information et les relations avec la presse,
un emploi de chargé de mission, pour les relations publiques, un emploi de chargé de mission, pour les problèmes d’éducation liés au secteur productif, un emploi de chargé de mission, pour les problèmes d’organisation et méthodes. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1980. Chadli BENDJEDID.

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret n° 80-21 du 31 janvier 1980 portant attributions du ministre de l’industrie lourde. Le Président de la République, Vu la Charte nationale, notamment ses titres III, VI et VII ; Vu la Constitution et notamment son article 111, alinéas 6, 7 et 10; Vu le décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l’administration centrale du mintstère de l’industrie et de l’énergie ; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-222 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises somalistes et organismes publics pracés sous tutelle du ministre de l’industrie lourde; Décrète : Article 1er. Pour la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, le ministre de l’industrie lourde assure la mise en œuvre, dans un cadre concerté, de la politique nationale en matière d’industrie lourde et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement. Art. 2. Dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans les limites de ses attributions, le ministre de l’industrie lourde est chargé : de développer et contrôler les activités de recherches géologiques et minières, et d’assurer la centralisation des connaissances en la matière ; de développer les industries d’extraction et de valorisation des matières premières à l’exception des matières qui ne relèvent pas du secteur de l’industrie lourde et notamment des hydrocarbures et des eaux minérales ; de développer les industries de transformation des métaux, les industries métalliques, mécaniques et électriques; de veiller à la bonne utilisation du patrimoine industriel, à la progression quantitative et qualitative de la production du secteur de l’industrie lourde ainsi qu’à l’amélioration de la productivité : de promouvoir la diversification et l’intégration de la production nationale dans le secteur de l’industrie lourde; de contribuer à la réalisation des objectifs d’intégration en matière de production entre le secteur de l’industrie lourde et les autres secteurs productifs et de proposer toute mesure tendant à faciliter l’approvisionnement national en produits du secteur de l’industrie lourde; REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 d’étudier, de proposer et de réaliser les conditions susceptibles de réduire et d’éliminer les contraintes et la dépendance technique étrangère en matière d’industrie lourde. Art. 3. Le ministre de l’industrie lourde est chargé de participer aux études et aux actions entreprises dans le but de réaliser la politique nationale en matière d’équilibre régional et d’aménagement du territoire et de prendre toutes dispositions en vue de la mise en œuvre des décisions prises en la matière. Art. 4. Le ministre de l’industrie lourde est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur : de veiller à l’approvisionnement national en biens et matériels relevant du secteur de l’industrie Jourde et destinés tant à la consommation directe qu’à la fourniture des secteurs productifs ; de préparer, en ce qui le concerne, les études et les mesures nécessaires à l’application des dispositions légales relatives aux monopoles institués en matière d’industrie lourde; de préparer, suivre et contrôler la gestion desdits monopoles ainsi que l’évolution des activités et procédures s’y rapportant et d’établir le bilan général relatif à l’exercice des monopoles par les organismes placés sous sa tutelle ; de suivre et d’étudier les prix et les coûts des produits du secteur de l’industrie lourde; Il est chargé en outre, de veiller en ce qui le concerne, à l’application des dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de commercialisation et de prix pour les produits du secteur de l’industrie lourde et de contribuer à l’établissement de la règlementation en matière de prix et de coûts pour les produits du secteur de l’industrie lourde. Art. 5. Le ministre de l’industrie lourde est chargé : d’étudier et de présenter les mesures nécessaires à l’élaboration et à la détermination des orientations de la politique nationale à court, moyen et long termes en matière d’industrie lourde; d’étudier et de préparer, en ce qui le concerne, dans le cadre des orientations arrêtées et des procédures prévues, les données et prévisions nécessaires à l’établissement des avant-projets de plans pluriannuels et annuels de développement et d’assurer la mise en œuvre de l’exécution des plans et programmes adoptés. Art. 6. Le ministre de l’industrie lourde est chargé, en ce qui le concerne : de veiller à l’application des dispositions légales et règlementaires concernant la surveillance technique et la sécurité des mines et carrières, des dépôts d’explosifs, des appareils à pression de vapeur et de gaz et du matériel utilisable en atmosphère explosive,

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il est également chargé de participer à l’établissement des normes de sécurité du travail et d’en assurer l’application au sein des unités du secteur de l’industrie lourde. Art. 7. Le ministre de l’industrie lourde est chargé, dans le cadre des lois et règlements relatifs à l’exercice des prérogatives de tutelle, de suivre la gestion des entreprises socialistes d’impor- Lance nationale placées sous sa tutelle ainsi que de l’ensemble de leurs filiales et d’effectuer et de faire effectuer les approbations et les contrôles requis par les dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de gestion. Art. 8. - Le ministre de l’industrie lourde a pour mission, en relation étroite avec les autorités concernées, de suivre le développement et la production des activités industrielles liées à celles du secteur de l’industrie lourde autres que celles prises en charge par les entreprises socialistes d’importance nationale. Il suit également l’évolution de la production des industries du secteur privé. Art. 9. Le ministre de l’industrie lourde a pour mission, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et des procédures et orientations prévues en la matière : d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations Internationales, bilatérales ou multilatérales qui concernent le secteur de l’industrie lourde et d’une façon générale, l’économie nationale; de mettre en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures relatives à l’application des conventions et des accords internationaux auxquels l’Algérie est partie. Art. 10. Le ministre de l’industrie lourde a pour mission de veiller, dans le cadre des orientations fixées en la matière et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la formation et au perfectionnement, y compris en langue nationale, des personnels nécessaires au bon fonctionnement du secteur de l’industrie lourde, entreprises socialistes sous tutelle comprises, et d’en contrôler la réalisation, l’évolution et les résultats. Il effectue et fait effectuer les contrôles requis par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. relativement au fonctionnement des établissements de formation places sous sa tutelle. Art. 11. Le ministre de l’industrie lourde est chargé de veiller à l’application, en ce qui le concerne, des dispositions légales et règlementaires régissant les travailleurs, l’organisation et la sécurité du travail et de participer aux études et travaux initiés en la matière. Art. 12. Le ministre de l’industrie lourde est chargé de veiller à l’application, dans les entreprises socialistes placées sous sa tutelle, des dispositions légales et règlementaires régissant les structures de leur fonctionnement et de leur gestion. REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 Art. 13. Le ministre de l’industrie lourde est chargé : de promouvoir conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la normalisation des produits du secteur de l’industrie lourde; de participer aux études et travaux initiés dans le domaine de la normalisation; de veiller à l’application des dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière. Art. 14. Le ministre de l’industrie lourde est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de promouvoir et de coordonner en ce qui le concerne, tous les programmes de recherches se rapportant aux activités et aux techniques appliquées du secteur de l’industrie lourde. Il veille à l’établissement des bilans périodiques en matière de recherche. Art. 15. Les attributions définies par les dispositions du présent décret se substituent à celles dévolues au ministre de l’industrie lourde par l’effet des dispositions du décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères. Sont abrogées toutes dispositions contraires aux attributions fixées par le présent décret, notamment celles prévues par le décret n° 76-79 du 20 avril 1976. Art. 16. Le ministre de l’industrie lourde est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. Décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-222 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics sous la tutelle du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie ;

110 JOURNAL OFFICIEL DE L. Vu le décret n° 80-21 du 31 janvier 1980 fixant les attributions du ministre de l’industrie lourde; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde comprend : I) Les structures fonctionnelles suivantes : A La direction de la valorisation du patrimoine Industriel; B - La direction de la formation et des relations industriels ; C La direction des activités extérieures ; D La direction d’administration générale ; E La direction générale de la planification et de la gestion industrielle, composée de trois (3) directions :

la direction de la planification,
la direction de l’organisation des fonctions productives et commerciales,
la direction des statistiques et de la documentation générale. II) Les structures sectorielles suivantes :

La direction générale des activités industrielles qui comprend :

la direction des mines et de la géologie,
la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques,
la direction des industries mécaniques, électriques et électroniques,
la direction des affaires générales et de la réglementation. Pour l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, les structures du ministère de l’industrie lourde ci-dessus énumérées sont tenues de prévoir toutes mesures de concertation et de coordination en vue d’assurer la cohérence et l’efficacité des actions entreprises par le ministère de l’industrie lourde. Art. 2. I. La direction de la valorisation du patrimoine industriel veille, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à l’organisation de la protection et de la valorisation du patrimoine industriel des entreprises du secteur de l’industrie lourde et notamment des entreprises socialistes. Elle est chargée également de veiller à l’application des mesures de protection de l’environnement liées aux problèmes industriels ainsi qu’à l’organisation des mesures appropriées de mobilisation industrielle et de reconversion de l’appareil productif du secteur de l’industrie lourde en tant que de besoin. Elle est chargée d’étudier, de préparer et de proposer les mesures destinées à développer les activités de normalisation et de propriété industrielle, ainsi que celles d’engineering et de recherche scientifique et technique appliquées dans le secteur de l’industrie lourde. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle est chargée d’étudier et de présenter les mesures relatives à l’organisation et au contrôle de l’acquisition des techniques applicables dans le secteur de l’industrie lourde et notamment d’exа- miner dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les contrats de transfert des techniques. A ce titre, elle est chargée d’instruire les dossiers relatifs aux projets d’investissements dans leurs aspects de normalisation industrielle et de technologie à mettre en œuvre. Elle doit également, suivre les questions liées à certaines productions utilisant des procédés technologiques particuliers. Elle suit, met à jour et effectue tous travaux concernant tout dossier relatif au transfert de technologie. II. La direction de la valorisation du patrimoine industriel comprend : la sous-direction de la sécurité industrielle, la sous-direction de la reconversion industrielle, la sous-direction de la promotion industrielle, la sous-direction de la recherche et de la technologie. a) La sous-direction de la sécurité industrielle a pour tâche, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de coordonner et de contrôler les activités de protection et de sauvegarde du patrimoine industriel du secteur de l’industrie lourde. A cet effet, elle est chargée d’étudier et d’instruire les aspects techniques et organisationnels de sécurité des installations et de protection de l’environnement en ce qui concerne les projets d’investissement du secteur de l’industrie lourde. Elle étudie, prépare et propose les mesures devant permettre l’élaboration des textes règlementaires relatifs aux actions de vigilance, de contrôle et d’intervention qui doivent être observées dans les entreprises du secteur de l’industrie lourde et notamment dans les entreprises socialistes sous tutelle; elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière, en suit l’exécution et en établit les bilans. Elle s’assure de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens et des structures de protection prévus au sein des entreprises socialistes sous tutelle. Elle participe aux études et travaux relatifs à la protection de l’environnement et à la résolution des problèmes de nuisances que posent les activités du secteur de l’industrie lourde. b) La sous-direction de la reconversion industrielle a pour tâche d’étudier, de proposer et de coordonner les mesures d’ordre structurel et technique nécessaires à une adaptation rapide, en cas de besoin des installations du secteur de l’industrie tourde, veille à leur exécution et en établit les bilans.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle veille à l’établissement et à la mise à jour. par les entreprises socialistes sous tutelle, des plans et programmes de reconversion requis en applicatlon des dispositions légales et règlementaires ainsi que des directives intervenues dans ce domaine. Elle étudie et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, toute disposition règlementaire devant régir la matière. Elle veille également, à la mise en œuvre de dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière, en suit l’exécution et en établit les bilans. c) La sous-direction de la promotion industrielle a pour tâche, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, d’étudier, de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l’organisation des travaux de normalisation concernant, directement ou indirectement, le secteur de l’industrie lourde, à l’adoption des normes et à leur application tant en matière technique qu’en matière d’organisation du travail ; elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlemen- | taires en vigueur, en suit l’exécution et en établit les bilans. Elle participe et organise la participation des structures du ministère de l’industrie lourde, et des entreprises socialistes sous tutelle, aux travaux de normalisation organisés sous l’égide des autorités compétentes en matière de normalisation. A cet effet, elle centralise tous documents des travaux sus-mentionnés ainsi que ceux émanant des entreprises socialistes sous tutelle et en élabore toutes analyses et synthèses. Elle veille à la diffusion, dans les limites autorisées, des résultats des travaux et, le cas échéant, des études documentaires. Elle étudie et propose pour le secteur de l’industrie lourde toutes mesures en vue de la maîtrise et de la mise en œuvre des techniques ainsi que celles destinées à développer les capacités d’engineering tant au niveau de la conception que de la réalisation. Elle est chargée d’étudier et de proposer les éléments nécessaires à l’établissement des normes de qualité et de veiller à ce que les produits du secteur de l’industrie lourde soient conformes à ces normes. d) La sous-direction de la recherche et de la technologie a pour tâche l’étude des méthodes et des mécanismes d’organisation et de contrôle de l’acquisition des techniques en fonction des objectifs fixés en matière de développement du secteur de l’industrie lourde. A cet effet, elle recherche les éléments nécessaires à la définition des critères et des choix d’introduction des techniques en fonction des impératifs de l’économie nationale. Elle suit également, pour le secteur de l’industrie lourde, les problèmes relatifs à la propriété industrielle et au transfert des techniques. Elle en recueille les données et effectue les analyses et synthèses s’y rapportant. REPUBLIQUE ALGERIENNE Elle étudie et propose les mesures susceptibles d’encourager. au sein des entreprises socialistes sous tutelle, le développement de l’activité d’innovation. Elle met en œuvre, les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en la matière, en suit l’exécution et en établit les bilans. Elle est chargée d’organiser et de tenir à jour le fichier du ministère de l’industrie lourde relatif aux innovations du secteur de l’industrie lourde. Elle peut être chargée de participer aux travaux initiés dans le domaine de la recherche scientifique et technique appliquée d’entreprendre et d’exploiter toute étude en la matière; elle centralise les éléments nécessaires relatifs à l’élaboration des programmes de recherche scientifique et technique appliquée dans le secteur de l’industrie lourde, veille à l’exécution des programmes adoptés dans chaque branche d’activité et en établit les bilans. Elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en matière de recherche scientifique et technique appliquée, en suit l’exécution et en établit les bilans. Art. 3. La direction de la formation et des relations industrielles est compétente, dans le cadre des dispositions legales et règlementaires en vigueur, et dans les limites des attributions du ministre de l’industrie lourde, pour les actions et les programmes relatifs à la formation et aux relations de travail. Dans ce cadre elle a pour tâches : d’étudier, de préparer et de proposer toutes mesures d’ordre règlementaire, pédagogique et matériel tendant à promouvoir, planifier, coordonner et contrôler les actions et les programmes de formation et de perfectionnement incombant au ministère de l’industrie lourde et nécessaires au fonctionnement et au développement du secteur de l’industrie lourde;

de veiller, en ce qui concerne le ministère de l’industrie lourde, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la mise en œuvre, dans le secteur de l’industrie lourde, des textes relatifs à la gestion des entreprises et organismes publics et aux statuts des travailleurs : de participer, en ce qui concerne le secteur de l’industrie lourde, à la préparation et à l’enrichissement des textes d’application relatifs à la gestion des entreprises et organismes publics et aux statuts des travailleurs ;
de suivre l’évolution des relations et des conditions de travail et de proposer toutes mesures tendant à favoriser leur amélioration. Elle établit tous bilans pour les matières et actions visées ci-dessus. La direction de la formation et des relations industrielles comprend :
la sous-direction de la formation et du perfectionnement; la sous-direction de l’emploi ; la sous-direction des relations industrielles.

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA a) La sous-direction de la formation et du perfectionnement étudie, prépare et propose les éléments nécessaires à l’élaboration des orientations en matière de formation, y compris en langue nationale ainsi que ceux nécessaires à la définition des critères d’affectation des personnels formés. Elle contrôle et falt effectuer des contrôles en ce qui concerne les programmes d’études fixés d’une part et les affectations des personnels formés d’autre part. Elle est également chargée de suivre, de contrôler et de faire contrôler la formation dispensée dans les centres et les instituts sous tutelle du ministère de l’industrie lourde. Elle centralise les éléments, en vue de l’élaboration de rapports et bilans périodiques en matière de Cormation, pour le secteur de l’industrie lourde. b) La sous-direction de l’emploi veille à la mise en œuvre, dans les entreprises socialistes sous tutelle, des mesures nécessaires à l’application des dispositions légales et règlementaires en matière d’emploi, de rémunération et de conditions de travail. Elle étudie et prépare les éléments en vue de contribuer aux travaux relatifs à l’organisation du travail, aux rémunérations et aux conditions sociales des travailleurs, ainsi qu’à la recherche et à la mise en œuvre des normes applicables à la productivité et à la qualité du travail dans les branches d’activité du secteur de l’industrie lourde. Elle étudie et propose les mesures destinées à réaliser l’utilisation optimale du potentiel humain au sein des entreprises socialistes sous tutelle, à contrôler les mouvements des travailleurs et à organiser leur carrière. Elle étudie les modalités relatives à la définition des conditions de recrutement et d’emploi des travailleurs étrangers dont elle suit et contrôle l’utilisation. Elle veille à la mise en œuvre des décisions relatives à la coopération technique et aux personnels agissant dans ce cadre et en contrôle l’exécution. Elle étudie et présente toutes les données quantitatives et qualitatives nécessaires à l’établissement des programmes d’algérianisation par catégorie professionnelle et par branche d’activité. Elle recueille, pour toutes les tâches et programmes prévus ci-dessus, les renseignements statistiques nécessaires à l’établissement de bilans, de synthèses et d’analyses et à l’appréciation des résultats des décisions prises et des actions entreprises dans le secteur de l’industrie lourde. c) La sous-direction des relations industrielles est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, d’étudier l’organisation en unités des entreprises socialistes sous tutelle et de veiller à la mise en place des organes de la gestion socialiste des entreprises ainsi qu’à leur fonctionnement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle centralise les éléments se rapportant à l’organisation des entreprises, au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises et aux problèmes liés à l’application des statuts du travailleur et en effectue la synthèse. Elle veille à l’exécution des dispositions légales et règlementaires applicables aux droits et obligations des travailleurs des organismes et entreprises socialistes sous tutelle. Elle suit l’évolution des relations de travail dans les mêmes organismes et entreprises et recherche et propose, en tant que de besoin, les solutions appropriées. Art. 4. - La direction des activités extérieures étudie, suit et coordonne dans les limites des attributions du ministre de l’industrie lourde, et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les opérations économiques à caractère international se rapportant à l’industrie lourde ainsi que les résultats de ces opérations. Elle recueille les données nécessaires à l’élaboration des dossiers de base relatifs aux opérations susvisées, établit les analyses et les synthèses y afférentes. Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à la mise en œuvre, pour le secteur de l’industrie lourde, des conventions et accords auxquels l’Algérie est partie. Elle étudie, propose et prépare, sur instruction du ministre, l’organisation de la participation du ministère de l’industrie lourde aux travaux relatifs aux échanges internationaux ou à la coopération internationale et ce, dans le cadre des orientations et des objectifs de la politique nationale. Elle a pour tâche, dans le cadre des attributions du ministre de l’industrie lourde et dans les limites autorisées, d’effectuer toutes démarches et de pro céder à tous travaux relativement aux initiatives du ministre en matière d’information et de relations avec la presse, tant nationale qu’internationale. La direction des activités extérieures comprend : la sous-direction des études et des activités extérieures ; la sous-directions des relations publiques. a) La sous-direction des études et des activités extérieures est chargée de recueillir les éléments devant servir à la constitution de dossiers et de préparer les études nécessaires dans le domaine des échanges internationaux intéressant le secteur de l’industrie lourde. Elle participe et collabore, dans les limites des attributions du ministre de l’industrie lourde et, selon ses directives, aux études et travaux nécessaires à l’instruction et à la constitution des dossiers | d’échanges internationaux. Elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans le cadre des orientations nationales tous

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA les éléments nécessaires à l’élaboration des directives et instructions liées aux attributions du ministre de l’industrie lourde. Elle est également chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de suivre et d’élaborer les mesures de coordination des actions de coopération et d’échanges internationaux établis, ou à établir, sur un plan bilatéral ou multilatéral. A ce titre, elle peut être chargée de participer, dans les limites des attributions du ministre de l’industrie lourde, aux différentes phases de préparation, de discussions ou de négociation au sein d’instances internationales, bilatérales ou multilatérales, intéressant le secteur de l’industrie lourde. Elle suit l’exécution, par les entreprises socialistes sous tutelle, des décisions et directives prises en matière de coopération et d’échanges internationaux, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et en établit les bilans et synthèses. b) La sous-direction des relations publiques est chargée de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l’organisation des relations publiques du ministère et, en tant que de besoin, celles concernant les entreprises socialistes sous tutelle. Elle peut être chargée, en ce qui concerne les activités du ministère de l’industrie lourde, de suivre et d’effectuer, dans les limites autorisées, toutes tâches nécessaires dans les relations entre le ministère de l’industrie lourde et les administrations des autres ministères en matière d’information, de protocole, de publicité, de foires et d’expositions. Elle apporte son concours, en cas de besoin, et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux entreprises socialistes sous tutelle en matière de relations publiques dans les domaines cités à l’alinéa ci-dessus. Art. 5. La direction de l’administration générale a pour tâche : d’exécuter, compte tenu des besoins de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde, les dispositions légales et règlementaires se rapportant:

au recrutement et à la gestion des personnels dépendant de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde,
à l’organisation, conformément à leur statut, des carrières des personnels et agents de toutes catégories dépendant de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; d’effectuer toute étude afférente à la gestion prévisionnelle des personnels relevant de l’autorité du ministère de l’industrie lourde; d’étudier et de proposer toute mesure relative à l’organisation de la formation des personnels de l’administration centrale; de participer à l’étude et à l’élaboration des statuts particuliers des catégories de personnels relevant de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; REPUBLIQUE ALGERIENNE 113

d’établir les programmes d’utilisation de la langue nationale et de proposer les mesures adéquates d’organisation au sein du secteur de l’industrie lourde, y compris l’administration centrale en vue de la réalisation des objectifs fixés en matière d’utilisation de la langue nationale;
d’organiser, dans les limites autorisées par les lois et règlements en vigueur, les œuvres sociales des personnels de l’administration centrale et selon le cas, de suivre et de contrôler leur fonctionnement; d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes les mesures de sécurité édictées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ; d’étudier et de proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions d’installation et d’organisation des services de l’administration centrale ; La direction de l’administration générale est également chargée : de l’étude, de la préparation et de la mise en œuvre de l’exécution du budget de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde ;
d’apporter son concours, en tant que de besoin, aux établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l’industrie lourde pour l’élaboration de leur budget de fonctionnement ; de la centralisation, de la conservation et de l’étude des documents relatifs à ces budgets. des affaires financières se rapportant aux recettes autorisées par les dispositions légales au titre des activités de contrôle technique exercées par les services techniques de l’administration du ministère de l’industrie lourde ; des affaires contentieuses relatives à la gestion des personnels ainsi qu’à celle du patrimoine mobilier et immobilier du ministère de l’industrie lourde. La direction de l’administration générale comprend : la sous-direction du personnel ; la sous-direction des finances ; la sous-direction des moyens généraux et du contentieux. a) La sous-direction du personnel est chargée des affaires relatives aux statuts et à la gestion ainsi qu’au recrutement, à la formation et au perfectionnement des personnels de l’administration centrale; d’organiser et de suivre le fonctionnement des œuvres sociales en faveur des agents de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde. b) La sous-direction des finances exécute et traite l’ensemble des opérations financières, budgétaires et comptables relatives au fonctionnement de l’administration du ministère de l’industrie lourde. Elle est chargée:

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA

d’étudier et de préparer les propositions relatives aux prévisions d’équipement du budget du ministère de l’industrie lourde, et d’en suivre l’exécution; de participer à la préparation des budgets des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l’industrie lourde; et d’une manière générale, de suivre l’exécution comptable de toutes autres subventions inscrites au budget du ministère de l’industrie lourde; c) La sous-direction des moyens généraux et du contentieux est chargée : de l’étude et du traitement des affaires contentieuses se rapportant aux décisions et situations relatives aux personnels, biens et moyens du ministère de l’industrie lourde; d’effectuer la gestion et l’entretien des immeubles et du matériel de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde, de l’application des mesures de sécurité dans les locaux de l’administration centrale, de la gestion du parc automobiles et des autres services généraux ; d’étudier ou de participer à l’étude des questions de normes et méthodes administratives et d’assurer la conservation et la gestion des archives du ministère de l’industrie lourde elle étudie et propose toute mesure d’organisation et de sécurité des archives ; d’étudier et de proposer les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs d’utilisation de la langue nationale dans le secteur de l’industrie lourde. A cet effet, elle prépare les décisions, assure leur exécution et en établit les bilans. Art. 6. La direction générale de la planification et de la gestion industrielle a pour tâche l’étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux liés au fonctionnement et au développement des activités du secteur de l’industrie lourde en matière de planification du développement du Lecteur de l’industrie lourde. Alle présente périodiquement toutes données concernant l’exécution des plans fixés en matière d’industrie lourde et celles nécessaires à l’élaboration des propositions en matière d’orientation de la politique industrielle à court, moyen et long termes pour le secteur de l’industrie lourde. Elle centralise les données et assure la coordination générale de l’ensemble des travaux d’études nécessaires à la préparation des avant-projets de plans de l’industrie lourde et en suit l’exécution. Elle étudie et propose les projets de plans de l’industrie lourde et organise la participation du ministère aux travaux concernant la planification nationale.’ Elle prépare tout dossier à cet effet. Elle assure la coordination générale des programmes de développement, de production, d’inves-. tissement, de financement et de commercialisation liés au fonctionnement et au développement des activités du secteur de l’industrie lourde. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle veille à l’utilisation optimale du potentiel humain des entreprises socialistes sous tutelle et notamment des cadres. Elle étudie les répercussions de l’organisation des structures sur les résultats des entreprises et leur fonctionnement, compte tenu des objectifs qui leur sont fixés. Elle est chargée de l’organisation des activités appropriées en matière de statistiques, de documentation et d’information relatives à l’ensemble du secteur de l’industrie lourde. Art. 7. La direction générale de la planification et de la gestion industrielle se compose de trois (3) directions : la direction de la planification ; la direction de l’organisation des fonctions productives et commerciales ; la direction des statistiques et de la documentation générale. Art. 8. La direction de la planification est chargée, dans le cadre des orientations, des objectifs et des moyens prévus par les plans nationaux et programmes de développement et d’investissements, pour l’ensemble du secteur de l’industrie lourde, de veiller à la cohérence des projets de prévisions pluriannuelles, notamment en ce qui concerne la production et les investissements et d’en effectuer la synthèse. Elle suit, participe ou collabore à tous travaux d’études engagés par le ministère de l’industrie lourde et, en tant que de besoin, aux travaux relatifs au développement de parties ou de l’ensemble des secteurs de l’activité nationale auxquels le ministère de l’industrie lourde participe. Elle étudie, prépare et propose tous éléments nécessaires à l’établissement des travaux et programmes d’études concernant les activités du secteur de l’industrie lourde. Elle étudie, élabore et propose les conditions pratiques de mise en œuvre de ses plans, notamment les programmes annuels d’investissements. Elle étudie et propose les méthodes et modalités des travaux de planification au sein du secteur de l’industrie lourde dans le cadre des orientations fixées en la matière d’une part, et des dispositions légales.. et règlementaires, d’autre part. Elle veille à l’exécution, dans le secteur de l’industrie lourde, des orientations et méthodologies fixées en matière de planification nationale. La direction de la planification comprend : la sous-direction des études générales et de la prospective; la sous-direction des prévisions pluriannuelles et de la synthèse; la sous-direction des programmes annuels d’investissements.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA a) La sous-direction des études générales et de la prospective est chargée d’élaborer les études nécessaires à l’accomplissement des fonctions de planification. Elle élabore et propose les projets de programmes d’études nécessaires à la confection des prévisions et des avants projets de programmes et de plans, en suit l’exécution et en établit le bilan. Elle établit et tient à jour les données et instruments opérationnels de travail nécessaires aux structures du ministère de l’industrie lourde et aux entreprises socialistes sous tutelle. b) La sous-direction des prévisions pluriannuelles et de la synthèse étudie et propose les règles et procédures générales de préparation, d’actualisation et de révision des plans de développement du secteur de l’industrie lourde. Elle établit, en vue de la coordination générale, la synthèse des documents relatifs au développement global du secteur de l’industrie lourde. Elle prépare et élabore les synthèses et conclusions permettant aux structures compétentes de fixer les orientations et les directives spécifiques pour l’élaboration des avants projets de plans de de développement. Elle étudie les projets de plans de développement des entreprises du secteur, les analyse en vue d’assurer leur cohérence avec les orientations et directives fixées. Elle étudie les avants projets de plans de développement du secteur de l’industrie lourde proposés, en vue de leur insertion dans les avants projets de plans nationaux de développement. Elle prépare et diffuse les directives, instructions et décisions nécessaires à la mise en œuvre des plans de développement retenus, et veille à leur application. Elle veille à l’étude, à l’élaboration et à la synthèse des programmes de développement sectoriels pour l’industrie lourde, à leur mise à jour et en suit l’évolution. c) la sous-direction des prévisions et programmes annuels a pour tâche :

la préparation des avant-projets de programmes annuels en matière d’investissement et la mise au point de leur cohérence avec les prévisions pluriannuelles. Elle en suit l’exécution par le contrôle d’un certain nombre de paramètres ;
l’identification des écarts entre les programmes annuels et les prévisions pluriannuelles et l’élaboration de propositions de réaménagements de ces derniers; l’étude particulière de certains projets du secteur de l’industrie lourde; l’étude et la préparation de l’élaboration des règles et procédures relatives à la planification annuelle des projets d’investissements et au contrôle de leur réalisation; elle veille à leur application; -‘la centralisation des informations relatives à l’exécution des programmes annuels d’investissements. REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 Art. 9. - La direction de l’organisation des fonctions productives et commerciales a pour tâche l’étude, la synthèse et le contrôle des données inhérentes aux fonctions de production et de commercialisation du secteur de l’industrie lourde. Elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des orientations et de la règlementation en vigueur, les directives nécessaires à l’ensemble du secteur de l’industrie lourde en matière d’organisation de la production et de la commercialisation et en suit l’exécution. Dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, elle est chargée d’étudier les structures de prix des produits de l’industrie lourde et de présenter toutes propositions appropriées relatives aux mécanismes des coûts et des prix. La direction de l’organisation des fonctions productives et commerciales, comprend : la sous-direction des normes de gestion et de production; la sous-direction des prix et du financement; la sous-direction de l’organisation commerciale; la sous-direction des études et de la synthèse. a) La sous-direction des normes de gestion et de production est chargée : de recueillir toute information relative au fonctionnement de l’appareil productif du secteur de l’industrie lourde; d’étudier et d’examiner toute information permettant l’élaboration de normes de production, de productivité et de gestion pour le fonctionnement de l’appareil industriel; de proposer toute mesure appropriée en vue d’améliorer l’efficacité dudit appareil. b) La sous-direction des prix et du financement est chargée d’étudier et de présenter des propositions dans son domaine de compétence et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de prix et de financement de l’exploitation pour l’ensemble du secteur de l’industrie lourde et d’assurer la mise en œuvre des décisions et directives conformément aux dispositions légales et règlementaires et de veiller à leur application. Elle participe à toutes études particulières ou générales qui concernent les questions de prix ou de financement pour le secteur de l’industrie lourde et facilite, en cas de nécessité, toute coordination avec les administrations compétentes en ces matières. Elle étudie et propose les définitions du cadre méthodologique d’élaboration des études et dossiers relatifs aux structures de prix et mécanismes de financement et en assure la diffusion après leur adoption définitive. c) La sous-direction de l’organisation commerciale est chargée d’étudier les mécanismes de coordination et de contrôle de l’évolution des données relatives à l’organisation des activités de commercialisation, d’importation et d’exportation pour le secteur de l’industrie lourde et notamment de l’évolution des résultats et des bilans desdites activités,

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle prépare et propose toute directive en matière d’exercice par les entreprises socialistes sous tutelle du monopole de l’Etat, ainsi qu’en matière d’organisation de la fonction commerciale, en suit l’application, et le cas échéant, effectue et fait effectuer tout contrôle conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Elle veille à l’élaboration, par les entreprises socialistes sous tutelle, des programmes annuels d’importation et de commercialisation et suit le déroulement des activités tendant à la réalisation de ces programmes, y compris les mesures d’exécution des décisions relatives à l’organisation de la fonction commerciale. d) La sous-direction des études et de la synthèse a pour tâche de préparer la synthèse des données relatives à l’élaboration des projets de programmes annuels d’activité du secteur de l’industrie lourde. A cet effet, elle est chargée : d’étudier, de préparer et de proposer les modalités d’élaboration des programmes annuels d’activité ainsi que les directives liées à l’exploitation du potentiel du secteur de l’industrie lourde. d’établir la synthèse des programmes d’activité et d’en établir les résultats et bilans d’exécution. Elle mène toute étude nécessaire à l’exercice de ses tâches. Elle veille à l’application, par les entreprises socialistes sous tutelle, des méthodes adoptées. Art. 10. La direction des statistiques et de la documentation générale a pour tâche, en ce qui concerne l’industrie lourde, et dans la limite des attributions du ministère de l’industrie lourde de : recueillir, conserver et traiter les statistiques liées à l’exercice des différentes activités du ministère; concevoir et constituer, conformément aux règles et normes en vigueur, les informations statistiques appropriées ainsi que le fichier industriel afférent aux structures et organismes publics et privés exerçant leur activité dans le secteur de l’industrie lourde; gérer une documentation générale et appropriée sur le secteur de l’industrie lourde; assurer et contrôler, dans le cadre des dispositions et prescriptions légales et règlementaires, la diffusion auprès des administrations concernées, des entreprises socialistes sous tutelle et des autres organismes publics, des données recueillies et des analyses élaborées et adoptées. mettre, le cas échéant, dans les limites autorisées, à la disposition du public, certaines informations statistiques élaborées à cet effet; apporter son concours aux structures concernées du ministère et aux entreprises socialistes sous tutelle en matière duplication des méthodes statistiques et de collecte des informations. La direction des statistiques et de la documentation générale comprend : la sous-direction de l’information et de la documentation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 la sous-direction des statistiques. a) la sous-direction de l’information et de la documentation est chargée de recenser et de regrouper les données destinées à permettre la définition, par les structures compétentes, des besoins du secteur de l’industrie lourde à court et moyen termes. Elle est chargée de procéder, en matière de statistiques et de documentation générale, à toutes les analyses et études nécessaires à la mise au point, dans les limites des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de procédures et de méthodes de collecte, traitement et conservation d’informations. Elle veille à la cohérence des normes et méthodes adoptées en la matière avec les règles et procédures existantes à l’échelon national. Elle organise, dans les formes adoptées et dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la distribution des documents à caractère général, exclusivement aux structures du ministère de l’industrie lourde. b) La sous-direction des statistiques est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de la collecte, du traitement, de la mise en forme et de la diffusion, dans les formes appropriées et les limites autorisées, de l’information statistique utile au fonctionnement des structures du ministère, des entreprises socialistes sous tutelle et autres organismes publics. La sous-direction contribue à la définition de méthodes de gestion et de traitement de l’information statistique par référence aux normes nationales. Elle est chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l’industrie lourde, de la préparation des mesures d’application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en matière de statistiques, et veille à l’obtention d’une information rapide et fiable. Art. 11. La direction générale des activités industrielles est chargée de promouvoir, de suivre, de coordonner et de contrôler le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries du secteur de l’industrie lourde. Elle suit et contrôle le fonctionnement des entreprises socialistes sous tutelle pour ledit secteur. Elle est chargée d’étudier et de préparer les mesures nécessaires à la mise en œuvre des prérogatives de l’autorité de tutelle. A cette fin, elle procède aux examens requis de tous les documents assujettis aux approbations ou décisions découlant de l’exercice desdites prérogatives. Elle veille à l’approvisionnement national en matières premières et produits du secteur de l’industrie lourde nécessaires à l’activité économique nationale. Art. 12. La direction générale des activités industrielles se compose de quatre (4) directions sectorielles : la direction des mines et de la géologie,

la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques

5 février 1980 . JOURNAL OFFICIEL DE LA . la direction des industries mécaniques, électriques et électroniques, la direction des affaires générales et de la réglementation. Art. 13. - La direction des mines et de la géologie a pour tâches l’étude, la prévision, la programmation et le contrôle des activités d’exploitation et de recherches minières et géologiques. Elle veille à la mise en valeur de toutes substances minérales naturelles, à l’exception des hydrocarbures et des eaux minérales. Elle étudie et propose toute mesure, intéressant les interférences de la conjoncture internationale sur les activités de développement et d’exploitation dans le domaine des matières premières minérales relevant du secteur de l’industrie lourde. Elle étudie et prépare, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les programmes relatifs à la recherche, à la mise en valeur et à l’exploitation des substances minérales du secteur de l’industrie lourde, en suit l’application et en établit les bilans. Elle veille, d’autre part, à l’application des dispositions légales et règlementaires concernant la surveillance technique et la sécurité des mines et carrières, des dépôts d’explosifs, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, des matériels utilisables en atmosphère explosive. Elle veille à l’utilisation optimale du potentiel humain dans la branche d’activité concernée. Elle veille à l’application et à la mise à jour des dispositions légales et règlementaires dans le domaine minier et étudie, à cet effet, toutes mesures nécessaires à l’adaptation des textes en vigueur aux orientations et impératifs nationaux. La direction des mines et de la géologie comprend 4 sous-directions : a) la sous-direction de l’exploitation minière; b) la sous-direction de la géologie; c) la sous-direction des contrôles techniques; d) la sous-direction économique et des matières premières. a) La sous-direction de l’exploitation minière est chargée : de recueillir et d’étudier toutes les données relatives à l’implantation, à l’évaluation et au mode d’exploitation des mines et carrières et toutes autres operations s’y rapportant. de préparer et de proposer des mesures relatives à l’exécution des décisions s’y rapportant. d’étudier et de présenter toute mesure se rapportant à l’élaboration de propositions relatives à l’adoption de dispositions en matière d’exploitation des mines et carrières. Elle étudie et propose les normes de valorisation et de conservation ainsi que les programmes de développement des gisements, en suit l’application, en étudie les répercussions et en établit les bilans. REPUBLIQUE ALGERIENNE 117 Elle met en œuvre, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les mesures relatives au contrôle, l’utilisation et à l’entreposage des explosifs à usage civil. Elle procède, à cet effet, aux mises à jour nécessaires. b) La sous-direction de la géologie est chargée, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, d’étudier, de préparer et de proposer les programmes des activités de recherches minières; elle en suit l’exécution et établit le bilan des activités minières. Elle est chargée, dans les limites des attributions du ministre de l’industrie lourde et dans le cadre de ses activités d’infrastructures géologiques : de l’établissement des cartes géologiques; de la coordination et du contrôle des travaux de cartographie géologique effectués par les différents opérateurs; de l’établissement et de la mise à jour du fichier des gites minéraux; Elle veille à la centralisation et au classement des résultats des activités de recherches minières et d’infrastructure géologique ainsi qu’à leur conservation. Elle peut procéder, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, et dans les limites utiles autorisées, à des échanges d’informations à caractère scientifique avec des organismes publics. Elle étudie les dossiers de demandes d’autorisation relatives à des recherches, à des prélèvements d’échantillons ou à des levés géologiques et prend, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les mesures en vue de délivrer, le cas échéant, les autorisations d’opérer. Elle instruit, prépare et soumet les dossiers concernant les permis d’exploitation d’échantillons et de documents géologiques. c) La sous-direction des contrôles techniques est chargée d’étudier, de préparer et de proposer les textes règlementaires relatifs au contrôle des appareils à pression et gaz et de vapeur ainsi que des matériels utilisables en atmosphère explosive et d’en suivre l’application. Elle est également chargée de préparer et de suivre la mise en œuvre de l’application des lois et règlements en vigueur en matière de contrôle technique des véhicules automobiles. c) La sous-direction économique et des matières premières est chargée de recueillir et d’étudier les données se rapportant aux problèmes économiques et financiers à court moyen et long termes relatifs aux activités minières. Elle suit le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de la branche d’activité concernée et établit les bilans de l’activité minière. Elle suit, en tant que de besoin, les activités de la petite et moyenne industrie du secteur privé dans leurs domaines d’action,

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle veille et contribue à l’élaboration des projets de programmes spécifiques d’activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre des programmes adoptés; elle les suit, en contrôle l’exécution et en dresse les bilans. Elle prépare et propose toute mesure spécifique à la branche d’activité concernée dans les limites de ses compétences et instruit, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l’industrie lourde dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Elle est chargée, par ailleurs, de recueillir, analyser et suivre tous les éléments d’informations relatifs à l’évolution de la production et de la conjoncture internationale des cours des matières premières ainsi que des problèmes afférents aux associations de matières premières qui intéressent le secteur de l’industrie lourde. Art. 14. La direction des industries sidérurgiques et métallurgiques a pour tâche de suivre l’exécution des programmes et des plans de développement, de promouvoir et de contrôler la production et la distribution des produits, notamment des branches suivantes :

sidérurgie et transformation de l’acier; métallurgie non ferreuse et première transformation de métaux non ferreux; constructions métalliques et mécaniques lourdes; gaz industriels relevant du secteur de l’industrie lourde. Elle est chargée, pour la branche d’activité qui la concerne, de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle ainsi que des entreprises au capital desquelles participent l’Etat algérien ou lesdites entreprises socialistes. Elle est chargée de suivre et de contrôler, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans les limites des attributions du ministre de l’industrie lourde, le développement et la production dans la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées intervenant dans le secteur de l’industrie lourde pour la branche concernée. Elle peut, le cas échéant, être chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l’industrie lourde, de participer à la représentation du ministère pour toute affaire relative à son domaine de compétence. Elle veille à l’utilisation optimale du potentiel humain dans la branche d’activité concernée. Elle comprend : la sous-direction technique; la sous-direction économique; la sous-direction des affaires générales et des Industries sidérurgiques et métallurgiques. a) La sous-direction technique est chargée de l’étude de tous les problèmes techniques concernant le fonctionnement et le développement de la branche d’activité concernée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle est chargée, notamment : de l’étude, de la définition et du contrôle du respect des conditions optimales d’exploitation de l’appareil productif; de l’étude de l’évolution de la technologie dans son domaine de compétence, notamment sous l’aspect de son adaptation aux exigences de la branche d’activité concernée; de l’étude et de l’évaluation des effets de la conception technique des projets de développement; de la collecte, de la centralisation et de l’exploitation de toute l’information relative à son domaine de compétence. b) La sous-direction économique est chargée des problèmes d’ordre économique et financier relatifs à la branche d’activité concernée. Elle est également chargée de préparer et d’effectuer les études économiques et financières à court, moyen et long termes nécessaires à la branche d’activité. Elle suit le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de la branche d’activité. Elle suit les activités de la petite et moyenne industrie du secteur public et du secteur privé de la branche. Elle veille et contribue à l’élaboration des projets de programmes spécifiques d’activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre par les entreprises socialistes des programmes adoptés dont elle suit et contrôle l’exécution et en établit les bilans. Elle prépare et propose, dans les limites de ses | compétences, toute mesure spécifique à la branche d’activité concernée et instruit, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l’industrie lourde dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur. c) La sous-direction des affaires générales et des industries sidérurgiques et métallurgiques est chargée dans son domaine de compétence: d’étudier et de préparer toute mesure règlementaire d’application des dispositions légales et règlementaires et, selon le cas, d’en suivre ou d’en assurer l’exécution; de suivre et de traiter toute question de gestion courante; -de constituer une documentation générale sur la branche des industries sidérúrgiques, métallurgiques et mécaniques lourdes. Art. 15. La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques a pour tache, de suivre l’exécution des programmes et des plans de développement, de promouvoir et de contrôler la gestion en matière de production et de distribution des produits des industries mécaniques, électriques et électroniques. Elle est chargée, pour la branche d’activité qui la concerne, de suivre le fonctionnement et la gestion

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA des entreprises socialistes sous tutelle ainsi que des entreprises au capital desquelles participent l’Etat algérien ou lesdites entreprises socialistes. Elle est chargée de suivre et de contrôler, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans les limites des attributions du ministre de l’industrie lourde, le développement et la production dans la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées intervenant dans le secteur de l’industrie lourde pour la branche concernée. Elle peut, le cas échéant, être chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l’industrie lourde, de participer à la représentation du ministère pour toute affaire relative à son domaine de compétence. Elle veille à l’utilisation optimale du potentiel humain dans la branche d’activité concernée. Elle comprend : la sous-direction technique; la sous-direction économique; la sous-direction des affaires générales, des industries mécaniques, éïectriques et électroniques, a) La sous-direction technique est chargée de l’étude de tous les problèmes techniques concernant le fonctionnement et le développement de la branche d’activité concernée. Elle est chargée, notamment : de l’étude, de la définition et du contrôle du respect des conditions optimales d’exploitation de l’appareil productif; de l’étude de l’évolution de la technologie dans son domaine de compétence, notamment sous l’aspect de son adaptation aux exigences de la branche d’activité concernée; de l’étude et de l’évaluation des effets de la conception technique des projets de développement; de la collecte, de la centralisation et de l’exploitation de toute l’information relative à son domaine de compétence; b) La sous-direction économique est chargée des problèmes d’ordre économique et financier relatifs à la branche d’activité concernée. Elle est également chargée de préparer et d’effectuer les études économiques et financières à court, moyen et long termes nécessaires à la branche d’activité. Elle suit le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de la branche d’activité. Elle suit les activités de la petite et moyenne industrie du secteur public et du secteur privé de la branche. Elle veille et contribue à l’élaboration des projets de programmes specifiques d’activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre par les entreprises socialistes des programmes adoptés elle en suit et en contrôle l’exécution et en établit les bilans. REPUBLIQUE ALGERIENNE 119 Elle prépare et propose toute mesure spécifique à la branche d’activité concernée dans les limites de ses compétences et instruit à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l’industrie lourde dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur. c) La sous-direction des affaires générales, des industries mécaniques, électriques et électroniques est chargée dans son domaine de compétence : d’étudier et de préparer toute mesure règlementaire d’application des dispositions légales et règlementaires et, selon le cas, d’en suivre ou d’en assurer l’exécution; de suivre et de traiter toute question de gestion courante; de constituer une documentation générale sur la branche des industries mécaniques, électriques et électroniques ; Art. 16. La direction des affaires générales et de la réglementation est chargée conformément aux dispositions légales et règlementaires et aux procédures en vigueur, des tâches d’étude, de coordination de synthèse et de contrôle se rapportant, suivant le cas: aux travaux de réglementation se rapportant au secteur de l’industrie lourde; aux activités du secteur de l’industrie lourde dans les wilayas, entreprises socialistes et services publics compris; aux activités de la commission centrale des marchés, du comité ministériel et des comités des marchés de wilayas et d’entreprisés socialistes : et aux affaires générales concernant le secteur de l’industrie lourde. Elle s’assure que l’ensemble des orientations, directives et dispositions en matière de gestion, d’exécution et de contrôle se rapportant à l’accomplissement des activités et missions des entreprises socialistes sous tutelle ont été préparées, mises en œuvre et le cas échéant, diffusées par les structures compétentes du ministère de l’industrie lourde. Elle est chargée de suivre les activités du secteur de l’industrie lourde dans les wilayas. Elle recueille et analyse tous documents ou communications dont le ministère est saisi en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur ou des directives ministérielles concernant le secteur de l’industrie lourde. Elle peut être chargée de préparer les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives aux activités du secteur de l’industrie lourde dans les wilayas. Elle en suit l’exécution et en établit les bilans. Elle est chargée de représenter le ministre de l’industrie lourde à la commission centrale des marchés et aux comités de marchés des entreprises socialistes sous tutelle. Elle suit les activités des comités de marchés des wilayas en ce qui concerne le secteur de l’industrie lourde. A ce titre, elle veille au respect des dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux procedures regissant la matière,

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle est chargée par ailleurs de suivre le fonctionnement général des assemblées des travailleurs, d’exploiter les résultats de leurs travaux à travers les procès-verbaux et comptes rendus de réunions, d’en tirer toutes informations et conclusions et de les diffuser suivant les directives du ministre aux services intéressés. Elle est chargée : d’examiner les demandes de mission émanant des entreprises socialistes sous tutelle et de les instruire conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et aux instructions édictées en la matière; de centraliser les comptes rendus de mission et d’en assurer l’exploitation à l’intention du ministre d’une part et des structures concernées du ministère de l’industrie lourde et des entreprises socialistes sous tutelle d’autre part. Elle est chargée des travaux relatifs aux études juridiques. A ce titre : elle étudie les projets de textes, recueille le cas échéant les avis des structures concernées du secteur de l’industrie lourde et établit les synthèses y afférentes; elle analyse les textes à caractère législatif et règlementaire en vigueur et en assure la vulgarisation; elle prépare et propose les circulaires, notes et instructions nécessaires au fonctionnement des entreprises socialistes sous tutelle; elle en suit l’exécution et en établit les bilans. elle entreprend toutes tâches dans le cadre des travaux de codification juridique. Elle veille à la tenue et à la mise à jour de fichiers juridiques dans les structures du ministère de l’industrie lourde et entreprises socialistes sous tutelle de l’industrie lourde. Elle suit les affaires contentieuses inhérentes au secteur de l’industrie lourde. Elle peut être chargée par le ministre de l’industrie lourde de tâches ponctuelles ou particulières. La direction des affaires générales et de la réglementation comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction de la synthèse et des affaires générales; la sous-direction des marchés; la sous-direction de la réglementation. a) La sous-direction de la synthèse et des affaires générales a pour tâche de centraliser les informations établies sur les activités du secteur de l’industrie lourde, par les services concernés des conseils exécutifs de wilayas et par les assemblées populaires des wilayas et des communes. Elle peut être chargée de saisir les services et organes des wilayas et des communes de toute affaire ou information se rapportant aux activités du secteur de l’industrie lourde. Elle centralise et exploite les données et éléments susceptibles d’intéresser le secteur de l’industrie REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 | lourde et contenus dans les rapports des assemblées de wilayas et de communes. Elle est chargée de centraliser et d’exploiter les informations contenues dans les comptes rendus des conseils de direction des entreprises en vue de l’élaboration de synthèses, conclusions et le cas échéant d’instructions. Elle centralise et étudie les comptes rendus de mission des personnels du secteur de l’industrie lourde conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle effectue les synthèses des documents d’information relatifs aux activités lui incombant et en assure, le cas échéant et dans les limites autorisées, la communication aux structures et entreprises cohcernées du secteur de l’industrie lourde ainsi qu’aux autorités compétentes de wilayas et de communes. b) La sous-direction des marchés étudie et prépare les mesures de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, assure l’exécution des décisions prises en la matière et en établit le bilan. Elle veille à l’exécution des dispositions légales et au respect des procédures en vigueur, en ce qui concerne le fonctionnement régulier des comités des marchés publics. Elle centralise et exploite les rapports et procès-verbaux desdits comités, recense les problèmes en vue de la recherche de solutions appropriées et établit les bilans d’exécution. Elle est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de représenter le ministre de l’industrie lourde à la commission centrale des marchés publics. c) La sous-direction de la réglementation étudie les programmes de mesures juridiques tendant à mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires en vigueur, ainsi que les décisions prises concernant le secteur de l’industrie lourde. A cet effet, elle étudie et propose les procédures susceptibles d’assurer la cohérence des décisions et la coordination des travaux des structures concernées du ministère de l’industrie lourde. Elle est chargée de contrôler et de centraliser les avant-projets et propositions de textes élaborés par les structures du ministère de l’industrie lourde en ce qui concerne les matières et activités de leur compétence. Elle étudie, prépare et propose les projets de circulaires notes et instructions, conformement aux directives générales ou particulières du ministre; Elle est chargée de l’accomplissement de tous travaux d’études et de recherches nécessaires à la codification ou à la diffusion des textes concernant le secteur de l’industrie lourde. Elle recueille, conformément aux instructions du ministre, les éléments relatifs aux affaires contentieuses concernant le secteur de l’industrie lourde, en suit l’évolution, en établit les synthèses y afférentes et en effectue périodiquement le recensement.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 17. Sous l’autorité du ministère de l’industrie lourde et chacune en ce qui la concerne, les structures du ministère exercent dans les limites autorisées, vis-à-vis des entreprises socialistes sous tutelle, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées conformément aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 18. L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde sera fixée par arrêté conjoint, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 19. Sont abrogées toutes dispositions contraires relatives à l’organisation des structures “de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde, notamment les alinéas b, c, d du 3º de l’article 1er et les articles 22, 24 et 25 du décret n° 76-79 du 20 avril, 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie ° 77-217 et du l’article 31 décembre 3 de la 1977 section portant II répartition du décret n des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères. Art. 20. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. Décret n° 80-23 du 31 janvier 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l’industrie lourde. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10°’; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant ies conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Décrète : Article 1er. Les conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous sont chargés auprès de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés. Art. 2. En application des dispositions du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission sont fixés ainsi qu’il suit : un poste de conseiller technique, chargé de suivre l’évolution des questions concernant les matières premières et les produits de base; REPUBLIQUE ALGERIENNE 124 un poste de conseiller technique, chargé de suivre les activités des assemblées populaires institutionnelles et les travaux à caractère juridique se rapportant au secteur de l’industrie lourde; un poste de conseiller technique, chargé des questions relatives à l’utilisation et à l’efficience des moyens nationaux de réalisation du secteur de l’industrie lourde;

un poste de chargé de mission pour les problèmes d’environnement et de relations du secteur de l’industrie lourde avec les autres secteurs de l’économie nationale; un poste de chargé de mission pour suivre l’évolution des problèmes liés à l’exercice des monopoles et à l’approvisionnement en produits du secteur de l’industrie lourde. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté du 24 janvier 1980 portant création d’un comité des marchés auprès du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, un comité des marchés,

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1980. Belkacem NABI. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret n° 80-24 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens en informatique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur en son article 216; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er. - Les techniciens en informatique sont chargés de l’écriture et de la mise au point, dans un langage approprié, des instructions nécessaires à la mise en œuvre des ensembles électroniques de traitement de l’information. Ils peuvent également être chargés de la conduite au pupitre d’un ensemble électronique et de mettre en œuvre son système d’exploitation. Ils secondent en outre les ingénieurs Informaticiens dans l’exécution de leurs tâches. Art. 2. -Dans chaque département ou groupe de départements ministériels, il peut être constitué par décret un corps de techniciens en informatique exerçant leurs fonctions dans les services centraux et les services extérieurs des ministères dotés d’un service informatique. Ils peuvent être placés en position d’activité auprès des établissements publics et organismes publics dont les personnels sont régis par le statut général de la fonction publique qui ne sont pas dotés de corps de techniciens en informatique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 La création dans chaque établissement public ou chaque organisme public dont les personnels sont régis par le statut général de la fonction publique, de corps de techniciens en informatique lorsqu’elle est justifiée, sera effectuée par décret. La création et l’organisation du corps des techniciens en informatique des collectivités locales sera fixées par décret. Art. 3. Par application de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique de technicien en informatique chef de groupe. Le technicien chef de groupe est chargé, en sus de sa tâche de technicien, d’harmoniser les méthodes et les règles employées par les techniciens adjoints placés sous sa responsabilité et d’organiser et de coordonner leurs travaux. Il participe à la formation des techniciens et techniciens adjoints stagiaires. Il assure la réception des travaux et veille à leur exécutior dans les délais et suivant les spécifications arrêtées par les ingénieurs. Chapitre II Recrutement Art. 4. Les techniciens en informatique sont recrutés : a) parmi les titulaires du diplôme de programmeur informaticien ou de diplôme de technicien en informatique délivrés par le centre d’études et de recherches en informatique, âgés de 35 ans au plus à la date du recrutement. b) Par voie de concours sur titres parmi les candidat titulaires d’un diplôme de technicien en informatique ou un diplôme équivalent délivré par un établissement de formation ou un institut spécialisé, âgés de 35 ans au plus, à la date du concours. La liste des établissements et des instituts de formation ainsi que celle des diplômes correspondants sont fixées par arrêté conjoint de l’autorité chargée de la fonction publique, du ministre chargé de l’informatique et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. c) par voie de concours professionnel réservé aux techniciens adjoints en informatique titulaires, âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et ayant accompli à cette date, 5 années de services effectifs en cette qualité. Le nombre de postes offerts au concours prévus aux alinéas b et c ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’informatique, de l’autorité chargée de la fonction publique et du ministre intéressé. Art. 5. - Peuvent être nommés techniciens chefs de groupe les techniciens ayant au moins quatre années d’ancienneté en cette qualité. Le nombre de techniciens chefs de groupe ne peut excéder le 1/5ème de l’effectif réel de techniciens ou techniciens adjoints.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. Les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 4 ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’informatique et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 7. - Les techniciens en Informatique recrutés dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Ils peuvent être titularisés après une période de stage d’un an, s’ils figurent sur une liste d’admission à l’emploi, arrêtée par un jury de titularisation dont la composition sera fixée par arrêté conjoint de l’autorité chargée de la fonction publique, du ministre chargé de l’informatique et du ministre intéressé. Les candidats retenus par le jury de titularisation sont titularisés par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, l’autorité ayant pouvoir de nomination peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’une année, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966. Chapitre III Traitement Art. 8. Le corps des techniciens en informatique est classé dans l’échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant la carrière de ces fonctionnaires. Art. 9. La majoration indiciaire attachée à l’emploi spécifique de chef de groupe est fixée à 40 points indiciaires. Chapitre IV Dispositions particulières Art. 10. Les techniciens en informatique peuvent etre astreints, en vue de mettre à jour leurs connaissances, à suivre des enseignements particuliers organisés sous l’égide ou avec le concours du commissariat national à l’informatique. Art. 11. La proportion maximale des techniciens en informatique susceptibles d’être détachés est fixée à 10% de l’effectif réel du corps; celle des techniciens en informatique susceptibles d’être mis en disponibilité est fixée à 5% de ce même effectif. Art. 12. Les techniciens en informatique détachés dans un des corps classés à l’échelle XI peuvent, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-150 du 2 juin 1966, sur leur demande, après avis de la commission paritaire et après accord de l’autorité ayant pouvoir de nomination, être intégrés dans le corps au sein duquel ils étaient détachés, Toutefois, ils doivent avoir exercé pendant une période minimale de 10 ans les fonctions de technicien en informatique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 123 Chapitre V Dispositions transitoires Art. 13. Pour la constitution initiale des corps, les agents recrutés dans les administrations et les organismes dont les personnels sont soumis au statut général de la fonction publique, qui exercent leurs fonctions en qualité de « programmeur à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être intégrés sur leur demande dans un corps de techniciens en informatique dans les conditions suivantes : a) Les agents titulaires à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, d’un diplôme de Programmeur-informaticien du centre d’études et de recherche en informatique ou d’un diplôme reconnu équivalent, sont titularisés dans le présent corps si leur manière de servir est jugée satisfaisante, et s’ils justifient d’une année d’ancienneté. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et celle de leur titularisation, diminuée d’un an. Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement selon la durée moyenne. S’ils ne justifient pas d’une année d’ancienneté à la date de publication du présent décret, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, ils sont intégrés dans le corps des techniciens en qualités de stagiaires si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dans les conditions fixées à l’article 7 ci-dessus. b) Les agents titulaires du baccalauréat de l’enselgnement secondaire ou d’un titre équivalent et connaissant le langage Cobol et un des langages utilisés sur ordinateurs de troisième génération tels que: Fortran PL/1 GAP Basic Assembleur, etc… sanctionnés par un diplôme ou un titre délivrés par un établissement ou un institut de formation spécialisée dont les programmes sont reconnus conformes à ceux du diplôme de programmeur informaticien délivré par le centre d’études et de recherche en informatique sont titularisés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s’ils justifient d’une année d’ancienneté. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et celle de leur titularisation diminuée de 1 an. Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement selon la durée moyenne. c) Les agents titulaires d’un certificat de scolarité de fin de classe de la 2ème année de l’enseignement secondaire ou d’un niveau de formation reconnu équivalent et connaissant le langage Cobol et un des langages utilisés sur ordinateur de 3ème générations tels que: Fortran, GAP, Basic, assembleur, PL1 sanctionnés par un titre ou un diplôme délivrés par un établissement ou un institut de formation spécialisée dont les programmes sont reconnus conformes à ceux du diplôme de programmeur informa

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA ticien délivré par le centre d’études et de recherches en informatique, sont titulairisés si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s’ils justifient de 3 années d’ancienneté. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et celle de leur titularisation, diminuée de 3 ans. Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement selon la durée moyenne. La date de nomination à prendre en considération ne peut étre antérieure à celle d’obtention du titre technique exigé. Art. 14. - L’application des dispositions ci-dessus du présent décret ne produit pas d’effet pécuniaire rétroactif. Art. 15. Le présent décret qui prend effet à compter du ler janvier 1980 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1980. Chadli BENDJEDID. Décret n° 80-25 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens adjoints en informatique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur en son article 216; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er. Les techniciens adjoints en informatique sont chargés de l’écriture et de la mise au point dans un langage approprié, des instructions nécessaires à la mise en œuvre des ensembles électroniques de l’information. Ils peuvent également être chargés de la conduite au pupitre d’un ensemble électronique et de toutes opérations permettant la mise en œuvre des machines. Ils secondent en outre les ingénieurs et les techniciens informaticiens dans l’exécution de leurs tâches: Art. 2. - Dans chaque département ou groupe de départements ministériels, il peut être constitué un REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 corps de techniciens adjoints en informatique exerçant leurs fonctions dans les services centraux et les services extérieurs dotés d’un service informatique. Ils peuvent être placés en position d’activité auprès des établissements publics et organismes publics dont les personnels sont régis par le statut général de la fonction publique qui ne sont pas dotés de corps de techniciens adjoints en informatique. La création dans chaque établissement public ou organisme public dont les personnels sont régis par le statut général de la fonction publique de corps de techniciens adjoints en informatique, lorsqu’elle est justifiée, sera effectuée par décret. La création et l’organisation du corps des techniciens adjoints en informatique des collectivités locales seront fixées par décret. Chapitre II Recrutement Art. 3. Les techniciens adjoints en informatique sont recrutés : a) parmi les titulaires du diplôme de programmeur adjoint ou de technicien adjoint en informatique délivré par le centre d’études et de recherches en informatique, âgés de 35 ans au plus, à la date du recrutement. b) par voie de concours sur titres parmi les candidats titulaires d’un diplôme de technicien adjoint ou d’un diplôme équivalent délivré par un établissement de formation ou un institut spécialisé, âgés de 35 ans à la date du concours. La liste des établissements et des instituts de formation et celle des diplômes correspondants sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’informatique, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l’autorité chargée de la fonction publique. c) par voie de concours professionnel réservé aux agents techniques de saisie de données en informatique titulaires, âgés de 45 ans au plus au 31 janvier de l’année du concours, et ayant accompli à cette date, 5 années de services effectifs en cette qualité. Le nombre de postes offerts aux concours prévus aux b) et c) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint de l’autorité chargée de la fonction publique, du ministre chargé de l’informatique et du ministre intéressé. Art. 4..- Les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 3 ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint de l’autorité chargée de la fonction publique et du ministre chargé de l’informatique. Art. 5. Les techniciens adjoints en informatique, recrutés dans les conditions de l’article 3 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Ils peuvent être titularisés après une période de stage d’un an s’ils figurent sur une liste d’admission à l’emploi, arrêtée par un jury de titularisation dont la composition sera fixée par les décrets prévus à l’article 2 ci-dessus.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats retenus par le jury de titularisation | sont titularisés par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, l’autorité ayant pouvoir de nomination peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d’une année, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966. Chapitre III Traitement Art. 6. Le corps des techniciens adjoints en informatique est classé à l’échelle IX prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant la carrière de ces fonctionnaires. Chapitre IV Dispositions particulières Art. 7. Les techniciens adjoints en informatique peuvent être astreints à suivre des enseignements particuliers en vue de mettre à jour leurs connaissances. Art. 8. La proportion maximale de techniciens adjoints en informatique susceptibles d’être détachés est fixée à 15% de l’effectif réel du corps. Art. 9. La proportion maximale des techniciens adjoints en informatique susceptibles d’être placés dans la position de disponibilité est fixée à 5% de l’effectif réel du corps. Art. 10. Les techniciens adjoints en informatique détachés dans un des corps classés à l’échelle IX prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 peuvent, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-150 du 2 juin 1966, sur leur demande, après avis de la commission paritaire et après accord de l’autorité ayant pouvoir de nomination, être intégrés dans le corps au sein duquel ils étaient détachés. Toutefois, ils doivent avoir exercé, pendant une période minimale de 10 ans, les fonctions de technicien adjoint en informatique. Chapitre V Dispositions transitoires Art. 11. Pour la constitution initiale des corps de techniciens adjoints en informatique, peuvent être intégrés, sur leur demande les agents recrutés dans les administrations et les organismes dont les personnels sont soumis au statut général de la fonction publique qui exercent leurs fonctions en qualité de programmeurs à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sous réserve qu’ils soient titulaires, à cette même date, d’un diplôme ou d’un titre reconnu, justifiant la maîtrise d’un des langages utilisés sur ordinateur de 3ème génération tels que : REPUBLIQUE ALGERIENNE 125 Cobol, Pl/1, Fortran, GAP, Basic, et sont titularisés dans le corps institué par le présent décret si leur manière de servir est jugée satisfaisante; ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et celle de leur titularisation diminuée de 3 ans. Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement selon la durée moyenne. Art. 12. Les agents visés ci-dessus, titulaires au 1er juillet 1962 ou intégrés en application de l’ordonnance n° 62-40 du 18 septembre 1962, en fonctions au ler janvier 1967, sont intégrés dans le corps des techniciens adjoints en informatique, à cette même date, dans les conditions fixées à l’article 7 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 après reclassement. Art. 13. - Les agents visés à l’article 11 ci-dessus, ayant vocation à titularisation ou recrutés en appli-, cation soit du décret n° 62-258 du 18 septembre 1962, soit du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 sont titularisés à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s’ils justifient de deux années d’ancienneté. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et celle de leur titularisation, diminuée de deux ans. Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon dansı l’échelle de traitement selon la durée moyenne. Art. 14. Les agents visés aux articles 11, 12 et 13 ci-dessus, qui ne sont pas titulaires d’un diplôme ou d’un titre reconnu, justifiant la maitrise d’un des langages exigés à l’article 11 ci-dessus, sont versés dans le corps des agents techniques de saisie de données en informatique. Art. 15. L’application des dispositions ci-dessus du présent décret ne produit pas d’effet pécuniaire rétroactif. Art. 16. Le présent décret qui prend effet à compter du ler janvier 1980, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1980. Chadli BENDJEDID. Décret n° 80-26 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques de saisie de données en informatique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152;

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur en son article 216; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er. - Les agents techniques de saisie de données en informatique ont pour mission de transcrire, sur un support approprié, les données destinées à être traitées par un ensemble électronique de traitement de l’information. Ils peuvent être chargés de la manipulation de terminaux à écrans, de téléimprimeurs ou de tout autre matériel assimilé et des unités d’entrées/sorties. Art. 2. - Dans chaque département ou groupe de départements ministériels, il peut être constitué par décret, lorsque cela est justifié, un corps d’agents techniques de saisie de données exerçant leurs fonctions dans l’administration centrale et les services extérieurs. Les membres des corps prévus à l’alinéa précédent peuvent être placés en position d’activité auprès des établissements publics ou organismes publics, dont le personnel est régi par le statut général de la fonction publique, qui ne sont pas dotés de corps d’agents techniques de saisie de données. La création dans chaque établissement ou orgaganisme public dont le personnel régi par le statut général de la fonction publique de corps d’agents techniques de saisie de données, lorsqu’elle est Justifiée, sera effectuée par décret. L’organisation des corps d’agents techniques de salsie de données des collectivités locales sera fixée par décret. Art. 3. Par application de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé des emplois spécifiques de chef de groupe et de chef d’atelier. Le chef de groupe assure, en plus de son travall normal, l’encadrement d’un groupe de cinq à dix agents techniques de saisie de données. Il est chargé de la répartition du travail, du contrôle de son exécution et du rendement des agents placés sous son autorité. Le chef d’atelier est chargé de diriger et de coordonner le travail d’un atelier qui comporte au moins 2 groupes et dont l’effectif total n’est pas inférieur à 15. Le chef de groupe est remplacé, en cas d’empêchement, par le chef d’atelier, désigné à cet effet, pour assurer la continuité du service. Chapitre II Recrutement Art. 4. - Les agents techniques de saisie de données sont recrutés par voie de concours sur titres parmi les candidats âgés de 18 ans au moins REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 et de 35 ans au plus, ayant suivi avec succès une formation dans la spécialité et justifiant, par un certificat de scolarité, avoir effectué le cycle complet de la classe de 4ème année moyenne. Les programmes et modalités de cette formation dans la spécialité seront déterminés par arrêté conjoint de l’autorité chargée de la fonction publique et du ministre chargé de l’informatique. Art. 5. Les agents recrutés en application de l’article 4 ci-dessus sont nommés en qualité d’agents techniques de saiste de données stagiaires, par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Ils peuvent être titularisés après une période de stage d’un an s’ils figurent sur une liste d’admission à l’emploi arrêtée dans les conditions prévues à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition organique sera fixée par les décrets prévus à l’article 2 ci-dessus. Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l’échelle VI prévue à l’article 8 ci-dessous par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage d’une année, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966. Art. 6. - Peuvent être nommés à l’emploi spécifique de chef de groupe, les agents techniques de saisie de données, titulaires, justifiant de 3 ans de services effectifs en cette qualité. Art. 7. Peuvent être nommés à l’emploi spécifique de cher d’atelier, les chefs de groupe justiflant de 2 ans d’ancienneté en cette qualité. Chapitre III Traitement Art. 8. - Le corps des agents techniques de saisie de données est classé à l’échelle VI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. Art. 9. La majoration Indiciaire attachée à l’emploi spécifique de chef de groupe et de chef d’atelier est fixée respectivement à 20 points indiciaires et à 35 points indiciaires. Chapitre IV Dispositions particulières Art. 10. La proportion maximale des agents techniques de saisie de données susceptibles d’être placés dans la position de détachement est fixée à 5% de l’effectif réel de chaque corps. Toutefois, ne sont pas pris en compte pour le calcul du pourcentage fixé à l’alinéa précédent, les agents techniques de saisie de données détachés dans l’un l’un des corps régis par le présent décret,

5 février 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 11. - La proportion maximale des agents techniques de saisie de données susceptibles d’être placés dans la position de disponibilité est fixée à 10% de l’effectif budgétaire de chaque corps. Art. 12. - Les agents techniques de saisie de données peuvent être astreints périodiquement au recyclage dans leur spécialité. Les agents visés ci-dessus n’ayant pas subi avec succès leur période de recyclage sont intégrés dans l’un des corps d’agents d’administration. Art. 13. Les agents techniciens de saisie de données qui ont effectué 10 années de service en cette qualité peuvent, sur leur demande motivée et après accord de l’autorité ayant pouvoir de nomination, être versés dans un corps d’agents d’administration. Chapitre V Dispositions transitoires Art. 14. Pour la constitution initiale des corps d’agents techniques de saisie de données, il peut être procédé, dans les conditions prévues aux articles suivants, à l’intégration des agents en fonctions à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, recrutés en qualité de perforeurs, vérifleurs ou de moniteurs de perforation dans les administrations centrales ou les services extérieurs, et les établissements et organismes publics dont le personnel est régi par le statut général de la fonction publique. Art. 15. - Les agents visés ci-dessus, titulaires ou stagiaires au ler juillet 1962 ou intégrés en application de l’ordonnance n° 62-40 du 18 septembre 1962, en fonctions au 1er janvier 1967, sont intégrés et titularisés dans le corps des agents techniques de saisie de données, à cette même date dans les conditions fixées à l’article 7 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 après reclassement. Pour la période de service accompli entre le ler janvier 1967 et la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement s’effectue selon la durée moyenne. Art. 16. - Les agents visés à l’article 14 ci-dessus, ayant vocation à titularisation ou recrutés en application, soit du décret n° 62-258 du 18 septembre 1962, soit du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962, sont titularisés à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, si leur manière de servir est satisfaisante et s’ils justifient de deux années d’ancienneté. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et celle de leur titularisation, diminuée de 2 ans. Cette REPUBLIQUE ALGERIENNE 127 | ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement selon la durée moyenne. Art. 17. - Les agents recrutés à la ‘date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en qualité de perforeurs, vérifieurs ou de moniteurs de perforation, peuvent être intégrés et titularisés dans les corps institués par le présent décret, s’ils justifient, par un certificat de scolarité, avoir effectué le cycle complet de la 4ème année moyenne et s’ils ont subi une formation dans la spécialité dispensée par le centre d’études et de recherches en informatique, ou le cas échéant, par un autre organisme dont les programmes sont conformes aux objectifs du commissariat national à l’informatique. Les agents visés ci-dessus, justifiant du C.E.P.Ε. ou d’un titre équivalent et d’une formation dispensée ou reçue dans les conditions indiquées à l’alinéa ler ci-dessus, peuvent être intégrés et titularisés dans le corps institué par le présent décret. L’ancienneté acquise entre la date de recrutement et la date d’intégration est utilisable pour l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement selon la durée moyenne. Elle est diminuée respectivement d’un an pour les agents visés à l’alinéa ler et de 3 ans pour les agents visés à l’alinéa 2. Art. 18. - Les commissions paritaires des corps des agents techniques de saisie de données, dès qu’elles seront en mesure de siéger, seront saisies des cas des agents visés aux articles 16 et 17 c1- dessus qui ne font pas l’objet d’une titularisation. Art. 19. - L’application des dispositions ci-dessus du présent décret ne produit pas d’effet pécuniaire rétroactif. Art. 20. - Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 2 février 1980. Chadli BENDJEDID. SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Décret du 1er février 1980 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de construction et de réparation des navires de pêche, d’approvisionnement et de fabrication de matériels de pêche (ECOREP). Par décret du ler février 1980, M. Mohamed Nemiche est nommé directeur général de l’entreprise nationale de construction et de réparation des navires de pêche, d’approvisionnement et de fabrication de matériels de pêche (ECOREP).

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de la planification et du développement. Par décret du ler février 1980, M. Si Abdellah Si Ahmed est nommé directeur de la planification et du développement au secrétariat d’Etat à la pêche. Décret du 1er février 1980 portant nomination du directeur de la production et de la distribution. Par décret du ler février 1980, M. Nadir Felilissa est nommé directeur de la production et de la distribution au secrétariat d’Etat à la pêche. Décret du ler février 1980 portant nomination du directeur de l’organisation et de la règlementation. Par décret du ler février 1980, M. Salem Amarouchène est nommé directeur de l’organisation et de la règlementation au secrétariat d’Etat à la pêche. Décret du 1er février 1980 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du ler février 1980, Mme Halima Sahraoui est nommée conseiller technique, chargée des affaires juridiques. Décrets du ler février 1980 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er février 1980, M. Rachid Bazı est nommé sous-directeur des industries des pêches au secrétariat d’Etat à la pêche. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Par décret du ler février 1980, M. Mahdi Mahdid est nommé sous-directeur des financements et des approvisionnements au secrétariat d’Etat à la pêche. Par décret du ler février 1980, M. Abdelkader Messous est nommé sous-directeur de la planification et de l’analyse économique au secrétariat d’Etat à la pêche. Par décret du ler février 1980, M. Aziz Bachir Bensalem est nommé sous directeur de l’organisation économique au secrétariat d’Etat à la pêche. Par décret du 1er février 1980, M. Mahieddine Khelifa est nommé sous-directeur des personnels au secrétariat d’Etat à la pêche. Par décret du ler février 1980, M. Mahmoud Hacene est nommé sous-directeur du budget et du contrôle au secrétariat d’Etat à la pêche.. Par décret du ler février 1980, M. Messaoud Djaffar est nommé sous-directeur de l’orientation et de la recherche au secrétariat d’Etat à la pèche. Décret du ler février 1980 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 1er février 1980, M. Aziouz Tidadini est nommé chargé de mission pour les relations extérieures et la documentation au secrétariat d’Etat a la pêche. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis de prorogation de délai Le délai de remise des soumissions de l’appel d’offres international nº 02/80/SF publié le 7 janvier 1980 portant sur la fourniture de réflecteurs radars et parachutes, initialement prévu pour le 31 janvier 1980, est prorogé au 28 février 1980. Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la gestion-fonctionnement O.N.M., ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda, Alger.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Equipements de cuisine et buanderie au lycée 1.000/300 à Sidi Ali Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’équipements de cuisine et buanderie destinée au lycée 1.000/300 à Sidi Ali. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem (service des constructions administratives). REPUBLIQUE ALGERIENNE 129 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Equipements de cuisine et buanderie C.E.M. 800 à Aïn Tédelès Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’équipements de cuisine et buanderie destinée au C.E.M. 800 à Aïn Tédelès. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem (service des constructions administratives). Les offres, accompagnées des pièces règlemen- Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, doivent être adressées au wall de Mostaganem, taires, doivent être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, secrétariat général, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente : < Equipement de cuisine et buanderie lycée 1.000/300 à Sidi Ali >. La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 février 1980 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Equipements de cuisine et buanderie au lycée 1.000/300 à Mostaganem Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’équipements de cuisine et buanderie destinées au lycée 1.000/300 à Mostaganem. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem (service des constructions administratives). Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, doivent être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, secrétariat général, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente : << Equipement de cuisine et buanderie lycée 1,000/300 à Mostaganem ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 février 1980 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. bureau des marchés, secrétariat général, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente : << Equipements de cuisine et buanderie - C.E.M. 800 à Aïn Tédelès ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 février 1980 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème plan quadriennal Opération n° N. 5.623.5.103.00.12 Construction d’un CEM 600/200 avec installations sportives à Abou El Hassan Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’un CEM 600/200 avee installations sportives à Abou El Hassan, pour les lots suivants : Gros-œuvre V.R.D. Etanchéïté Menuiserie Les dossiers peuvent être retirés au siège du bureau d’études ETAU, 70, chemin Larbi Alik - Hydra, Alger. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous pli cacheté avec mention < soumission CEM Abou El Hassan », au plus tard le 21 février 1980 au siège de la wilaya d’El Asnam SBOF, bureau des marchés publics.

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant une durée de quatre-vingt-dix jours (90). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’une briqueterie à Aïn Nouissy Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une briqueterie à Aïn Nouissy. L’opération est à lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemaâ Mohamed (service bureau des marchés). Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, (bureau des marchés ) sous enveloppe cachetée portant la mention apparente appel d’offres ouvert, construction d’une briqueterie à Aïn Nouissy ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au jeudi 28 février 1980 à 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est de 90 jours. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 627 logements du secteur industrie, répartis comme suit :

Oum El Bouaghi: 60 logements Aïn Beïda: 157 logements Meskiana: 100 logements Aïn M’Lila: 160 logements
Khenchela: 150 logements. Les sociétés ou entreprises intéressées pourront retirer ou consulter les dossiers correspondants aux lots T.C.E., auprès du bureau d’études architecture (S.A.T.O.), 1, avenue du ler novembre 1954, Oum El Bouaghi. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales règlementaires et des références professionnelles sont exigées et devront être déposées ou adressées au wall d’Oum El Bouaghi (secrétariat général, bureau des marchés), sous double enveloppe, cachetée portant la mention : << Appel d’offres ouvert à ne pas ouvrir avant la date fixée ». la date REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 | du cachet de la poste n’est pas prise en compte. La date limite de dépôt des offres est fixée à un (1) mois à compter de la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Département des études générales La direction des projets et des réalisations hydrauliques lance un appel d’offres national pour deux (2) marchés en vue d’exécuter des puits et tranchées sur les sites de barrages. Les entreprises désireuses de présenter des offres sont invitées à retirer le cahier des charges à partir de la publication du présent avis dans la presse, à l’adresse suivante direction des projets et des réalisations hydrauliques, route Hocine Ben Naamane Birmandreis, Alger. Les offres, accompagnées de pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à la même adresse portant la mention « Marché de puits et tranchées à ne pas ouvrir ». La date limite des dépôts est fixée au 15 février 1980. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. La direction des projets et des réalisations hydrauliques lance un appel d’offres national pour un marché en vue d’exécuter des reconnaissances géophysiques sur les sites de barrages. Les entreprises désireuses de présenter des orrres sont invitées à retirer le cahier des charges à partir de la publication du présent avis dans la presse, à l’adresse suivante direction des projets et des réalisations hydrauliques, route Hocine Ben Naamane Birmandreis, Alger. Les offres, accompagnées de pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à la même adresse portant la mention : Marché de prospection géophysique ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 février 1980. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert international nº 481/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de quatorze (14) véhicules de reportage de films. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 23 mars 1980. Le dossier peut être demandé ou retiré à la RTA, département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau n° 355, nouvel immeuble, contre la somme de deux cent dinars dinars (200 DA) algériens représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Appel d’offres ouvert international nº 484/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour a fourniture et l’installation de faux-plancher amovible à la maison de la radio d’Alger, 21, Bd des Martyrs - Alger. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information. et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 24 février 1980. Le dossier peut être demandé ou retiré à la RTA département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau n° 355, nouvel immeuble, contre la somme de deux cent dinars (200 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique RECTIFICATIF Avis d’appel d’offres international nº 1/80 La date limite prévue pour l’acquisition et l’installation des équipements de distribution, de transformation d’énergie électrique et de balisage lumineux de la piste 04.22 destinées à l’aérodrome d’Adrar, est avancée au jeudi 28 février 1980 à 12 heures, REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’acquisition de 20 dérailleurs complets avec bois type U. 50. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978, portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s’adresser muni d’une demande d’intention de soumissionner ou écrire au directeur de l’équipement (approvisionnements), S.N.T.F, 21/23, boulevard Mohamed V Alger, pour recevoir le dossier d’appel d’offres, moyennant la somme de cinquante (50) dinars algériens. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée au plus tard le 27 avril 1980 à 17 heures et devront porter la mention: Appel d’offres n° 43. à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis fixée au 28 avril 1980. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Développement et protection des infrastructures maritimes de la wilaya de Skikda Etudes d’extension d’un ensemble d’aménagements portuaires Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution de toutes les études et travaux d’engineering nécessaires à la construction et à l’extension d’un ensemble d’aménagements portuaires situés dans la wilaya de Skikda. Ces études comprennent l’extension, l’aménagement, la création ou la protection des infrastructures portuaires suivantes : l’extension et l’aménagement du port de Collo, situé à environ 70 km de Skikda en port de commerce et de pêche.

132 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

l’extension et l’aménagement du port de Chetaïbi, situé à environ 80 km de Skikda, en port de pêche et de plaisance. la construction d’un abri maritime à El Marsa, situé à environ 35 km de Skikda. la défense et la protection des routes côtières R.N. 3 AA et R.N. 3 AB. Les bureaux et laboratoires d’études maritimes Intéressés par cet appel d’offres pourront consulter et obtenir les dossiers techniques nécessaires à l’élaboration de leurs offres à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, tél.: 95-57-11. Les offres, y compris les pièces règlementaires, devront parvenir à l’adresse sus-mentionnée au plus tard trente (30) jours après la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux. Les plis devront porter la mention : << Etudes d’extension et d’aménagement d’infrastructures maritimes diverses, situés dans la wilaya de Skikda, appel d’offres ouvert, à ne pas ouvrir >. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Aménagement de la ďarse de l’ancien port de Skikda Etudes d’exécution relatives au rempiètement d’un quai céréalier (ancien port de Skikda) Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des études de rempiètement d’un quai céréalier de 280 m de longueur, situé dans la zone ouest de l’ancien port de Skikda. Les bureaux d’études intéressés par cet appel d’offres pourront consulter et obtenir les dossiers techniques nécessaires à l’élaboration de leurs offres à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, tél.: 95-57-11. Imprimerie Officielle, Aiger = 7, 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Les offres, y compris les pièces règlementaires, devront parvenir à l’adresse sus-mentionnée au plus tard trente (30) jours après la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux. Les plis devront porter la mention: Ancien port de Skikda, études de rempiètement d’un quai céréalier, appel d’offres ouvert, à ne pas ouvrir >. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. SOCIETE ALGERIENNE D’ETUDES ET DE REALISATIONS D’OUVRAGES D’ART < SEROA » Avis d’appel d’offres national et international nº 0180 Un avis d’appel d’offres national et international est lancé pour la fourniture de divers matériels des travaux publics à savoir : Lot n° 1 Matériel de terrassements Lot n° 2 Matériel de compactage Lot n° 3 Matériel d’énergie Lot n° 4 Matériel de manutention et de levage Lot n° 5 Matériel d’air comprimé Lot n° 6 Matériel de béton Lot n° 7 Matériel de transport Lot n° 8 Matériel de chantier Lot n° 9 Matériel d’atelier Lot n° 10 Matériel de laboratoire béton Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges à la SEROA, 78, avenue Ghermoul Ahmed - Alger. Les offres doivent être adressées sous double enveloppe cachetée au plus tard le 29 février 1980. L’enveloppe externe devra porter la mention appel d’offres n° 0 180 ne pas ouvrir >. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours; seuls les soumissionnaires ayant la qualité de fabricants seront admis. et Is Avenue Abdelkader Benbarek